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15 octobre 2022 6 15 /10 /octobre /2022 10:02

 

Je vous fais part du communiqué de presse que vient de nous envoyer Michel Fournier, président de l'Association des Maires Ruraux de France. Elisabeth Borne participait à la convention des intercommunalités à Bordeaux ce vendredi 7 octobre.

 

Et je ne suis pas  d'accord pour privilégier une communauté de communes plutôt que la commune.

"Sans commune, une intercommunalité n’existe pas ! Sans maire, un conseil communautaire ne peut fonctionner !"

 

 

Communiqué de presse

Communes et intercommunalités

Madame la Première Ministre, sortons de l’ambiguïté

samedi 8 octobre 2022

L’Association des maires ruraux de France prend acte de la volonté de la Première Ministre de privilégier les EPCI sur les communes. En disant, ce vendredi 7 octobre 2022, qu’elle se félicitait d’avoir renforcé le couple président d’EPCI/Préfet, elle franchit une ligne rouge pour les maires, et en particulier les maires ruraux.

 

Le couple maire/préfet doit être la base du fonctionnement de l’État local.

 

Nous rappelons qu’à l’occasion du « mouvement des Gilets Jaunes » et des Cahiers de doléances et de propositions mis en place par notre association, ce couple a été institué par le Président de la République.

 

Nous ne supportons plus que les informations ou les consultations soient prioritairement voire exclusivement adressées aux Présidents d’EPCI. C’est devenu une pratique trop courante des préfets alors que l’AMRF a déjà alerté et dénoncé cette tendance.

 

Sans commune, une intercommunalité n’existe pas ! Sans maire, un conseil communautaire ne peut fonctionner !

 

L’EPCI est nécessaire pour le développement du bassin de vie qu’il représente.

 

Mais il doit rester cet outil indispensable au bénéfice de toutes les communes qu’il représente et de leurs administrés.

 

La Constitution est très claire et doit être respectée. Seule la commune, le département et la région sont des collectivités.

 

Le Concept d’EPCI doit retrouver son sens initial de coopération pour ne pas laisser place à une autre notion inacceptable : la contrainte, de plus en plus souvent imposée.

 

Les maires se sont vus privés de nombreuses compétences transférées de manière obligatoire, sans concertation. Ils n’accepteront plus de renoncement à l’autonomie et la liberté communale.

 

L’entretien de la confusion est intolérable en terme démocratique et d’efficacité de l’action publique.

 

L’AMRF s’est toujours efforcée de reconnaitre à chaque entité son utilité. Sans tutelle, de l’une sur l’autre. Il semble que les propos de la Première Ministre remettent en cause ce principe.

 

Nous en prenons acte, et à l'unanimité des membres du bureau, l'AMRF saisira le Président interpellera le Président de la République pour clarifier la situation.

 

A l’heure où la démocratie est en danger, il est inutile d’opposer les élus entre eux !

 

Enfin, l’AMRF lance un Appel aux maires : « vous êtes l’intercommunalité et vous devez faire l’intercommunalité. Siégez, engagez-vous, questionnez, proposez, bref saisissez-vous en pour le bien de nos populations ! »

 

Pour le Bureau

Michel FOURNIER

Président

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30 septembre 2020 3 30 /09 /septembre /2020 09:23

Bientôt du changement dans le ramassage des ordures ménagères par la communauté de communes de Commercy, Void, Vaucouleurs : informations à venir prochainement.

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14 juillet 2020 2 14 /07 /juillet /2020 17:37

13 juillet 2020 : élections du président de la codecom, de 10 vice-présidents et des 30 membres du bureau.

 

Des élections qui se seront déroulées sous le signe de la défiance, justifiée ou non.

 

Un seul candidat pour la présidence, Francis Leclerc. Ses éventuels opposants n'ayant pas trouvé un candidat à mettre en-face. Défiance de M. Leclerc vis à vis de certaines personnes. Défiance d'opposants à son égard. Défiance entre opposants. Cela promet pour les futures réunions du conseil communautaire.

