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29 décembre 2013 7 29 /12 /décembre /2013 09:19

Ce compte-rendu parait avec un peu de retard sur mon blog, mais il a été mis en ligne début décembre sur le site de la mairie www.pagnysurmeuse.fr .

 

Nombre de membres en exercice: 15

Présents : 10

Votants : 13

Sont présents: PAGLIARI Armand, TE DUNNE Christophe, BECK Jean Marie, MAGNETTE Jean Marc, COMPAIN Florent, D'HABIT Daniel, MAZZIER Jean Pierre, CAUDRELIER Gilles, AUER Régis, CROZET René

Représentés: PERGOLANI Sophie, TOURET Bernard, HUTTEAU Denis

Excuses:

Absents: ROYER Denis, KESSE Pascal

Secrétaire de séance: TE DUNNE Christophe

 

1- Suppression de poste

 

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de supprimer le poste d'Agent de maitrise principal au sein du personnel communal à compter du 29 novembre 2013.

 

2- Création de poste

 

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer un poste d'adjoint technique territorial de 1ère classe, à raison de 35h hebdomadaires à compter du 1er mars 2014. Les crédits nécessaires seront ouverts au budget 2014 pour couvrir la rémunération de l'agent au 5ème échelon de son grade.

M MAZZIER observe que le poste n'a pas été ouvert à candidature. Le maire rétorque que la création d'un poste n'est pas nominative, mais qu'effectivement elle s'adapte à la personne qui l'occupera par voie de mutation.

 

3-Création de poste adjoint technique territorial 2ème classe sous contrat

 

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer un poste d'adjoint administratif de 2ème classe à raison de 9/35èmes, à compter du 29 décembre 2013 pour une durée de contrat de 3 ans, renouvelable.

Les crédits nécessaires seront ouverts au budget 2014 pour couvrir la rénumération d'un agent au 1er échelon Indice brut 297 et Indice majoré 309.

 

4- Nouvelle Bonification Indiciaire Secrétaire de Mairie

 

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) sur le poste de secrétaire de Mairie à hauteur de 15 points à compter du 01 décembre 2013 avec effet rétroactif. Le maire vérifiera si c'est possible.

 

5- Nouvelle Bonification Indiciaire Adjoint Technique

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 10 points sur le poste d'Adjoint Technique territorial de 1ère classe à compter du 01 mars 2014.

 

6- Indemnité Administrative et Technique ATT1

 

Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide de verser à Monsieur LOPES DE OLIVEIRA Jean-Louis une indemnité d'Administration et de Technicité d'adjoint technique territorial de 1ère classe calculée par application au montant de référence annuel (464.32) d'un coefficient multiplicateur de 2. Cette I.A.T sera répartie sur chaque mois de l'année à compter du 01 mars 2014.

 

7- Indemnité Administrative et Technique AAP2

 

Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide de verser à Madame LAMM Karen une indemnité d'Administration et de Technicité d'adjoint administratif principal de 2ème classe calculée par application au montant de référence annuel (469.70) d'un coefficient multiplicateur de 8. Cette I.A.T sera répartie sur chaque mois de l'année à compter du 01 décembre 2013.

 

8- Indemnité Administrative et Technique ASP2

 

Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide de verser à Madame CLAUDE Isabelle une indemnité Administrative et Technique d’agent spécialisé principal de 2ème classe calculée par application au montant de référence annuel (469.70) d'un coefficient multiplicateur de 8. Cette I.A.T sera répartie sur chaque mois de l'année à compter du 01 décembre 2013.

 

9- Convention Assainissement Mairie/Particulier

 

Le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions entre la Mairie et chaque particulier pour la mise en conformité des branchements d’assainissement.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

La Mairie avance le paiement des travaux et se fera rembourser par les particuliers, il y aura possibilité de mettre en place des échéanciers pour les particuliers au cas où le montant serait difficilement supportable.

 

10- Droits de préemption

 

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la propriété constituée des parcelles suivantes : - AB 83 - AB 84 - AB 85.

 

11- Indemnité de conseil Receveur

 

Vu l'article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-279 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'état,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 qui fixe les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil aux comptables du trésor,

Après discussion 4 conseillers accordent l'indemnité au taux de 100 % et 8 conseillers sont contre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par :

- 5 voix pour (la voix du Maire est prépondérante)

- 5 voix contre

- 2 abstentions

d 'accorder l'indemnité de conseil au taux de 80% et sera attribuée à Madame MASSON Isabelle.

 

12- Local Commercial Grande Rue

 

Une demande de location a été déposée pour le local 9 Grande Rue pour un service de restauration rapide.

 

Le conseil municipal, à l'unanimité décide :

 

- d'accorder la location du local à la date fixée par le locataire

- de fixer le loyer mensuel à 400 €

- d'autoriser les travaux de ventilation à la charge du locataire, ces aménagements ne devront pas gêner les voisins par des nuisances sonores.

- d'établir un bail à vocation précaire ou commercial où il sera fait un constat de la façade, un état des lieux et dans le cas de travaux intérieurs ou extérieurs, de remettre les locaux en l'état lors de la fin du bail.

- que le locataire devra être sensibilisé sur la nuisance sonore, les horaires d'ouvertures adaptées.

 

13- Décisions Modificatives Assainissement

 

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2013, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives sur budget ASSAINISSEMENT.

