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13 avril 2019 6 13 /04 /avril /2019 09:37

 

En application de l’article L. 122-1 du code forestier, le projet de programme régional de la forêt et du bois 2018-2027 de la région Grand Est est soumis à la participation du public par le préfet de région, afin de recueillir ses observations et propositions dans les conditions prévues par le code de l’environnement, notamment ses articles L. 120-1 et L. 123-19.

La participation du public par voie électronique aura lieu du lundi 15 avril 2019 au vendredi 17 mai 2019 inclus.

Ce dossier de consultation comprend :
- le projet de programme régional de la forêt et du bois et ses annexes ;
- le rapport d’évaluation environnementale et son résumé non technique ;
- le cas échéant, les avis des parcs (parc national et parcs naturels régionaux) consultés ;
- l’avis de l’autorité environnementale ;
- le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale.

Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier pourra être consulté sur le site internet de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Grand Est :
http://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/Projet-de-PRFB


 

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