 

L'opposition avait appelé à voter blanc pour l'élection du président qui a été élu avec 49 voix et 31 blancs. Je lui ai apporté ma voix. Il faut reconnaitre qu'il a su mettre en place la fusion des trois codecom et surtout qu'il a su serrer les cordons de la bourse pour ne pas faire exploser les taxes au détriment de nos concitoyens. Ce n'est pas pour autant que je suis d'accord avec lui sur tout. Les changements viendront de la discussion.

 

Pour en revenir à cette journée, elle fut monotone rythmée par l'élection sans surprise à des postes de vice-présidents de la plupart des poulains de M. Leclerc. Les 2 premiers vice-présidents sont les maires de Commercy et de Vaucouleurs. D'autres vice-présidents déjà en place dans le mandat passé ont été réélus, réélection justifiée en raison de leur travail.

 

Jean-Marc Magnette retrouve le poste de 9ème vice-président au 3ème tour de scrutin, en tête à chaque tour. Il y avait 3 candidats et cela a naturellement engendré 3 tours de scrutin : la majorité absolue était nécessaire pour les 2 premiers, relative pour le 3ème. Jean-Marc fait partie de ceux dont M. Leclerc se défie. Cela n'avait pas lieu d'être mais il s'était rendu par curiosité à une réunion organisée par des opposants.

 

Après l'élection des vice-présidents, il a fallu élire les membres manquants du bureau constitué du président, des 10 vice-présidents et de 19 autres élus uns par un après candidature avec davantage de candidatures que de postes à pourvoir.

 

Je n'ai pas souhaité postulé à une vice-présidence, ni à une place au bureau, les affaires de la commune étant déjà bien accaparantes et J-M était très motivé par ce qu'il avait entrepris dans le mandat précédent. Je continuerai à être présent dans la plupart des commissions et apporter ma pierre.

 

Coup d'envoi de cette journée particulière à 8h30 pour un marathon qui aura duré jusqu'en début de soirée sans même marquer la pause sandwich de 13h. C'est très long lorsque 80 personnes doivent passer 30 fois par l'isoloir pour élire les candidats un par un.

 

On ne connait pas encore de quelle commission chaque vice président sera responsable.

 

Il ne reste plus qu'à espérer que ce mandat se déroulera au mieux sans "guéguerres" et défiances improductives. 

 

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5 mai 2020 2 05 /05 /mai /2020 16:08

Réunion de travail en audio conférence avec la codecom ce soir à 18h 30.

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15 mai 2018 2 15 /05 /mai /2018 13:33

Tiré du "Fil d'actu des élus" de la Communauté de Communes de Commercy, Void, Vaucouleurs (CC CVV)

 

https://gallery.mailchimp.com/a6023fd28686a202b319bf6b8/images/ab5f9467-9c81-40f1-9f3e-f079f726b9a0.jpg

 

Les ZAE de la CC CVV

 

Samedi 21 avril, une immersion dans les ZAE communautaires (depuis le 1/01/2018) est proposée aux élus du bureau, et des commissions développement économique et voirie. Par manque de temps les ZAE de l'ex-pays de Commercy seront visitées ultérieurement. L'entretien de la voirie, des espaces verts, et la commercialisation de parcelles sont étudiées attentivement sur ces zones : Void : zone d'activité de la Pelouse, la Zone d'activité du Vé; Vaucouleurs : zone industrielle de Tusey; Pagny sur Meuse : zone industrielle les Herbues. Les réflexions se portent également sur les conditions fiscales du transfert de ces zones communales avec la CC. Ce regard technique, de terrain servira à alimenter le débat financier.

Constat : les besoins d'entretien (voirie...) semblent bien plus importants que ce qui était prévu sur papier. 

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16 décembre 2017 6 16 /12 /décembre /2017 18:31

 

Le sous-préfet avait souhaité visiter la base Intermarché. Le directeur de la base l'a accueilli hier après-midi ainsi que M. Mazelin, vice-président de la codecom chargé des zones économiques, de Madame Doriac, directrice des services de la codecom, et moi-même.

