Le blog du maire de Pagny sur Meuse

Objectifs et méthodes

Le système de surveillance sanitaire envisagé a pour objectif d'évaluer, à un instant T, l'état de santé (physique et mental) des populations riveraines à partir des données sanitaires disponibles, de renouveler cet état des lieux à intervalles réguliers et de garantir la pérennité de cette surveillance sanitaire dans le temps.

Ce système permettra de mettre en évidence toute évolution de l'état de santé des populations riveraines. En cas d'évolution défavorable observée, des investigations complémentaires seront conduites pour en rechercher les causes.

Par ailleurs, dans le cadre par exemple des Contrats Locaux de Santé, il sera possible de définir et piloter, en fonction des évolutions constatées, des actions de prévention adaptées.

Pour les populations concernées (deux périmètres de 25 km et 50 km autour de Cigeo), l'observation reposera sur la collecte des indicateurs sanitaires (nombre de malades et de décès) pour des pathologies déterminées, des indicateurs démographiques et socio-économiques, et des indicateurs de santé perçue et de qualité de vie.

L'initiative sera portée par le CLIS au sein d'un comité de pilotage regroupant les membres du groupe de travail initial, qui aura notamment pour tâche de définir et mettre en œuvre une large communication sur cette démarche.

Au sein du groupe projet, Santé publique France et l'Observatoire Régional de Santé Grand Est (ORS), assureront la collecte qui pourra, pour certains indicateurs sanitaires, porter sur les données remontant à 2008. L'ARS pour sa part aura une mission de coordination de ces activités.

Un conseil scientifique sera constitué dans le cadre d'un appel public à candidatures, afin d'assister le comité et le groupe projet. Il devrait être installé à la fin de l'année pour un démarrage des opérations dès 2020.

Pour toute précision sur cette démarche : www.clis-bure.com

Les BURE Haleurs sont un groupe de musiciens militants. Ils se produiront à Pagny le vendredi 26 juillet à 18 h au terrain de sport scolaire.

Leur objectif est de rencontrer les populations, les élus et responsables afin de les informer sur le projet CIGEO à Bure.

Ce projet se propose d'enfouir à 500 m sous terre les déchets nucléaires de haute et moyenne activité à vie longue, produits en France depuis 50 ans, ainsi que ceux à venir.

Avec le Halage du Débat, les Bure Haleurs lancent l'alerte : les réels tenants et aboutissants du projet demeurent très flous pour le public.  Leur tournée depuis Trèves (Allemagne) jusqu'à Bure vise à mettre la lumière sur les zones d'ombres de CIGEO

Pour information.

Réponse du 15 décembre 2015 de l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) à une demande de renseignements (Collectif d'Habitants Vigilants du 17 novembre 2015) sur la base logistique de la société LMC située à Void-Vacon.

Au vu des informations dont dispose l'ASN, les substances radioactives qui ont transité par cette base du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015 sont :

- de l'hexafluorure d'uranium (UF6) enrichi ;

- de l'UF6 naturel ou appauvri ;

- des assemblages combustibles, ou des crayons, neufs d'oxyde d'uranium (U02) ;

- de la poudre d'UO2 ;

- du combustible nucléaire neuf destiné à des réacteurs de recherche ;

- des déchets de très faible activité ;

- des déchets de faible ou moyenne activité à vie courte ;

- des outillages contaminés.

Durant les neuf premiers mois de l'année 2015, il y a eu en moyenne environ 3 transports par semaine qui ont stationné au moins une nuit sur la base logistique de Void-Vacon. Les sites concernés comme expéditeurs ou destinataires sont notamment le site FBFC de Romans-sur-Isère, le site de Pierrelatte, le site de MELOX, les centres de Morvilliers ou de l'Aube de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, les centres nucléaires de production d'électricité et des installations étrangères.

Concernant vos questions sur les panneaux orange, l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et l'arrêté du 29 mai 2009 modifié (arrêté TMD) prévoient effectivement que des panneaux orange soient apposés sur les véhicules qui transportent des colis de substances radioactives, hors colis exceptés.

Ces panneaux orange peuvent rester vierges dans la plupart des cas. Seuls les transports effectués sous utilisation exclusive ont l'obligation d'avoir des panneaux orange remplis avec le code d'identification du danger et le numéro ONU de la matière transportée. La réglementation indique les types de transport qui doivent être effectués sous utilisation exclusive. Il s'agit par exemple des transports de colis pour lesquels l'intensité de rayonnement au contact du colis dépasse les 2 mSv/h ou de ceux qui ont un indice de transport supérieur à 10 (même dans ces cas, l'intensité de rayonnement doit être inférieure à 2 mSv/h au contact du véhicule et à 1 mSv/h à 2 m du véhicule). [1 mSv (millisievert)  = 0,001 Sv = 1 000 μSv (à Pagny la dose mesurée varie entre 12 et 20 μSv)[

La réglementation relative à la sureté des transports de substances radioactives ne fait aucune distinction entre les déchets et les matières valorisables. La plaque-étiquette « fissile 7E » doit être apposée sur les convois contenant des substances fissiles, ce qui est a priori le cas des déchets de haute activité issus du cycle du combustible.

Les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue ne peuvent être entreposés ni au CIRES, ni au CSA, qui ne peuvent accueillir que des déchets de très faible activité ou de faible ou moyenne activité à vie courte.

