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25 juillet 2014 5 25 /07 /juillet /2014 03:17

Voici le compte-rendu de la réunion en date du 18 juin 2014 relative à un problème de sécurité routière faisant suite au courrier du 24 avril 2014 où j'attirais l'attention de Madame la Sous-Préfète sur la dangerosité présentée à la sortie de la bretelle de la RN4 venant de Nancy et la RD 36, en raison du stationnement des poids lourds.

 

Présents :

  • Mme Sandrine Anstett-Rogron, sous-préfète de Commercy
  • M. Pierre Liogier, directeur départemental des territoires
  • M. Alain Mahlé, adjoint district Nancy DIREST
  • M. Christophe Lefevre, DIREST, chef du CEI de Ligny-en-Barrois
  • M. Jean-Yves Fagnot, directeur des Routes et Bâtiments au conseil général de la Meuse
  • M. le Chef d'Escadron Christophe Duvernoy, commandant la compagnie de gendarmerie de Commercy
  • M. Olivier Mougeot, brigade motorisée de Commercy
  • M. Xavier Clisson, responsable appui territorial sécurité routière
  • M. Armand Pagliari, maire de Pagny-sur-Meuse
  • Mme Jocelyne Dal'Zuffo, sous-préfecture de Commercy

* * *

La sous-préfète rappelle que cette réunion a été organisée suite à un courrier du maire de Pagny-sur-Meuse faisant état d'un problème de sécurité routière lié au stationnement de poids lourds dans sa commune, à la sortie de la RN 4 et invite le maire à présenter les difficultés rencontrées.

 

Le maire indique que des poids lourds stationnent régulièrement le long de la D 36 et gênent ainsi la visibilité des usagers de la route, à la sortie de la bretelle dans le sens Nancy - Pagny-sur-Meuse, précisant que cette situation a causé récemment un accident matériel. Il rappelle que la même difficulté existait sur le côté opposé et a trouvé une solution par la pose de séparateurs modulaires suite à l'organisation d'une réunion en 2009.

 

Il précise que malgré les parkings privés du restaurant « La Favorite » et de la station service Total, les places de stationnement s'avèrent insuffisantes et des camions se garent également le long de la D 636, route d'accès à la zone d'activités.

 

Le directeur départemental des territoires rappelle que ces services n'ont plus la compétence d'ingénierie routière mais ont un rôle de conseiller technique auprès du préfet en matière de gestion de crise et de sécurité routière et rappelle que c'est à ce titre que son service a été chargé de l'instruction de ce dossier.

 

Il constate que l'insécurité est réelle même si un faible nombre de poids lourds est concerné. L'interdiction de stationnement ne s'avérera pas suffisante et un dispositif approprié doit être mis en place, en précisant que la solution existante pour le côté opposé n'est pas un équipement pérenne.

 

Le commandant de gendarmerie confirme la réalité du danger. Il n'est pas en mesure de fournir des statistiques sur les accidents car ne sont comptabilisés que les accidents corporels. Il ajoute qu'en l'absence de panneaux d'interdiction de stationner, seuls les stationnements sous l'ouvrage sont verbalisables en application du code de la route. Il souligne qu'il serait préférable d'interdire le stationnement et l'arrêt, l'amende étant dans ce cas plus importante (effet plus dissuasif). Toutefois la répression ne peut être une solution à elle seule, la chaussée doit être aménagée pour rendre le stationnement impossible.

 

La Direst précise que ce problème de stationnement est récurrent sur toutes les bretelles. Elle constate également beaucoup d'incivilités notamment des dépôts de déchets divers.

 

La gendarmerie fait observer que le parking de la Favorite offre une capacité d'accueil de 120 places quand un salarié assure le placement des PL au lieu de 80 si les routiers se garent seuls.

 

Le maire indique que le propriétaire de la Favorite envisage l'acquisition d'une parcelle pour agrandir son parking. Le parking de la station Total pourrait aussi s'étendre sur la parcelle en triangle.

 

M. Clisson fait remarquer que l'utilisation de la parcelle en triangle près de la station Total générerait des accès directs sur la D 636 et poserait des problèmes au titre de la sécurité routière.

 

L'augmentation des places de stationnement d'initiative privée peut être une solution à moyen et long terme précise la sous-préfète mais un dispositif à court terme doit être trouvé pour supprimer le stationnement dangereux et assurer la sécurité des usagers de la route. Elle souhaite savoir qui a la compétence pour la pose des panneaux et la prise de l'arrêté.

 

M. Clisson indique qu'hors agglomération, le long d'une départementale, la compétence relève du conseil général et M. Fagnot précise que la prise d'un arrêté et la pose de panneaux sont envisageables à court terme.

 

S'agissant des séparateurs modulaires, la sous-préfète demande qu'une concertation soit menée entre la Direst, le conseil général et la DDT pour recenser le matériel pouvant être mis en place pour faire obstacle aux poids lourds.

 

Le conseil général évoque la possibilité de déposer de matériaux inertes en provenance de chantiers (terre végétale - rabottage). La DDT appelle l'attention sur le fait que le gestionnaire ne doit pas être gêné pour la tonte des bas côtés.

 

Le maire propose des cailloux, du calcaire en provenance de la carrière pour créer des obstacles. La gendarmerie fait observer que ce dispositif ne serait pas approprié car les matériaux risquent d'être ramenés sur la voie.

 

Le maire souhaite savoir s'il est possible que la commune réalise un aménagement paysager dans le cadre d'un projet de réhabilitation du giratoire. Ces travaux sont possibles sous réserve d'un conventionnement avec le conseil général.

 

 

En conclusion, la sous-préfète résume les actions à réaliser :

 

  • Le conseil général, gestionnaire de la voirie départementale prendra un arrêté motivé par le caractère dangereux, interdisant l'arrêt et le stationnement des véhicules poids lourds et installera les panneaux d'interdiction mentionnant la distance en conséquence.
  • La solution provisoire de mise en place de séparateurs modulaires est retenue pour la fin de l'été.
  • Une réflexion sur un aménagement pérenne à coût maîtrisé sera étudiée.
  • La DDT assurera le suivi du dossier et organisera une réunion de restitution des différents points étudiés au plus tard fin 2014.

 

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