Le blog du maire de Pagny sur Meuse

Lundi 29 janvier 2024

Les vœux de la Codecom se sont déroulés dans notre salle des fêtes.

Pagny sur Meuse est revenu à plusieurs reprises dans les propos du président Leclerc :

- le développement économique du côté de la zone d'activités (bloqué pour l'instant en attendant un nouveau plan d'urbanisme et restreint par la loi Zéro Artificialisation Nette qui limitera aussi les constructions d'habitation)

- le périscolaire et la cantine qui devront repousser les murs

- la future gestion de l'eau et de l'assainissement si ces compétences passe à la codecom.

- le quai de transfert des ordures ménagères de la codecom sur le site Suez, en attente d'éléments sur sa réalisation.

Je vous fais part du communiqué de presse que vient de nous envoyer Michel Fournier, président de l'Association des Maires Ruraux de France. Elisabeth Borne participait à la convention des intercommunalités à Bordeaux ce vendredi 7 octobre.

Et je ne suis pas  d'accord pour privilégier une communauté de communes plutôt que la commune.

"Sans commune, une intercommunalité n’existe pas ! Sans maire, un conseil communautaire ne peut fonctionner !"

Communiqué de presse

Communes et intercommunalités

Madame la Première Ministre, sortons de l’ambiguïté

samedi 8 octobre 2022

L’Association des maires ruraux de France prend acte de la volonté de la Première Ministre de privilégier les EPCI sur les communes. En disant, ce vendredi 7 octobre 2022, qu’elle se félicitait d’avoir renforcé le couple président d’EPCI/Préfet, elle franchit une ligne rouge pour les maires, et en particulier les maires ruraux.

Le couple maire/préfet doit être la base du fonctionnement de l’État local.

Nous rappelons qu’à l’occasion du « mouvement des Gilets Jaunes » et des Cahiers de doléances et de propositions mis en place par notre association, ce couple a été institué par le Président de la République.

Nous ne supportons plus que les informations ou les consultations soient prioritairement voire exclusivement adressées aux Présidents d’EPCI. C’est devenu une pratique trop courante des préfets alors que l’AMRF a déjà alerté et dénoncé cette tendance.

Sans commune, une intercommunalité n’existe pas ! Sans maire, un conseil communautaire ne peut fonctionner !

L’EPCI est nécessaire pour le développement du bassin de vie qu’il représente.

Mais il doit rester cet outil indispensable au bénéfice de toutes les communes qu’il représente et de leurs administrés.

La Constitution est très claire et doit être respectée. Seule la commune, le département et la région sont des collectivités.

Le Concept d’EPCI doit retrouver son sens initial de coopération pour ne pas laisser place à une autre notion inacceptable : la contrainte, de plus en plus souvent imposée.

Les maires se sont vus privés de nombreuses compétences transférées de manière obligatoire, sans concertation. Ils n’accepteront plus de renoncement à l’autonomie et la liberté communale.

L’entretien de la confusion est intolérable en terme démocratique et d’efficacité de l’action publique.

L’AMRF s’est toujours efforcée de reconnaitre à chaque entité son utilité. Sans tutelle, de l’une sur l’autre. Il semble que les propos de la Première Ministre remettent en cause ce principe.

Nous en prenons acte, et à l'unanimité des membres du bureau, l'AMRF saisira le Président interpellera le Président de la République pour clarifier la situation.

A l’heure où la démocratie est en danger, il est inutile d’opposer les élus entre eux !

Enfin, l’AMRF lance un Appel aux maires : « vous êtes l’intercommunalité et vous devez faire l’intercommunalité. Siégez, engagez-vous, questionnez, proposez, bref saisissez-vous en pour le bien de nos populations ! »

Pour le Bureau

Michel FOURNIER

Président

13 juillet 2020 : élections du président de la codecom, de 10 vice-présidents et des 30 membres du bureau.

Des élections qui se seront déroulées sous le signe de la défiance, justifiée ou non.