Investissement   Recettes Dépenses
2156 -00 Matériel et outillage  0.00 - 4000.00
2315- 00 Installations, matériel outillage 0.00 + 4000.00
  Total Investissement  0.00 0.00

Le conseil municipal, à l'unanimité, accorde les décisions modificatives.

 

14- Décisions modificatives budget communal

 

Le Maire expose à l'Assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2013, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux ajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement   Recettes Dépenses
739718 / 014 Autres revenus sur autres impôts  0.00 -22 004
73925 / 014 Fonds de péréquation des ressources 0.00 +22 004
  Total FONCTIONNEMENT  0.00 0.00

 Le conseil municipal approuve moins une voix contre, la décision modificative.

 

15- Informations et questions diverses

 

  • Le point sur les travaux en cours

 

Bas des rues

 

Les gaines pour l'enfouissement des réseaux secs ont été posées. Les câbles de la basse tension ont été enfouis. Ceux de l'éclairage public viendront plus tard. La tranchée d'enfouissement est comblée. Il faudra aussi trois jours pour surélever les tampons de manière à les mettre à niveau avec la pose de l'enrobé avant le 6 décembre.

 

Mise en fonctionnement du poste de refoulement de la rue du Faubourg. Destruction de l'ancien poste de refoulement en bas de la rue du moulin.

 

Et réception des travaux le 9 décembre. Il restera néanmoins à monter les nouveaux luminaires commandés il y a plusieurs semaines.

 

 

Rue Léon Chausson et rue de la Vieille Usine

 

Le collecteur central a été posé à 90 % rue Léon Chausson malgré le pompage d'eau présente dans la tranchée.

 

Celui de la rue de la Vieille Usine est totalement posé.

 

Rue des Marais

 

Les travaux d'assainissement (collecteur et déversoir d'orage) ont commencé et dureront jusqu’au 20 décembre (tranchée refermée) puis reprise des travaux au 20 janvier.

 

Rue du Faubourg

Les travaux d'aménagement de la placette au bout de la rue du Faubourg ont débuté plus tôt que prévu. La surface gravillonnée disparaitra pour un enrobé.

 

Rue de la Petite Livière

 

Pour faire suite aux travaux précédents, une partie de la pelouse au bas de la rue de la Petite Livière à la jonction avec la rue de l'Angonne, va disparaitre pour augmenter la surface du virage. Une nouvelle signalétique sera installée au niveau des espaces verts afin de sécuriser l'endroit et instaurer un sens unique. Un second passage surélevé sera posé vers le milieu de la partie supérieure de la rue afin d'inciter quelques automobilistes à ralentir. Cette rue est mise en zone limitée à 30 km/h.

 

Rue des Jardins

 

Une haie a été plantée dans le bas des parcelles centrales du lotissement des Jardins afin de mieux pouvoir les commercialiser.

 

  • Vitraux de l’église et de la chapelle de Massey

 

La personne s’occupant de l’église avait signalé des infiltrations d’eau sous un vitrail et des pièces de verre coloré fendues. Constatations faites ainsi que des faiblesses présentées par certaines pièces métalliques qui donnent la rigidité aux vitraux, un artisan agréé par les Bâtiments de France est venu sur site faire un état des lieux et donner les préconisations de réparation et de consolidation. Quatre travées sont concernées.

Une visite à la chapelle de Massey a également montré des pièces de verre fêlées parfois dues à des impacts de plombs de carabine. Quatre vitraux sont endommagés.

Les travaux de nettoyage et restauration ont commencé sur place lorsque cela était possible ou en atelier pour les pièces à reproduire.

 

  • VNF le montant annuel est descendu à 703.91€. Le conseil municipal confirme son refus de signer la convention.

 

  • PLU en cours de réflexion et de rédaction.

 

  • Essai d'une balayeuse de la Société ACCO, il est possible d'avoir une subvention de l'Agence de bassin si un achat est à envisager.

 

  • La procédure de reprise de tombes est terminée, la suite fera l'objet d'un autre conseil municipal.

 

  • A la maison FLORENTIN, sécurisation de la porte arrière de l'atelier.

 

  • L’entreprise SOCOTEC viendra pour la mesure de qualité de l'air à l'école maternelle en période dite "froide". Elle reviendra au printemps pour la période dite "chaude".

 

  • Remerciements reçus pour les subventions de la part des Associations des veuves de Meuse et de Forme en douceur.

 

  • Concernant le chemin de la SFTR, le conseil général a refusé la demande de subvention.

 

  • Une réunion a eu lieu le 26/11/2013 en mairie afin de définir les horaires du péri-éducatif lors de la prochaine rentrée scolaire en présence du président de la Codecom et deux vice-présidents, du chargé de l'animation péri-éducative (compétence de la Codecom), du maire de Troussey, d'un adjoint d'Ourches, des représentants des parents d'élèves, de tous les enseignants, du maire de PAGNY et de l'adjoint chargé des écoles. Il s'agit de répartir trois heures d'activités péri-éducatives sur la semaine dans l'intérêt des enfants. Deux organisations sont retenues (2 fois 1h30 ou 3 fois 1h). La décision finale appartient au Maire de PAGNY et sera prise prochainement en accord avec toutes les parties prenantes suite à un conseil de classe exceptionnel.
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