On n'est pas obligé de tout comprendre, mais lorsqu'on met de gros cailloux sur un trottoir en herbe et que l'on voit de la boue au lieu de l'herbe, on pourrait comprendre qu'il ne faut pas stationner.
Lorsque vous allez en ville, hors de Pagny, il ne vous viendrait pas à l’esprit de prendre un sens interdit. A Pagny, comme ailleurs, un sens interdit reste un sens interdit. Qu’il y ait un temps d’accoutumance est normal pour casser une habitude, mais ensuite il faut savoir prendre ses responsabilités et ne pas aller à l’encontre des règles établies. Les stops à proximité sont aussi à marquer. Griller un stop et prendre un sens interdit, cela fait au total 8 points et 270 € d’amende si vous cumulez les deux infractions. Il ne faut pas toujours compter sur l’absence des gendarmes.
De même, on ne devrait pas voir de stationnement sur les trottoirs, surtout aux sorties d’école, qui oblige les personnes à pied ou avec poussette à emprunter le milieu de la chaussée. Il existe, outre le parking de l’école, deux autres parkings, mais qui nécessitent d’accepter un peu de marche à pied.
Vous le savez certainement. Deux nouveaux parkings ont été créés, l'un au bout de la rue du Four, l'autre à l'entrée du village côté Favorite.
Évidemment, j'espère qu'ils seront pleinement utilisés et que cela évitera d'avoir des voitures mal stationnées qui gênent le passage des piétons.
Les travaux ont démarrés fin mai et se sont terminés début juin.
Nous bénéficions pour ces travaux de subventions provenant des amendes de police. Merci aux généreux contrevenants.
Construction du parking de la Grande Rue : avant, après.
La haie et les arbres cachaient en grande partie la mairie et le parc du Millénaire avec son groupe de statues. La vue est à présent dégagée. Le talus du parking sera végétalisé à l'automne.
Le parking au bout de la rue du Four.
Inutilisée depuis belle lurette, la cabane a été détruite. La parcelle herbeuse a failli être transformée en jardins et finalement le besoin en places de stationnement nous a faits évoluer vers un parking. Il sera souvent utilisé lorsqu'il y aura un office religieux à l'église toute proche par un sentier qui longe le parking.
Pourquoi le maire ne dressera pas de PV pour un stationnement gênant ou abusif ? Vous le comprendrez si vous vous donnez la peine de lire l'article suivant avec mes commentaires. De plus, c'est le travail de la gendarmerie. Je rappelle néanmoins qu'un stationnement gênant vous coûtera 135 € qui n'iraient pas dans les caisses de la commune. Sans exagérer, il y a bien chaque jour, au moins une cinquantaine de verbalisables.
Stationnement gênant ou abusif : les communes sans police municipale peuvent agir.
Même sans police municipale, les communes ne sont pas désemparées face aux incivilités.
En effet, le législateur a conféré aux maires et aux adjoints la qualité d'officiers de police judiciaire (art. L.2122-31, CGCT et art. 16, code de procédure pénale). C'est super dans le principe, mais très contraignant dans la formulation et la procédure. De plus on oublie que c'est toujours sous contrôle du procureur de la République.
Cette qualité confère à ces élus la compétence pour dresser des procès-verbaux (PV) constatant une infraction sur le territoire communal. Ces PV doivent ensuite être adressés rapidement au Procureur de la République. Je l'ai fait, une fois, dans une autre affaire. J'ai bien cru que l'affaire avait été classée. J'ai eu une réponse 6 ou 8 mois après.
Les élus peuvent également recourir à une procédure plus simple : l'amende forfaitaire. Ils utilisent alors des carnets à souches d'amendes forfaitaires pour sanctionner des contraventions tels le défaut de paiement ou un stationnement gênant (pour les modalités d'encaissement et la demande de carnets à souche, voir l'instruction min. Int. du 3/06/2002 http://www.interieur.gouv. fr/Publications/Textes-officiels/Circulaires/2002/INTF0200121C). Alors là, on rigole. Je vous invite fortement à aller consulter cette circulaire qui est supposée être "simple". Pas moins de 54 pages d'instructions qui n'est qu'un descriptif de la mise en place de cette procédure. Et après ce sera : création d'une régie, nomination d'un régisseur d'Etat (le maire), approvisionnement en carnets de PV spécifiques, procédure d'encaissement des amendes, opérations comptables, contrôles, transmission informatique pour la prise en compte des contraventions, responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur, ....
