Principales mesures du projet de loi prévoyant le report du renouvellement des conseils départementaux et régionaux

Publié par Pagliari Armand sur 31 Janvier 2021, 14:15pm

Notre sénateur, Franck Ménonville, nous informe régulièrement des travaux du Sénat. Voici ci-dessous un aperçu du projet de loi portant report du renouvellement des conseils départementaux et régionaux.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.

En raison de la crise sanitaire, ce projet de loi reporte à juin 2021 les élections départementales et régionales initialement prévues en mars 2021 ( au plus tard au 20 juin 2021). Le texte prévoit que le Conseil scientifique remette avant le 1^er avril 2021 un rapport se prononçant sur l’état de l’épidémie et les risques sanitaires attachés à la tenue des scrutins et de la campagne électorale.

Le texte prévoit également de reporter les élections départementales et régionales de décembre 2027 en mars 2028, afin d'éviter une trop grande proximité avec l'élection présidentielle prévue en 2027.

Des mesures complémentaires ont été adoptées pour sécuriser les scrutins et faciliter la démocratie en temps de crise sanitaire :

Vote par procuration facilité : chaque électeur pourrait disposer de deux procurations, contre une seule habituellement et les électeurs les plus fragiles pourraient établir leur procuration depuis leur domicile, sans avoir à se déplacer jusqu’au commissariat de police ou jusqu’à la gendarmerie. Ils pourraient aussi confier leur procuration à un membre de leur famille proche, y compris lorsque celui-ci n’habite pas la même commune

Organisation des bureaux de vote adaptée, avec des équipements de protection (masques, visières, parois de plexiglas, etc.) fournis par l’État aux communes (Trop tard, on vient de commander les parois de plexiglas);

Possibilité pour les candidats aux élections régionales de diffuser leurs clips de campagne sur les chaînes de radio et de télévision du service public, comme cela se fait pour les élections législatives ou européennes ;

Meilleur encadrement des sondages d’opinion : pour plus de transparence, les instituts de sondages et les médias préciseraient les marges d’erreur pour chaque sondage publié ;

Mise en place d’une campagne audiovisuelle en amont des scrutins afin d'expliquer le rôle et le fonctionnement des conseils départementaux

Ce texte doit maintenant être discuté devant l’Assemblée Nationale, il pourra de ce fait être modifié.

Franck Menonville

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