Qui sont-ils pour nous donner des leçons ?

Publié par Pagliari Armand sur 20 Octobre 2016, 07:59am

Voici ce qu'écrit Jean-Pierre GORGES, Député d'Eure-et-Loir, Maire de Chartres et Candidat à l'élection Présidentielle. Intéressant.

Depuis quarante ans, les pouvoirs successifs auront ponctionné les contribuables, appauvri les entreprises, et maintenant ruiné les collectivités locales et territoriales.

Hier, à la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, nous avons écouté le premier président de la Cour des Comptes donner la synthèse d’un rapport sur les finances des collectivités locales et territoriales.

Il a acté la baisse des dépenses de celles-ci, comme il a constaté la baisse des dotations financières de l’État à leur égard. On aurait donc pu espérer que l’État baisse également ses dépenses d’autant. Il n’en est rien. Vous retrouvez les mêmes sommes sous forme de dépenses supplémentaires dans les budgets des ministères et des administrations centrales. Tout le monde voit donc que l’État jacobin, censeur impitoyable, ne s’applique pas à lui–même les règles qu’il impose aux autres.

La Cour des Comptes regrette en passant que cette baisse des dépenses des collectivités se traduise également par la baisse des dépenses d’investissement, plutôt que par la baisse des dépenses de fonctionnement. L’explication est simple : il est plus facile de renoncer à construire une école que de licencier des fonctionnaires qui sont protégés par leur statut. Surtout quand l’État, sans aucune concertation avec les collectivités, augmente unilatéralement le traitement de ces mêmes fonctionnaires. Pour nourrir cet État insatiable, les collectivités diminuent leurs investissements. Il ne faut pas s’étonner que la croissance soit maigrichonne, mais le chômage obèse.

Car, toujours à la différence de l’État, les collectivités locales et territoriales sont obligées de présenter des comptes en ÉQUILIBRE. La dette des collectivités, très faible au regard de celle de l’État, est donc intégralement financée. Elle sera remboursée. Nos technocrates-donneurs de leçon devraient en prendre de la graine. Les collectivités locales et territoriales ont certes augmenté les impôts locaux, pour respecter cette obligation de présenter des comptes en équilibre. La Cour des Comptes établit que les collectivités locales et territoriales ne sont responsables que du quart de cette augmentation, l’essentiel venant de l’augmentation des bases des impôts locaux, votée lors du débat budgétaire par la majorité gouvernementale de l’Assemblée Nationale.

Tout cela, je le dis parce que les Français l’ignorent trop souvent. Et je le répète parce que j’entends, à droite comme à gauche, des députés technocrates se répandre en discours sur l’irresponsabilité supposée de la gestion financière des collectivités locales et territoriales. Alors qu’ils nous présentent chaque année des budgets dont le déficit est devenu la marque de fabrique, comme en témoignent les catalogues de promesses (de dépenses supplémentaires) de leurs candidats à la présidentielle.

Pire encore, ces gens-là font mine de s’étonner de l’augmentation de nos dépenses, alors que, disent-ils, l’État n’a pas transféré davantage de compétences aux collectivités.

Ceux parmi vous qui ont plus de cinquante ans ont sans doute fait réaliser leur première carte d’identité dans une Préfecture. Normal, la nationalité, c’est par excellence le domaine de compétence de l’État, et de lui seul. Aujourd’hui, et cela va encore s’aggraver, ce sont les mairies qui réalisent toute la procédure d’instruction des dossiers de demande de passeport ou de carte d’identité. L’État central continue de grossir en même temps qu’il disparaît dans les territoires.

De même, en matière de sécurité, les polices municipales viennent toujours davantage remplir les missions autrefois assurées par la Police Nationale, en manque d’effectifs, malgré des dépenses de l’État toujours croissantes. Même si ces deux polices travaillent en bonne intelligence, et c’est le cas à Chartres comme dans d’autres collectivités, il n’y pas eu besoin de transfert de compétences pour que tout ou partie de ces missions régaliennes soient assurées. Les collectivités ont tout simplement répondu à la demande, au besoin des populations. Et se sont substituées aux manques de l’État.

Des paroles pour les uns, des actes pour les autres.

Il y aurait une manière simple de sortir de ces débats stériles, de ces querelles de chiffres qui ne mènent à rien, sinon à l’augmentation globale de nos impôts. Ce serait que chacun, à son niveau, lève l’impôt. Mais l’État et ses agents ne veulent pas de l’autonomie financière des collectivités locales. C’est pourtant un principe de notre Droit. Mais il n’est pas appliqué. Car c’est l’État qui collecte les sommes qu’il reverse ensuite aux collectivités sous forme de dotations. C’est l’argent de nos impôts. Il ne s’agit pas d’un cadeau de l’État, mais d’un retour légitime.

Pourquoi l’État et ses responsables ne nous laissent-il pas gérer véritablement nos finances ?

Pourquoi se permet-il de juger de nos dépenses quand il décide et gère nos recettes ? La réponse est dans la question. La confusion, l’ambiguïté bénéficient toujours au profiteur.

Ce qui est véritablement pénible, ce qui devient insupportable, c’est que nos champions de la dette, nos cumulards du déficit se permettent de faire la leçon à des maires qui se battent 24h/24 et 7j/7 pour répondre aux besoins de leurs concitoyens. Et je pense là plus particulièrement aux maires quasiment bénévoles des plus petites communes. Quel technocrate parisien a été réveillé une nuit ou un dimanche pour répondre à une urgence ?

Imaginez un instant une grève de quelques mois dans chaque mairie de France. Tout s’arrêterait.

Imaginez la même grève dans un Ministère ou au Parlement. Le seul risque que nous prendrions, c’est que la France aille mieux.