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5 juin 2012 2 05 /06 /juin /2012 20:22

Délibération du Conseil Municipal en date du 31 mai 2012 :

Suite aux enquêtes publiques conjointes, terminées le 19 mai, concernant une demande de renouvellement et d’extension de l’autorisation d’exploiter la carrière de calcaire du Révoi et une demande d’autorisation de défrichement associée à la demande précédente, le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable conditionné au respect des demandes complémentaires émises par le Conseil et complété par les remarques faites par le Maire lors des enquêtes publiques.

Demandes

-          Passage de la cote 260 à 245 : par sécurité pour la nappe phréatique, s’arrêter à la cote 250.

-           ZL 36, flanc Longor : à ne pas exploiter en raison des habitations proches et du piton rocheux, refuge du Grand Duc.

-          Plantation à l’aide de plants mycorhisés.

-          Futaie irrégulière.

-          Bac de lavage des roues des camions et bâchage obligatoire avec contrôle systématique avant le départ des camions.

-          Chapelle de Massey : suivi permanent des vibrations et secousses par des appareils de mesures et mise en place de mesures de limitation des impacts en cas de dépassement des seuils autorisés.

-          Chemin de contournement : entretien annuel à charge de NOVACARB.

-          Laisser libre une paroi le long de la faille pour un aménagement en mur d’escalade, d’environ 250 m, à la fin de l’exploitation.

-          Engagement de cession à la commune, par écrit, de l’ensemble des propriétés Novacarb situées sur le territoire communal en fin d’exploitation.

-          Compensation financière par convention.

L’ensemble est évidement soumis à ajustement de part et d’autre.

Remarques

-          La commune avait souhaité qu’avant la mise à l’enquête publique, tous les aspects techniques, environnementaux et financiers, soient discutés et approuvés par les deux parties. Cela a été en grande partie réalisé sur les deux premiers points, mais aucune avancée sur le plan financier et la convention qui doit lier Novacarb et la commune. Nous avons été surpris lorsque Novacarb nous a prévenus que la DREAL avait donné son accord pour la mise à l’enquête publique.

 

-          L’attestation de maitrise foncière fournie dans le dossier présente une très forte ambigüité : si Novacarb peut se prévaloir de la maitrise foncière de ses propriétés, il n’en est pas de même pour les terrains communaux. Aucun écrit ne stipule que la commune donne la maitrise de ses terrains à Novacarb. Elle pourra le faire dans une convention à établir.

 

-          L’annexe 12 du tome1.2 est intitulé « Avis des maires … pour le réaménagement final ». Or il contient l’autorisation à déposer une demande de poursuite de l’exploitation et le maire ne pouvait pas donner d’avis sur le réaménagement final puisqu’il n’était pas en possession du contenu du dossier à ce sujet.

 

-          Le point d’achoppement reste l’établissement d’une convention pour l’utilisation des 30 ha demandés sur trente ans et la juste compensation sur le calcaire extrait de très grande pureté, la perte de ce qui est notre plus beau massif forestier, la composante environnementale et le réaménagement final de la carrière à échéance de trente ans.

 

-          Le Conseil Municipal précise bien que la commune ne souhaite pas l’arrêt de l’exploitation comme certaines rumeurs l’ont véhiculé.

 

-          Le dossier laisse un peu de côté le forage Sous Chaput. A terme une DUP sera engagée et la carrière sera concernée par le périmètre éloigné. Ce nouveau forage viendra en remplacement de l’actuel en raison des craintes de pollution possible par le centre d’enfouissement des déchets (SITA FD). D’autre part il intéresse(ra) la communauté de communes du Toulois pour ses besoins futurs en eau potable.

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