M le Maire explique aux membres du conseil municipal que décret n°2023-1006 du 31octobre 2023 porte création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.
Par le décret du 31.10.2023, les collectivités territoriales ont la possibilité de la voter à leurs agents. Elle est conditionnée selon les ressources perçues. Plus elles sont faibles, plus la prime est élevée.
Après délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide de verser une prime entre 300 € et 800 € selon la rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Les montants susmentionnés feront l'objet d'une proratisation en cas d'exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu'en cas de durée d'emploi incomplète sur la période courant du 01.07.2022 au 30.06.2023.
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