Le transport de substances radioactives et l'entreposage de ces substances en cours de transport sont soumis aux prescriptions de l'ADR mais ne nécessitent pas d'autorisation au titre de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. L'ASN ne délivre donc pas de telles autorisations. Pour sa part, le ministre chargé de l'énergie délivre des autorisations pour le transport de certaines substances radioactives au titre de la protection des matières nucléaires. Je vous invite à contacter Areva pour obtenir plus de précisions sur les activités de LMC et l'avenir du site de Void-Vacon.

La réglementation limite l'intensité de rayonnement près des véhicules (2 mSv/h au contact et 0,1 mSv/h à 2 m), impose des contrôles de non-contamination et prévoit une déclaration obligatoire à l'ASN en cas d'événements significatifs (par exemple, si l'intensité de rayonnement ou le niveau de contamination dépassent les limites réglementaires au cours d'un transport).

L'ASN mène également des inspections pour vérifier le respect de la réglementation. Ces contrôles peuvent s'accompagner de mesures de la radioactivité. Ils ne peuvent toutefois pas concerner tous les sites concernés par des transports de substances radioactives et sont planifiés en fonction des enjeux de sûreté et de radioprotection, des résultats d'inspections précédentes, des événements significatifs déclarés à l'ASN, etc.

Par ailleurs, des organismes agréés pour le contrôle de la radioprotection peuvent réaliser de telles mesures.

Le directeur général adjoint, Jean-LucLachaume

Copies : Areva TN International, Préfecture de la Meuse, ASN/Strasbourg

Voici un premier courrier sur les activités de transports de matières radioactives de la base logistique LCM située à Void, adressé par le cabinet du service interministériel de défense et de protection civile au collectif d'Habitants Vigilants du secteur de Void.

Cette information vous est donnée, parce que Void n'est pas loin, que les transports passent sur la RN4 à proximité de Pagny, qu'un produit transporté peut présenter un danger s'il vient en contact avec de l'eau, et pour savoir.

Par courrier du 24 juillet 2015 vous m'interrogez sur les activités de transports de matières radioactives de la base logistique LMC située à Void Vacon.

Après avoir sollicité l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), je vous prierde trouver ci-dessous les éléments de réponse relatifs à l'activité de la base et aux affichages présents sur les convois.

Activités de la base logistique de Void Vacon

Le rapport d'activité 2014 «programme d'accompagnement économique en Meuse et Haute-Marne» indique qu'en 2014,900 transports ont été réalisés pour le compte de la base logistique de Void Vacon dont notamment 300 transports de déchets. Après avoir pris l'attache du gestionnaire de la plateforme, il apparaît toutefois que cette valeur correspond à l'activité globale de la base logistique qu'il y ait ou non passage physique sur le site de Void Vacon. En effet tous les transports effectués par des conducteurs et avec des véhicules appartenant à cette base ne transitent pas par le site de Void Vacon. Par ailleurs, dans certains cas, seuls les véhicules vides y stationnent avant ou après leur transport.

La société LMC effectue actuellement le recensement de tous les transports de matières radioactives ayant transités par le site de Void Vacon depuis le 1er janvier 2015. Ces éléments pourront vous être transmis ultérieurement.

Le transit de transports de matières radioactives sur le site de Void Vacon correspond essentiellement à des transports d'hexafluorure d'uranium (UF6, numéro ONU 2978) et à des transports de déchets «Très Faible Activité» (TFA) (numéro ONU 2910 ou 2912), ces derniers rejoignant le centre de l'Agence National pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA) situé dans l'Aube.

Ponctuellement, des transports d'outillages contaminés (numéro ONU 2913 ou 2915) peuvent également transiter par le site de Void Vacon.

Dispositions réglementaires relatives au placardaee et à la signalisation des transports de matières radioactives.

L'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) précise les dispositions applicables pour le transport des matières radioactives par route.

Il définit notamment les dispositions relatives au placardage et à la signalisation mis en œuvre sur les véhicules transportant des matières radioactives.

L'ADR dispose que toute unité transportant des marchandises dangereuses doit être munie de plaques-étiquettes et de signalisation orange. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables pour les transports présentant des enjeux limités au regard de l'activité de la matière radioactive transportée. Ainsi, les plaques-étiquettes et la signalisation orange ne sont pas exigées pour les véhicules ou conteneurs transportant des colis dits « exceptés ». Les transports correspondant au numéro ONU 2910 bénéficient de cette exception.

Par ailleurs, les prescriptions de l'ADR sur la signalisation orange imposent, dans certaines conditions, la mention d'un numéro de danger relatif à la nature des matières dangereuses transportées (70 pour radioactif par exemple) et d'un numéro ONU associé aux caractéristiques du colis transporté. Toutefois, l'ADR ne prescrit l'indication du numéro de danger et du numéro ONU sur la signalisation orange que pour les colis présentant les enjeux les plus importants (appelés transports sous utilisation exclusive). Dans les autres cas, l'ADR n'impose pas de renseigner le numéro d'identification du danger et le numéro ONU sur les panneaux oranges du véhicule. Ainsi, sur la base des informations dont nous disposons, la plupart des convois transitant par le site de Void Vacon, ne sont pas concernés par l'obligation de renseigner sur les panneaux oranges le numéro de danger et le numéro ONU.

Il convient de rappeler que lorsque les véhicules vides stationnent sur le site, il n'y a aucune signalisation sur ceux-ci.

Enfin, je vous rappelle qu'aux termes de l'article L125-10 du code de l'environnement vous êtes en droit d'obtenir directement auprès de la société LMC les informations qu'elle détient et qui concernent les risques liés à son activité de transport, pour les substances radioactives nécessitant des colis soumis à agrément de l'ASN ou d'une autorité étrangère (ce qui est le cas des colis contenant plus de 100 g d'UF6).