Un seul candidat pour la présidence, Francis Leclerc. Ses éventuels opposants n'ayant pas trouvé un candidat à mettre en-face. Défiance de M. Leclerc vis à vis de certaines personnes. Défiance d'opposants à son égard. Défiance entre opposants. Cela promet pour les futures réunions du conseil communautaire.

L'opposition avait appelé à voter blanc pour l'élection du président qui a été élu avec 49 voix et 31 blancs. Je lui ai apporté ma voix. Il faut reconnaitre qu'il a su mettre en place la fusion des trois codecom et surtout qu'il a su serrer les cordons de la bourse pour ne pas faire exploser les taxes au détriment de nos concitoyens. Ce n'est pas pour autant que je suis d'accord avec lui sur tout. Les changements viendront de la discussion.

Pour en revenir à cette journée, elle fut monotone rythmée par l'élection sans surprise à des postes de vice-présidents de la plupart des poulains de M. Leclerc. Les 2 premiers vice-présidents sont les maires de Commercy et de Vaucouleurs. D'autres vice-présidents déjà en place dans le mandat passé ont été réélus, réélection justifiée en raison de leur travail.

Jean-Marc Magnette retrouve le poste de 9^ème vice-président au 3^ème tour de scrutin, en tête à chaque tour. Il y avait 3 candidats et cela a naturellement engendré 3 tours de scrutin : la majorité absolue était nécessaire pour les 2 premiers, relative pour le 3^ème. Jean-Marc fait partie de ceux dont M. Leclerc se défie. Cela n'avait pas lieu d'être mais il s'était rendu par curiosité à une réunion organisée par des opposants.

Après l'élection des vice-présidents, il a fallu élire les membres manquants du bureau constitué du président, des 10 vice-présidents et de 19 autres élus uns par un après candidature avec davantage de candidatures que de postes à pourvoir.

Je n'ai pas souhaité postulé à une vice-présidence, ni à une place au bureau, les affaires de la commune étant déjà bien accaparantes et J-M était très motivé par ce qu'il avait entrepris dans le mandat précédent. Je continuerai à être présent dans la plupart des commissions et apporter ma pierre.

Coup d'envoi de cette journée particulière à 8h30 pour un marathon qui aura duré jusqu'en début de soirée sans même marquer la pause sandwich de 13h. C'est très long lorsque 80 personnes doivent passer 30 fois par l'isoloir pour élire les candidats un par un.

On ne connait pas encore de quelle commission chaque vice président sera responsable.

Il ne reste plus qu'à espérer que ce mandat se déroulera au mieux sans "guéguerres" et défiances improductives. 

Tiré du "Fil d'actu des élus" de la Communauté de Communes de Commercy, Void, Vaucouleurs (CC CVV)

La compétence "écoles" part à la codecom à partir du 1er août 2018. Ainsi en ont décidé les élus communautaires à une très forte majorité hier soir mercredi 6 décembre. Saint Nicolas ne nous a pas été favorable.

Nous avons voté "contre", Jean-Marc Magnette et moi-même, surtout en raison de la manière cavalière qui a prévalu. Le transfert de la compétence scolaire était inéluctable du fait que l'ex-codecom de Vaucouleurs l'avait prise en totalité. Mais il n'y avait pas urgence à statuer. Même pas le temps d'en parler au conseil municipal : trop de choses se font dans l'urgence à la codecom donnant l'impression de faire des choix sans en avoir mesuré toutes les conséquences. Pas même le temps de prévenir nos agents communaux qui seront mis devant le fait accompli : ils méritent le respect qui leur est dû au service de la commune.

L'argument a été de dire que puisque la prise de compétence était inéluctable, autant la prendre tout de suite. On connait les deux points essentiels de cette compétence. On discutera du détail du contenu plus tard.

Je ne pouvais pas voter "pour" sans en avoir parlé au Conseil Municipal. Je ne pouvais pas voter "pour" et annoncer aux agents des écoles que je les lâchais après tant d'années passées au service des écoles.

