Le blog du maire de Pagny sur Meuse

Le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) visait à clarifier le “qui fait quoi”, c'est-à-dire est le troisième volet de la Réforme territoriale.

Les principaux axes de la nouvelle organisation territoriale ont donc été approuvés par les députés : “Aux régions l’économie, aux départements la solidarité, au bloc communal les services de proximité”. Un slogan simple mais une réalité complexe.

Communiqué de presse de l'Association des Maires de France du 10 mars 2015

Avec le projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) voté en 1ère lecture ce jour à l’Assemblée nationale, l’Association des maires de France dénonce l’accumulation de mesures technocratiques et déconnectées des réalités du terrain programmant la dilution des communes dans de grandes entités intercommunales.

L’AMF regrette une nouvelle fois que cette réforme territoriale, mal conçue dès le départ, se trompe d’objectifs et de méthode en privilégiant systématiquement les grosses structures au détriment de la proximité de gestion et de services, et cela sans évaluation financière préalable sur le rapport coût/efficacité.

L’AMF dénonce aussi la multiplication d’amendements gouvernementaux de dernière minute, déposés en catimini, sans concertation ni étude d’impact qui menacent directement l’existence des communes de France. Le président et le bureau exécutif de l’AMF ont d’ailleurs dénoncé au Premier ministre, lors de leur rencontre du 5 mars dernier, cette méthode peu respectueuse des instances nationales représentatives.

Plusieurs dispositions constituent pour l’AMF des points inacceptables. Le gouvernement a ainsi décidé de changer la nature de l’intercommunalité en prévoyant une élection au suffrage universel direct, sans fléchage, des élus des métropoles, des communautés urbaines, des communautés d’agglomération, des communautés de communes. En créant une nouvelle collectivité de plein exercice, c’est la disparition des communes auxquelles nos compatriotes sont très attachés qui est clairement engagée.

Dans le même esprit, l’AMF s’oppose au rétablissement du seuil absurde et artificiel de 20 000 habitants pour les intercommunalités, à la suppression de l’intérêt communautaire et au transfert obligatoire aux intercommunalités des compétences eau, assainissement et déchets, au coeur des compétences communales historiques qui sont pourtant exercées aujourd’hui sur une base territoriale efficiente.

L’AMF dénonce aussi le changement perpétuel des règles qui exaspère les élus et leurs équipes; la énième modification législative du PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal), pourtant issue d’un compromis entre les deux chambres il y a à peine un an, en est l’exemple le plus caricatural. Ces valses législatives perpétuelles donnent le tournis et décrédibilisent toute parole publique.

Notre pays doit relever de nombreux défis et les maires sont bien placés pour les connaitre. L’AMF a plaidé depuis le départ pour une réforme territoriale qui ne soit pas imposée d’en haut par la technostructure centrale mais soit issue des réalités territoriales, sur une logique de projet et non de redécoupage administratif à l’ancienne.

C’est la raison pour laquelle l’AMF est pleinement engagée pour soutenir les démarches de mutualisation et de création volontaire des communes nouvelles. La véritable réforme territoriale viendra du terrain. Elle n’en est donc que plus à l’aise pour dénoncer ces atteintes à une de nos institutions républicaines essentielles.

C’est pourquoi l’Association des maires de France va mobiliser tout son réseau pour dénoncer ces dérives et saisit officiellement le Premier ministre pour que soit organisée, avant la 2ème lecture du texte au Sénat, une réunion avec le gouvernement pour étudier les modifications législatives indispensables.

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a été promulguée le mercredi 1er avril 2015. Elle édicte la charte de l’élu local consacrant les principes déontologiques inhérents à l’exercice des mandats locaux.

Cette charte prévoit que l’élu exerce ses fonctions avec « impartialité, diligence, probité et intégrité » et fournit un cadre de référence pour les pratiques à adopter au cours de son mandat ; elle insiste notamment sur la prévention des conflits d’intérêts. Elle est lue lors de la première réunion des organes délibérants et une copie de la charte est délivrée à l’ensemble des élus.

« Art. L. 1111-1-1. – Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l’élu local.

Charte de l’élu local

« 1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

« 2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

« 3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

« 5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Je suis REPUBLICAIN, ni de droite, ni de gauche, ni du centre, ni d'ailleurs. Simplement un citoyen heureux d'habiter en République Française, quelqu'un d'attaché aux principes de la République.

Il est honteux, ou bien calculé de la part d'un parti de changer de nom pour prendre celui de "Les Républicains". Qui se dira républicain sera ipso facto cataloguer comme membre de ce parti. C'est voler l'esprit républicain.

