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Il est prévu que les compétences Eau et Assainissement passent obligatoirement de la commune à la communauté de communes en 2026. De nombreuses communes ne sont pas d'accord.
Je ne suis pas favorable à ce transfert qui risque de se traduire par une augmentation du prix de l'eau et de l'assainissement. La codecom de Commercy, Void, Vaucouleurs a initié des études préalables pour se préparer à ce transfert et des discussions doivent avoir lieu pour bien cerner les conséquences (même tarif pour tous ou tarifs différenciés en fonction des travaux déjà effectués par des communes à la différence de celles qui n'ont rien fait...)
Ci-dessous l'intervention de notre sénateur Franck Ménonville pour surseoir à l'obligation de transfert.
" Eau et Assainissement : le Sénat intègre de la souplesse pour un transfert à la carte
Je suis intervenu au nom de mon groupe dans le cadre des débats sur la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement ». Ce transfert imposé et obligatoire apparait totalement inadapté à nos territoires ruraux. Le Sénat a tenté à de nombreuses reprises de le remettre en question.
Ce texte rétablit le caractère facultatif du transfert.
Nos travaux en commission et en séance ont permis d’apporter de la souplesse pour répondre à tous les cas de figure. En effet, l’EPCI n’est pas l’échelon le plus adéquat pour assurer le service d’eau et d’assainissement car il ne coïncide pas avec les réalités hydriques et géographiques du terrain.
Après avoir mis en exergue les difficultés de grand nombre de communes à régulariser dans les temps le transfert, j’ai insisté sur la nécessité de mettre en place une réponse sur mesure adaptée à nos territoires ruraux tout en veillant à ce que chacun dispose d’une eau en quantité et en qualité suffisantes.
J’espère que tout cela trouvera un écho favorable à l’Assemblée Nationale."
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