Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
16 octobre 2017 1 16 /10 /octobre /2017 10:05

 

Je partage souvent le point de vue de Michèle Tabarot, présidente de l' Association Nationale pour la Démocratie Locale (ANDL), députée des Alpes-Maritimes.

 

Voici l'éditorial du Bulletin des Elus Locaux de juillet-août 2017.

 
 

Le discours du chef de l'État devant le Congrès, suivi du discours de politique générale du Premier ministre devant l'Assemblée nationale, n'a fait que renforcer les craintes légitimes que peuvent nourrir les élus locaux face à des annonces très préoccupantes.

 

L'exécutif promet ainsi que les permis de construire seront accélérés et transférés aux intercommunalités dans les zones dites tendues, alors que le droit du sol est et doit demeurer une prérogative forte des communes.

 

Autre motif de préoccupation : l'exonération de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages qui est annoncée pour avant la fin du mandat. Une telle mesure représenterait un manque à gagner pour les collectivités de l'ordre de 10 milliards d'euros. Il est toujours facile de présenter une exonération d'impôts, car les bénéficiaires n'y voient, bien entendu, que des avantages, même si, au final, il ne fait aucun doute que c'est bien le contribuable qui paiera le prix d'une telle mesure. En revanche, les élus locaux que nous sommes peuvent aussi y voir une attaque contre le principe de libre administration des collectivités. La taxe d'habitation est en effet un levier essentiel de l'autonomie des collectivités locales. Prétendre la remplacer par une dotation d'État, ce n'est ni plus ni moins qu'un acte recentralisateur. Nous savons, de surcroît, que ces engagements de compensation financière ne sont jamais tenus dans la durée.

 

L'État rêve d'imposer aux collectivités les efforts d'économies que lui est incapable de produire. Plus il aura la main sur les ressources des collectivités, plus il pourra faire de nos communes, départements et régions des variables d'ajustement.

 

La diminution du champ de la fiscalité locale est une atteinte sérieuse à l'autonomie financière et, par contrecoup, au principe de libre administration. La suppression, même partielle, de la taxe d'habitation n'est pas une bonne nouvelle pour la décentralisation et l'autonomie des collectivités territoriales.

Partager cet article
Repost0

commentaires

Présentation

  • : Le blog du maire de Pagny sur Meuse
  • : Mon quotidien et le reste, en fonction du temps disponible, de l'humeur et de ce qui peut être écrit.
  • Contact

Recherche

Liens