Soutien à l'économie

Publié par Pagliari Armand sur 24 Avril 2020, 22:10pm

Notre sénateur Franck Ménonville continue à nous informer régulièrement des travaux du Sénat, notamment en rapport avec la situation actuelle :

Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été adopté hier, suite à un accord entre l'Assemblée Nationale et le Sénat en commission mixte paritaire. Ce plan de soutien adopté en urgence vise à soutenir notre économie, en améliorant et en renforçant les mesures déjà adoptées il y a un mois. Vous trouverez ci-dessous une synthèse des principales mesures adoptées.

Ce deuxième projet de loi de finances rectificatif prévoit notamment :

- Une hausse des moyens des dispositifs d'urgence en faveur des salariés et des entreprises, avec 24 milliards d'euros prévus pour l'activité partielle et 7 milliards d'euros sur le fonds de solidarité pour les très petites entreprises ;

- Un montant de 20 milliards d'euros de crédits pour le renforcement des participations financières de l'Etat dans les entreprises stratégiques en difficulté ;

- Un abondement du Fonds de développement économique et social (FDES), dont l'enveloppe de prêts aux entreprises fragiles et en difficulté atteindra 1 milliard d'euros ;

- Une provision de 8 milliards d'euros pour les dépenses exceptionnelles de santé pour faire face à l'épidémie, notamment les matériels et les masques, les mesures sur les indemnités journalières et le jour de carence ainsi que les rémunérations exceptionnelles pour le personnel soignant.

Le texte adopté par la commission mixte paritaire retient plusieurs apports du Sénat :

- Baisse du taux de TVA à 5,5% sur les équipements de protection (masques, gel hydro-alcoolique, blouses, surblouses, charlottes...) ;

- Réhaussement à 1 000 euros du plafond de déduction à l'impôt sur le revenu des sommes versées par les particuliers aux associations de soutien aux plus démunis, notamment les banques alimentaires ;

- Adaptation de la règle du service fait pour les collectivités territoriales souhaitant maintenir leur financement des festivals annulés ;

- Déplafonnement de l'exonération fiscale des heures supplémentaires réalisées pendant l'état d'urgence sanitaire de 5 000 à 7 500 euros ;

- Instauration d'un mécanisme subsidiaire de prêts pour les TPE et PME n'ayant pas obtenu auprès des banques un prêt garanti par l'Etat, adossé au Fonds de développement économique et social ;

- Extension et précision des missions du comité de suivi des mesures d'urgence institué par la loi de finances rectificative du 23 mars 2020 ;

- Information préalable du Parlement lors des principales interventions en capital de l'Etat dans les grands groupes, dans le cadre de l'ouverture de crédits de 20 milliards d'euros.

Masques pour enfants

Le point d'André Jannot au 24 avril

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