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3 décembre 2017 7 03 /12 /décembre /2017 10:36

 

Petit à petit la codecom tisse sa toile de prise de compétences qui étaient d'ordre communal.

 

La grosse inquiétude concerne nos écoles. L'assemblée intercommunale devra statuer mercredi 6 décembre sur la compétence "écoles" qui n'est pas obligatoire. A savoir que, comme sur l'ancienne codecom de Vaucouleurs qui avait la compétence, celle-ci serait étendue à l'ensemble de la nouvelle codecom.

 

Il y a eu réunion de la commission et un bureau sur le sujet mais on ne connait pas le contenu exact de cette compétence. Il y a la loi et l'interprétation de la loi Notré.

 

De plus, il n'y a eu aucune concertation préalable avec les communes qui ont une école, dont nous. Aurons-nous encore notre mot à dire ? Ce n'est pas normal.

 

Nous ignorons donc totalement de quelle manière va se faire ce transfert et dans quelles conditions. Le dossier de séance sera disponible à la codecom à partir de demain lundi 4 pour la séance plénière de mercredi 6.

 

Les emprunts ne seraient pas repris. Nous aurions toutes les charges : eau, chauffage, électricité.

La codecom ne s'occuperait que de la gestion du personnel, ce que nous savons faire.

Mais il aurait aussi la main-mise sur les bâtiments. Ce qui concrètement signifierait que, bien que propriétaire des locaux, la commune n'aurait plus rien à dire sur leur utilisation. C'est tout de même un peu fort. Aucune discussion préalable au sein du conseil sur les condition de cet éventuel transfert.

 

De plus, si la compétence "écoles" est prise, cela signifie que la décision des rythmes scolaires (4 jours ou 4,5 jours) sera du ressort du président de la codecom qui milite pour le 4,5 jours.

 

Enfin il y a un coût pour la prise de compétences sur les écoles. Il aurait été évalué à 1 800 000 €. Pour notre part, le fonctionnement s'est élevé cette année à environ 142 000 € mais nous n'avons pas compté le temps passé par nos employés ce qui gonflera la note.

 

Il faut aussi rappeler que pour faire des économies à la codecom, la compétence "voirie" a été restituée aux communes qui l'avaient. Compétence moins chère que celle des écoles. Y aura-t-il une logique de vote ?

 

1,8 millions, il faut les trouver. Pas difficile : il y a déjà l'augmentation des taxes dues à la codecom à prévoir.

 

On en saura plus mercredi. Le risque est que cette compétence soit attribuée à la codecom parce que les communes qui n'en ont pas n'en auraient rien à faire de celles qui en ont.

 

Séparer pour mieux régner. Ce n'est hélas pas nouveau.

 

Pour notre zone d'activités, la gestion par la codecom est une compétence obligatoire. J'ai rencontré le président de la codecom. Mais là encore, il n'y a eu que des échanges oraux. Rien n'a été écrit sur les conditions du transfert. Peut-être garderons-nous une partie de la taxe CFE. Mais une petite part (20 % ?). Nous risquons aussi que ce soit la totalité de la taxe qui parte à la codecom. Des prémisses de négociation mais rien de tangible. La décision sera prise en conseil communautaire par des personnes qui ne verront que des ressources supplémentaires pour la codecom.

 

Inutile de vous dire que je me tracasse beaucoup sur tout cela. Mais je ne pense pas avoir davantage de cheveux blancs que je n'en ai.

 

 

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