 

Les visiteurs (sauf moi puisque ce n'était pas une première fois) ont été surpris par l'organisation et le fonctionnement de l'entrepôt. Des explications ont été données par deux des collaborateurs du directeur.

 

Intermarché est à Pagny depuis 1984. Actuellement, 246 personnes y travaille. Selon le directeur, le climat social a évolué positivement depuis deux ans. La moyenne d'âge est de 46 ans. Quelques chiffres encore : 2 000 palettes sont expédiées quotidiennement, ce qui représente 75 000 colis par jour et 21 millions par an. La base accueille 8 000 références de produits.

Quelques vues de l'entrepôt
Quelques vues de l'entrepôt

Quelques vues de l'entrepôt

 

Quelques allusions ont été faites sur le devenir de la base mais rien de précis pour l'instant. Quant au transfert de notre zone d'activités à la codecom, cela se précise et c'est irrémédiable. D'après la loi NOTRé, nous pourrions perdre toute la Contribution Foncière des Entreprises ou faire un partage de la fiscalité. C'est ce vers quoi l'on se dirige.

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7 décembre 2017 4 07 /12 /décembre /2017 09:53

 

La compétence "écoles" part à la codecom à partir du 1er août 2018. Ainsi en ont décidé les élus communautaires à une très forte majorité hier soir mercredi 6 décembre. Saint Nicolas ne nous a pas été favorable.

 

Nous avons voté "contre", Jean-Marc Magnette et moi-même, surtout en raison de la manière cavalière qui a prévalu. Le transfert de la compétence scolaire était inéluctable du fait que l'ex-codecom de Vaucouleurs l'avait prise en totalité. Mais il n'y avait pas urgence à statuer. Même pas le temps d'en parler au conseil municipal : trop de choses se font dans l'urgence à la codecom donnant l'impression de faire des choix sans en avoir mesuré toutes les conséquences. Pas même le temps de prévenir nos agents communaux qui seront mis devant le fait accompli : ils méritent le respect qui leur est dû au service de la commune.

 

L'argument a été de dire que puisque la prise de compétence était inéluctable, autant la prendre tout de suite. On connait les deux points essentiels de cette compétence. On discutera du détail du contenu plus tard.

 

Je ne pouvais pas voter "pour" sans en avoir parlé au Conseil Municipal. Je ne pouvais pas voter "pour" et annoncer aux agents des écoles que je les lâchais après tant d'années passées au service des écoles.

 

J'ai été prévenu par la convocation du 28 novembre que ce transfert serait à l'ordre du jour du conseil communautaire de ce mercredi 6 décembre. Choix présenté quelques jours auparavant en commission et puis en bureau.

 

Je n'ai pas apprécié de ne pas avoir été consulté sur ce transfert et ses conditions ainsi que sur l'utilisation future des locaux.

 

Suite à un mail que j'ai envoyé aux élus communautaires dimanche dernier, j'ai eu contact avec le Président de la codecom m'apprenant que la compétence "école" était transférée sous ses deux aspects voulus par la loi Notré (dont on n'a pas fini de découvrir les effets néfastes) :

 

Compétence bâtiments scolaires :  Ensemble des dépenses d’investissement et de fonctionnement relatives à la construction, aux réparations, au chauffage, à l’éclairage, à l’entretien et à la maintenance des bâtiments scolaires.

Pour ce qui nous concerne, la codecom ne prendra pas cela en charge parce que nous avons des emprunts sur nos deux écoles et cela restera donc à la charge de la commune. Nous sommes propriétaires, mais qu'aurons-nous à dire ?

Sentiment d'injustice de traitement mais c'est la loi !!!

Pas de reprise des emprunts parce que la codecom n'en a pas les moyens. Une clause de revoyure tous les 4 ou 5 ans pour voir si à ce moment, la codecom aurait la capacité financière de reprendre les emprunts.

