Commune ou codecom ?

Publié par Pagliari Armand sur 15 Septembre 2018, 08:39am

Beaucoup pensent que le maire d'une commune peut tout faire à son bon plaisir et qu'il est même au-dessus des lois : yaka ...

Beaucoup méconnaissent la gestion d'une commune, ce qui dépend de la commune et ce qui n'en dépend pas.

A titre d'exemples :

Le périscolaire

Le périscolaire (accueil avant et après la classe, cantine, ...) existe à Pagny depuis de nombreuses années, mais il n'est pas et n'a jamais été une compétence communale. Dès le début elle a été une compétence de la communauté de communes.

Cela veut dire pour être très clair, que la commune ou le maire n'a rien à dire ou à faire au titre de cette compétence. D'autant que nous sommes très rarement informés de ce qui se passe.

Il est donc inutile de mettre sur le dos du maire le fait qu'il n'y ait pas d'activités périscolaires le mercredi. Il n'y a pas eu assez d'enfants inscrits à Pagny (il en aurait fallu 12) : ils sont donc regroupés à Void (avec ceux d'autres communes dans la même situaton) et y sont amenés par un bus gratuit. Le maire n'est pas décideur quand bien même il exprimerait un avis.

L'entretien des cours d'eau

La CC Commercy-Void-Vaucouleurs mène des travaux sur les cours d'eau et milieux aquatiques, dans le cadre de la compétence hydraulique qu'elle exerce.

On pourrait penser qu'elle s'occupe de tous les cours d'eau. Eh bien non ! Il y a le riverain, la commune et la codecom.

- le riverain d'abord

En premier lieu, il convient de rappeler que l'entretien des cours d'eau relève du devoir du riverain, conformément à l'article L. 215-14 du code de l'environnement : « [...] le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. [...] »

- la codecom ensuite dans un cadre limité

Ainsi, pour pouvoir intervenir en se substituant au riverain, et dans l'objectif de prévoir des travaux de plus grande ampleur visant à limiter les inondations et à améliorer la qualité de l'eau, la CC intervient dans le cadre d'une Déclaration d'Intérêt Général (DIG), et de Dossier Loi sur l'Eau instruit par la DDT lorsque cela s'avère nécessaire. La DIG identifie clairement les travaux d'entretien de la végétation, de restauration et de renaturation des cours d'eau pris en charge par la CC, qui s'intègrent dans un programme global de travaux identifiés.

- la commune enfin

Nous sommes intervenus il y a quelques années sur le ruisseau du Bas des Rues pour faire abattre des saules qui menaçaient la sécurité des locataires des jardins qui longent le ruisseau. Le riverain, c'était la commune et le ruisseau ne faisait pas l'objet d'une DIG. Donc à notre charge.

- et une particularité

Un 4ème intervenant est le Conservatoire des Espaces Naturels de Lorraine qui gère Les Iles longées par ce même ruisseau et qui se charge de son nettoyage lorsque des arbres ou arbustes viennent à encombrer son lit.

C'est simple, n'est-ce-pas, ... quand on sait.

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