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22 octobre 2020 4 22 /10 /octobre /2020 08:55

 

Arrêté du 21 octobre 2020

 

ARTICLE 1 : Dans l'ensemble du département de la Meuse, jusqu'au 16 novembre inclus, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus :

— sur le périmètre des marchés non couverts, des brocantes professionnelles et des fêtes foraines, défini par le maire de la commune ;

cinquante mètres autour des établissements scolaires (entrées et sorties) et leurs emprises (parking et dépendances) ;

— au sein des zones commerciales (parking et dépendances) ;

— autour des entrées et des sorties des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) non dépendantes et sur les dépendances de ces établissements (parc, chemin de promenade, parking attenant)

ARTICLE 2 : Les dispositions de l'article 1 ne sont pas applicables pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

ARTICLE 3 : Dans l’ensemble du département de la Meuse, jusqu'au 16 novembre inclus, les brocantes non professionnelles, les vide-maisons et les vide-greniers sont interdits.

ARTICLE 4 : Dans l'ensemble du département de la Meuse et jusqu'au 16 novembre inclus, le porte à porte est interdit à l'occasion des festivités d'Halloween.

ARTICLE 5 : Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues au présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5e classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

ARTICLE 6 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Verdun, le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet de la préfecture, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant de groupement de gendarmerie départementale, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.

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