Loi Notre : une mort programmée des communes ?

Publié par Pagliari Armand sur 22 Juillet 2015, 11:11am

Catégories : #Politique

Par Michèle Tabarot, présidente de l'Association Nationale pour la Démocraie Locale, députée-maire du Cannet

Le titre des lois est parfois résumé par un acronyme censé à lui seul imprimer une dynamique à tout un texte.

Certaines sont malheureusement bien mal nommées. Ainsi, la loi Alur, loin de relancer le logement en France, a causé de tels blocages que, quelques mois seulement après son adoption, elle a dû être réformée.

Dès lors, que penser du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, plus connu sous le nom de projet de loi «Notre» ?

Car, si le gouvernement pensait ainsi convaincre les communes de l'accepter comme étant «notre» bien collectif, force est de constater qu'il s'est lourdement trompé.

En effet, la fronde est grande face à ce texte qui marque une première étape de l'inacceptable mort programmée des communes.

Car que penser d'un texte, largement improvisé, qui remet en cause aussi brutalement les compétences historiquement dévolues aux municipalités parmi lesquelles le tourisme, la collecte des déchets, l'eau, l'assainissement... toutes transférées à brève échéance aux intercommunalités ?

Que penser également de ces portes ouvertes à «l’intercommunalisation » de l’urbanisme, du social et de la sécurité dont l'échelon le plus pertinent est pourtant la commune ?

Que restera-t-il demain de notre modèle de démocratie de proximité si tous ces transferts, comme autant de poison injecté à petite dose dans la vitalité de nos municipalités, sont menés à terme ?

Nous sommes confrontés à une décision d'autorité pour laquelle on n'a demandé leur avis ni aux élus locaux, dont les représentants au Sénat sont ignorés par le gouvernement, ni aux citoyens, qui sont pourtant les premiers concernés.

Il ne faut jamais juger un livre à sa couverture, ni un texte de loi à son nom. Loin d'être la future loi « Notre » issue d'un consensus avec les collectivités, ce texte restera malheureusement le « Leur », car, nous, les élus locaux, nous ne sommes pas près de nous l'approprier.

Je ne vois pas d'articles qui soutiennent la Loi "NOTRe". Un très grand nombre d'élus est opposé à cette Loi faite à "la va-vite" et sans concertation avec les élus locaux. Nous sommes sans doute trop bêtes pour voir où est notre intérêt, et le vôtre. Voilà pourquoi, nos grands penseurs se passent de notre avis.

Le projet de loi Notre définitivement adopté par le Parlement

Déchetterie et jours fériés

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