 


- Compétence Services des écoles :  Ensemble des dépenses d’investissement et de fonctionnement relatives à l’acquisition du mobilier, du matériel, des fournitures ainsi que tous les frais d’activités pédagogiques. Recrutement et gestion des personnels de services et des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (Atsem).

Notre personnel dépendra donc de la codecom en espérant que la loi ne les défavorisera pas.

 

En principe vos taxes codecom augmenteront de 10 % pour le fonctionnement Service écoles + Bâtiments (si pas d'emprunt) + périscolaire + extrascolaire.

 

Je ne comprends pas les maires qui laissent partir leurs écoles parce qu'ils ne pourraient pas assumer la perte des revenus sur la compétence voirie et payer pour leurs écoles. Prétexte fallacieux puisqu'a été débloqué un fonds de concours de 300 000 € maximum pour prendre en charge des travaux de voirie ou d'entretien de voirie qui auraient dû être réalisés en 2017.

 

Je ne comprends pas les maires qui ont perdu leurs écoles, il y a 10, 20 ou 30 ans et qui disent qu'ils s'en sont sortis. Ils ont dû oublier quel arrachement, cela  a été pour les maires et les villages de l'époque.

 

Les écoles restent pour moi la fierté d'un village, la marque de son dynamisme, sa volonté de faire réussir ses enfants. Je me tracasse peut-être pour rien. La codecom fera-t-elle mieux ? Nos écoles garderont-elles tous les avantages et les attentions que nous avions pour elles ?

 

Ce qui est sûr, c'est que nous serons totalement déconnectés de la vie des écoles et par voie de conséquence d'une grande partie de la vie du village. C'est déjà ce qui se passe pour le périscolaire où nous ne sommes plus au courant de rien depuis des années. Il faudra que chacun le comprenne bien. Dès qu'une compétence part à la codecom, nous n'existons plus, nous n'avons plus rien à dire.

 

Le contact avec les écoles va disparaitre. C'était un lieu d'échange, un lien qui permettait de mesurer les désidératas de la population, de sentir une partie de la situation sociale des familles. Par politesse, on nous invitera peut-être aux conseils d'école. Notre seul rôle étant maintenant l'entretien des locaux.

 

PS : La restauration étant fortement fréquentée, il serait bon d'agrandir. C'est une compétence codecom, mais elle ne voit pas d'inconvénient à ce que ce soit la commune qui paye l’agrandissement.  (Lors du projet de construction, il n'y avait pas les enfants d'Ourches, on ne parlait pas de périéducatif et du gros besoin en salles.)

 

 

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3 décembre 2017 7 03 /12 /décembre /2017 11:28

 

La loi Notré qui a obligé les codecom à fusionner coûte(ra) cher au contribuable. Vous avez reçu le montant des taxes foncières à payer. Vous avez sans doute remarqué que la partie due à la codecom est en progression d'environ 35 %. Ce n'est pas rien mais cela représente plusieurs dizaines d'euros en plus.

 

Il parait qu'avec la fusion des codecom, il y aurait des économies. Pour qui ? Pas pour le contribuable aujourd'hui.

 

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3 décembre 2017 7 03 /12 /décembre /2017 10:36

 

Petit à petit la codecom tisse sa toile de prise de compétences qui étaient d'ordre communal.

 

La grosse inquiétude concerne nos écoles. L'assemblée intercommunale devra statuer mercredi 6 décembre sur la compétence "écoles" qui n'est pas obligatoire. A savoir que, comme sur l'ancienne codecom de Vaucouleurs qui avait la compétence, celle-ci serait étendue à l'ensemble de la nouvelle codecom.

 

Il y a eu réunion de la commission et un bureau sur le sujet mais on ne connait pas le contenu exact de cette compétence. Il y a la loi et l'interprétation de la loi Notré.

 

De plus, il n'y a eu aucune concertation préalable avec les communes qui ont une école, dont nous. Aurons-nous encore notre mot à dire ? Ce n'est pas normal.

