Le blog du maire de Pagny sur Meuse

Pour information.

Réponse du 15 décembre 2015 de l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) à une demande de renseignements (Collectif d'Habitants Vigilants du 17 novembre 2015) sur la base logistique de la société LMC située à Void-Vacon.

Au vu des informations dont dispose l'ASN, les substances radioactives qui ont transité par cette base du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015 sont :

- de l'hexafluorure d'uranium (UF6) enrichi ;

- de l'UF6 naturel ou appauvri ;

- des assemblages combustibles, ou des crayons, neufs d'oxyde d'uranium (U02) ;

- de la poudre d'UO2 ;

- du combustible nucléaire neuf destiné à des réacteurs de recherche ;

- des déchets de très faible activité ;

- des déchets de faible ou moyenne activité à vie courte ;

- des outillages contaminés.

Durant les neuf premiers mois de l'année 2015, il y a eu en moyenne environ 3 transports par semaine qui ont stationné au moins une nuit sur la base logistique de Void-Vacon. Les sites concernés comme expéditeurs ou destinataires sont notamment le site FBFC de Romans-sur-Isère, le site de Pierrelatte, le site de MELOX, les centres de Morvilliers ou de l'Aube de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, les centres nucléaires de production d'électricité et des installations étrangères.

Concernant vos questions sur les panneaux orange, l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et l'arrêté du 29 mai 2009 modifié (arrêté TMD) prévoient effectivement que des panneaux orange soient apposés sur les véhicules qui transportent des colis de substances radioactives, hors colis exceptés.

Ces panneaux orange peuvent rester vierges dans la plupart des cas. Seuls les transports effectués sous utilisation exclusive ont l'obligation d'avoir des panneaux orange remplis avec le code d'identification du danger et le numéro ONU de la matière transportée. La réglementation indique les types de transport qui doivent être effectués sous utilisation exclusive. Il s'agit par exemple des transports de colis pour lesquels l'intensité de rayonnement au contact du colis dépasse les 2 mSv/h ou de ceux qui ont un indice de transport supérieur à 10 (même dans ces cas, l'intensité de rayonnement doit être inférieure à 2 mSv/h au contact du véhicule et à 1 mSv/h à 2 m du véhicule). [1 mSv (millisievert)  = 0,001 Sv = 1 000 μSv (à Pagny la dose mesurée varie entre 12 et 20 μSv)[

La réglementation relative à la sureté des transports de substances radioactives ne fait aucune distinction entre les déchets et les matières valorisables. La plaque-étiquette « fissile 7E » doit être apposée sur les convois contenant des substances fissiles, ce qui est a priori le cas des déchets de haute activité issus du cycle du combustible.

Les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue ne peuvent être entreposés ni au CIRES, ni au CSA, qui ne peuvent accueillir que des déchets de très faible activité ou de faible ou moyenne activité à vie courte.

Le transport de substances radioactives et l'entreposage de ces substances en cours de transport sont soumis aux prescriptions de l'ADR mais ne nécessitent pas d'autorisation au titre de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. L'ASN ne délivre donc pas de telles autorisations. Pour sa part, le ministre chargé de l'énergie délivre des autorisations pour le transport de certaines substances radioactives au titre de la protection des matières nucléaires. Je vous invite à contacter Areva pour obtenir plus de précisions sur les activités de LMC et l'avenir du site de Void-Vacon.

La réglementation limite l'intensité de rayonnement près des véhicules (2 mSv/h au contact et 0,1 mSv/h à 2 m), impose des contrôles de non-contamination et prévoit une déclaration obligatoire à l'ASN en cas d'événements significatifs (par exemple, si l'intensité de rayonnement ou le niveau de contamination dépassent les limites réglementaires au cours d'un transport).

L'ASN mène également des inspections pour vérifier le respect de la réglementation. Ces contrôles peuvent s'accompagner de mesures de la radioactivité. Ils ne peuvent toutefois pas concerner tous les sites concernés par des transports de substances radioactives et sont planifiés en fonction des enjeux de sûreté et de radioprotection, des résultats d'inspections précédentes, des événements significatifs déclarés à l'ASN, etc.

Par ailleurs, des organismes agréés pour le contrôle de la radioprotection peuvent réaliser de telles mesures.

Le directeur général adjoint, Jean-LucLachaume

Copies : Areva TN International, Préfecture de la Meuse, ASN/Strasbourg