J'ai été prévenu par la convocation du 28 novembre que ce transfert serait à l'ordre du jour du conseil communautaire de ce mercredi 6 décembre. Choix présenté quelques jours auparavant en commission et puis en bureau.

Je n'ai pas apprécié de ne pas avoir été consulté sur ce transfert et ses conditions ainsi que sur l'utilisation future des locaux.

Suite à un mail que j'ai envoyé aux élus communautaires dimanche dernier, j'ai eu contact avec le Président de la codecom m'apprenant que la compétence "école" était transférée sous ses deux aspects voulus par la loi Notré (dont on n'a pas fini de découvrir les effets néfastes) :

-  Compétence bâtiments scolaires :  Ensemble des dépenses d’investissement et de fonctionnement relatives à la construction, aux réparations, au chauffage, à l’éclairage, à l’entretien et à la maintenance des bâtiments scolaires.

Pour ce qui nous concerne, la codecom ne prendra pas cela en charge parce que nous avons des emprunts sur nos deux écoles et cela restera donc à la charge de la commune. Nous sommes propriétaires, mais qu'aurons-nous à dire ?

Sentiment d'injustice de traitement mais c'est la loi !!!

Pas de reprise des emprunts parce que la codecom n'en a pas les moyens. Une clause de revoyure tous les 4 ou 5 ans pour voir si à ce moment, la codecom aurait la capacité financière de reprendre les emprunts.

- Compétence Services des écoles :  Ensemble des dépenses d’investissement et de fonctionnement relatives à l’acquisition du mobilier, du matériel, des fournitures ainsi que tous les frais d’activités pédagogiques. Recrutement et gestion des personnels de services et des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (Atsem).

Notre personnel dépendra donc de la codecom en espérant que la loi ne les défavorisera pas.

En principe vos taxes codecom augmenteront de 10 % pour le fonctionnement Service écoles + Bâtiments (si pas d'emprunt) + périscolaire + extrascolaire.

Je ne comprends pas les maires qui laissent partir leurs écoles parce qu'ils ne pourraient pas assumer la perte des revenus sur la compétence voirie et payer pour leurs écoles. Prétexte fallacieux puisqu'a été débloqué un fonds de concours de 300 000 € maximum pour prendre en charge des travaux de voirie ou d'entretien de voirie qui auraient dû être réalisés en 2017.

Je ne comprends pas les maires qui ont perdu leurs écoles, il y a 10, 20 ou 30 ans et qui disent qu'ils s'en sont sortis. Ils ont dû oublier quel arrachement, cela  a été pour les maires et les villages de l'époque.

Les écoles restent pour moi la fierté d'un village, la marque de son dynamisme, sa volonté de faire réussir ses enfants. Je me tracasse peut-être pour rien. La codecom fera-t-elle mieux ? Nos écoles garderont-elles tous les avantages et les attentions que nous avions pour elles ?

Ce qui est sûr, c'est que nous serons totalement déconnectés de la vie des écoles et par voie de conséquence d'une grande partie de la vie du village. C'est déjà ce qui se passe pour le périscolaire où nous ne sommes plus au courant de rien depuis des années. Il faudra que chacun le comprenne bien. Dès qu'une compétence part à la codecom, nous n'existons plus, nous n'avons plus rien à dire.

Le contact avec les écoles va disparaitre. C'était un lieu d'échange, un lien qui permettait de mesurer les désidératas de la population, de sentir une partie de la situation sociale des familles. Par politesse, on nous invitera peut-être aux conseils d'école. Notre seul rôle étant maintenant l'entretien des locaux.

PS : La restauration étant fortement fréquentée, il serait bon d'agrandir. C'est une compétence codecom, mais elle ne voit pas d'inconvénient à ce que ce soit la commune qui paye l’agrandissement.  (Lors du projet de construction, il n'y avait pas les enfants d'Ourches, on ne parlait pas de périéducatif et du gros besoin en salles.)