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Délibération du 15 novembre 2023
M le Maire a été contacté par FREE pour implantation d’une antenne relais mobile.
L’implantation se ferait à proximité de l’entrepôt ENEDIS sur la zone d’activités sur la parcelle ZI 137. Le bornage est à charge de Free. La Hauteur de l'antenne serait d'une trentaine de mètres. (Antenne type treillis gris galva). La location serait sur 12 ans.
Après négociation, le loyer serait de 4 000 € annuel avec indexation annuelle de 2 % sur Indice de référence
des loyers (IRL). La proposition initiale était un loyer à 2500 € et 1% sur IRL.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à 12 voix pour, 0 abstention et 1 voix contre de :
- valider la projet d’implantation d'une antenne relais mobile sur parcelle ZI 137 soit :
- Projet FREE Mobile au code 55398_002_05.
- Parcelle 000 ZI 137
- Antenne Type treillis gris galva d'une hauteur entre 30 et 36 m
- Un Loyer convenu de 4 000 € net avec indexation basé sur l'IRL (indice des loyers) plafonné à 2% annuel.
- autorise M le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
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