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16 novembre 2013 6 16 /11 /novembre /2013 08:07

La dernière tranche des travaux d’assainissement a débuté. Elle concerne essentiellement la rue Léon Chausson, rue de la Petite Livière, rue des Marais : collecte des eaux usées, transport et mise aux norme des branchements.

 

L’assainissement collectif se décompose en 3 étapes :

- la collecte (de votre habitation au réseau collectif)

- le transport (réseau collectif)

- le traitement (station d’épuration)

 

La collecte est une étape importante pour qu’il y ait un bon traitement ultérieur. En effet, notre station d’épuration a besoin d’une certaine quantité de pollution à traiter quotidiennement pour fonctionner correctement. Il faut éliminer un maximum d'eaux claires.

 

Il est donc nécessaire de bien réaliser son branchement :

- séparer les eaux pluviales des eaux usées.

- déconnecter les fosses septiques.

 

Ces travaux de mise en conformité sur le domaine privé sont à la charge exclusive des propriétaires.

 

Qui est concerné ?

 

Il y a eu une enquête domiciliaire il y a quelques années. Les travaux de mise aux normes s'appuient sur cette enquête. Les propriétaires des maisons "hors normes" sont ou seront contactés par courrier.

 

La déconnexion des fosses septiques et la séparation des eaux usées et pluviales sont une obligation.

 

Être aidé

 

Pour aider à leur réalisation, et donc dans votre intérêt, la mairie a :

- négocié un tarif global permettant une économie importante pour les particuliers en choisissant un prestataire unique (l’entreprise SLD TP passera chez chaque propriétaire pour établir le montant des travaux à réaliser).

- obtenu, pour chaque particulier, de la part de l’Agence de Bassin Rhin Meuse et du Conseil Général une subvention de 40 % du montant des travaux dans la limite d’un montant plafond de travaux de 2 200 € HT (une convention devra être signée entre la mairie et chaque propriétaire).

 

Ces avantages sont valables maintenant. Plus tard vous ne pourrez pas bénéficier du marché global passé avec SLD TP, ni de la subvention de 40%.

 

La facturation des travaux sera faite par la mairie auprès de chaque propriétaire qui aura signé la convention. Celle-ci fera apparaitre le montant global des travaux, la subvention à déduire et le coût final à facturer.

 

Dans chaque propriété, l’entreprise SLD TP devra proposer des travaux peu destructeurs et une remise en état des lieux, après discussion avec les propriétaires. Un responsable de SLD TP sera amené à rencontrer les propriétaires concernés par les travaux. Chacun d’entre eux pourra aussi rencontrer le chef des travaux chaque lundi à 16h 30 à la cabane de chantier sur le parking du terrain de foot.

 

Un état des lieux est établi de façon contradictoire avant et après la réalisation des travaux par constat d’huissier.

 

On peut s'adresser en mairie en cas de besoin d’informations supplémentaires.

 

 

A savoir :

 

- Les propriétaires peuvent aussi bénéficier de subventions de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) sous certaines conditions. Voir également auprès de la CAF ou des caisses de retraite. Pensez aussi à l’éco-prêt à taux zéro.

 

- Un certificat de conformité des installations d’assainissement est exigé lors de la vente d’un bien par les notaires. Ce qui signifie des problèmes au moment de la vente si le bâtiment n'est pas aux normes.

 

Vous trouverez également ci-joints quelques extraits du Code de la Santé Publique sur vos obligations concernant l’assainissement.

 

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