 

Nous ignorons donc totalement de quelle manière va se faire ce transfert et dans quelles conditions. Le dossier de séance sera disponible à la codecom à partir de demain lundi 4 pour la séance plénière de mercredi 6.

 

Les emprunts ne seraient pas repris. Nous aurions toutes les charges : eau, chauffage, électricité.

La codecom ne s'occuperait que de la gestion du personnel, ce que nous savons faire.

Mais il aurait aussi la main-mise sur les bâtiments. Ce qui concrètement signifierait que, bien que propriétaire des locaux, la commune n'aurait plus rien à dire sur leur utilisation. C'est tout de même un peu fort. Aucune discussion préalable au sein du conseil sur les condition de cet éventuel transfert.

 

De plus, si la compétence "écoles" est prise, cela signifie que la décision des rythmes scolaires (4 jours ou 4,5 jours) sera du ressort du président de la codecom qui milite pour le 4,5 jours.

 

Enfin il y a un coût pour la prise de compétences sur les écoles. Il aurait été évalué à 1 800 000 €. Pour notre part, le fonctionnement s'est élevé cette année à environ 142 000 € mais nous n'avons pas compté le temps passé par nos employés ce qui gonflera la note.

 

Il faut aussi rappeler que pour faire des économies à la codecom, la compétence "voirie" a été restituée aux communes qui l'avaient. Compétence moins chère que celle des écoles. Y aura-t-il une logique de vote ?

 

1,8 millions, il faut les trouver. Pas difficile : il y a déjà l'augmentation des taxes dues à la codecom à prévoir.

 

On en saura plus mercredi. Le risque est que cette compétence soit attribuée à la codecom parce que les communes qui n'en ont pas n'en auraient rien à faire de celles qui en ont.

 

Séparer pour mieux régner. Ce n'est hélas pas nouveau.

 

Pour notre zone d'activités, la gestion par la codecom est une compétence obligatoire. J'ai rencontré le président de la codecom. Mais là encore, il n'y a eu que des échanges oraux. Rien n'a été écrit sur les conditions du transfert. Peut-être garderons-nous une partie de la taxe CFE. Mais une petite part (20 % ?). Nous risquons aussi que ce soit la totalité de la taxe qui parte à la codecom. Des prémisses de négociation mais rien de tangible. La décision sera prise en conseil communautaire par des personnes qui ne verront que des ressources supplémentaires pour la codecom.

 

Inutile de vous dire que je me tracasse beaucoup sur tout cela. Mais je ne pense pas avoir davantage de cheveux blancs que je n'en ai.

 

 

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25 avril 2017 2 25 /04 /avril /2017 10:42

L'assemblée communautaire s'est réunie le 12 avril pour le vote des différents budgets et au préalable des taux de fiscalité.

 

Le budget primitif présenté permettait un fonds de roulement de cinq jours (!). Afin de pouvoir fonctionner et faire évoluer le produit des taxes en conséquence vers une augmentation de 400 000 €, le conseil communautaire a voté une augmentation du taux des taxes.

 

Pour l'ancienne codecom de Void, voilà ce qui nous attend pour cette année :

 Taxe d'habitationtaxe Foncier BâtiTaxe Foncier Non BâtiContribution Foncière Entreprise (CFE)
taux 20163 %3 %3,51 %2,82 %
taux 20173,86 %4,14 %4,86 %3.66 %

 

J'ai voté contre cette augmentation des taux de la fiscalité qui pénalise le contribuable, et en conséquence contre la proposition de budget. J'avais fait deux propositions : reculer la construction de la piscine d'au moins un an (un emprunt à faire de 5 000 000 € pour un coût global de 12 000 000 €)) et ne pas faire de travaux de voirie pour 240 000 €. Tollé de la part de Commercy.

 

Je ne suis pas opposé à la codecom, mais je souhaite qu'elle fonctionne avec l'argent qu'elle a, pas avec celui qu'elle n'a pas, et que l'on fasse des économies là où on peut.

 

 

 

 

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