A bas les voleurs de la République ! Qu'ils choisissent un autre nom.

Voici un courrier émanant du Président de l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF) et qui traduit sous forme humoristique l’inquiétude des maires ruraux face aux réformes qui n'ont l'air de ne se faire qu'au bénéfice des urbains en mésestimant les ruraux.

Décembre 2014

Lettre au Père Noël,

Mon cher Père Noël,

J'ai été très sage cette année. J'ai suivi tes recommandations à la lettre. C'était un peu difficile au début mais j'ai fait de gros efforts et me suis bien appliqué. En particulier concernant mon argent de poche. J'ai été très attentif à ne pas dépenser plus que ce que j'avais mis patiemment de côté pour mettre aux normes mon assainissement. Mais ça m'a coûté tellement cher que je ne vais pas pouvoir réparer la toiture de l'église. J'espère qu'elle tiendra encore quelques années.

Je t'aurais bien commandé une nouvelle panoplie de fée parce que la mienne est élimée aux coudes et que pour faire le maire elle m'est très utile, mais finalement, je préfère une panoplie de juriste du droit des sols pour remplacer tes obligés qui se font rares.

J'ai lu dans les catalogues de fin d'année ces joyeuses propositions que tu m'invites à mettre en place pour agrémenter les rythmes scolaires. C'est super, ça donne envie. Mais ce n'est pas dans mes moyens. Je t'en veux de m'avoir mis l'eau à la bouche. C'est pas gentil, venant du Père Noël en plus.

J'ai entendu dire aussi que tu as de grands projets pour moi, en particulier que tu veux m'envoyer dans une colo à au moins 20.000 participants. C'était déjà pas facile d'avoir un goûter tous les jours mais alors là, je crains le pire parce que tu connais les défauts du groupe des grands, ils piquent tout pour eux au motif qu'ils ont de gros besoins pour assurer leur standing. Je sais d'ailleurs pas exactement ce qu'est le standing, mais je sais l'état de mon parc automobile et de matériel.

Mon cher Père Noël, tu vas peut-être trouver ma lettre de cette année un peu morose. Mais ne m'en veux pas. Il est vrai que je suis inquiet car jour après jour, devant le peu d'intérêt manifesté à notre égard je ne vois pas comment il pourrait en être autrement.

Ah si, il y en a une dans la cour d'école qui est très contente, elle s'appelle Marine, elle est blonde et a l'air gentille, mais je crois qu'elle en a seulement l'air parce que ceux qui l'accompagnent, les gars de la Marine, ils sont pas commodes. Et à chaque fois, elle se frotte les mains et dit « Ça, c'est bon pour moi ». Je ne comprends pas pourquoi ce qui est mauvais pour nous est bon pour elle. J'espère que tu pourras m'expliquer.

Je te souhaite de bonnes fêtes et que tu sauras bien tenir les rennes pour que ton traîneau ne se renverse pas.

Grosses bises.

Niki

(Vanik Berberian, maire de Gargilesse-Dampierre (36) et président de l’AMRF)

Contrairement à ce que peuvent encore véhiculer certaines personnes de la liste adverse, le principe de la "parité homme-femme" à été scrupuleusement respectée au niveau des adjoints. Ce qu'elles peuvent regretter, c'est qu'il n'y ait pas de femmes en délégation de fonctions à une conseillère municipale. Il n'y a pas d'obligation.

Avec trois adjoints les possibilités étaient deux hommes et une femme (solution retenue) ou deux femmes et un homme (la différence entre nombre d'homme ou de femmes ne pouvant être supérieure à un). Avec quatre adjoints, il y aurait eu deux hommes et deux femmes.

La solution que j'ai retenue l'a été pour éviter toute polémique supplémentaire sur le choix d'une adjointe supplémentaire (rappelez-vous la diatribe sur les filles) et parce que je ne voulais pas me passer des compétences de Jean-Marie Beck et de Denis Hutteau qui avaient bien œuvré dans leur domaine respectif lors du mandat précédent, qui étaient opérationnels immédiatement et qui ont donc été nommés sur une délégation de fonction.

A savoir également, cette solution retenue fait l'économie de l’indemnité d'un adjoint. Cela représente sur la durée d'un mandat une somme d'environ 45 000 €. Je ne suis pas un maire dépensier. Somme qui sera, soit dépensée à bon escient au profit de la collectivité, soit totalement économisée.

Je rappelle que les conseillers avec délégation de fonction ne coûtent rien à la collectivité puisque leur rémunération est prise sur le total des rémunérations du maire et des trois adjoints.