Attention : l'infraction est constituée quand le contrevenant n'a pas respecté un texte : le code de la route ou un arrêté municipal. Pour être valide, la contravention doit faire référence à ce texte : c'est le principe de la légalité des délits et des peines. Amusez-vous à cherchez le bon article du bon code.
En outre, le maire peut, sous sa responsabilité, mettre en fourrière les véhicules dont le stationnement est en infraction avec les règles de stationnement ou qui compromettent la sécurité, la tranquillité ou l'hygiène publique ainsi que l'esthétique des sites et des paysages classés (art. L.325-1, code de la route). Il n'y a pas de fourrière en Meuse et on n'a pas le droit d'utiliser celle du 54.
Il en est de même pour les véhicules privés d'éléments indispensables à leur utilisation, non susceptibles de réparation immédiate et stationnant sur les voies publiques ou leurs dépendances (parkings...). Les véhicules en stationnement abusif, c'est-à-dire stationnés de manière ininterrompue depuis plus de 7 jours, peuvent également être visés par cette mesure (art. R.417-12, code de la route).
Un remerciement venu de Ugny sur Meuse pour "avoir mis en sécurité la voie de décélération de la RN 4 en supprimant le stationnement des poids lourds sous le pont en direction de Vaucouleurs".
J'en suis à l'origine mais il faut aussi associer à ces remerciements la sous-préfète précédente qui avait eu une oreille attentive à ma demande de sécurisation et sollicité les services de l'Etat pour arriver à ce résultat.
Des panneaux d'interdictions de stationner ont été apposés des deux côtés de la zone concernée, il y a peu. Il manque juste un panneau rectangulaire indiquant la distance d'interdiction de stationner sur un côté de la chaussée.
Les arrêtés prféctoraux ont été pris en bonne et dûe forme. Les gendarmes pourront sanctionner (lourdement) tout stationnement illicite sous le pont de la RN4.
Voici le compte-rendu de la réunion en date du 18 juin 2014 relative à un problème de sécurité routière faisant suite au courrier du 24 avril 2014 où j'attirais l'attention de Madame la Sous-Préfète sur la dangerosité présentée à la sortie de la bretelle de la RN4 venant de Nancy et la RD 36, en raison du stationnement des poids lourds.
Présents :
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La sous-préfète rappelle que cette réunion a été organisée suite à un courrier du maire de Pagny-sur-Meuse faisant état d'un problème de sécurité routière lié au stationnement de poids lourds dans sa commune, à la sortie de la RN 4 et invite le maire à présenter les difficultés rencontrées.
Le maire indique que des poids lourds stationnent régulièrement le long de la D 36 et gênent ainsi la visibilité des usagers de la route, à la sortie de la bretelle dans le sens Nancy - Pagny-sur-Meuse, précisant que cette situation a causé récemment un accident matériel. Il rappelle que la même difficulté existait sur le côté opposé et a trouvé une solution par la pose de séparateurs modulaires suite à l'organisation d'une réunion en 2009.
Il précise que malgré les parkings privés du restaurant « La Favorite » et de la station service Total, les places de stationnement s'avèrent insuffisantes et des camions se garent également le long de la D 636, route d'accès à la zone d'activités.
Le directeur départemental des territoires rappelle que ces services n'ont plus la compétence d'ingénierie routière mais ont un rôle de conseiller technique auprès du préfet en matière de gestion de crise et de sécurité routière et rappelle que c'est à ce titre que son service a été chargé de l'instruction de ce dossier.
Il constate que l'insécurité est réelle même si un faible nombre de poids lourds est concerné. L'interdiction de stationnement ne s'avérera pas suffisante et un dispositif approprié doit être mis en place, en précisant que la solution existante pour le côté opposé n'est pas un équipement pérenne.
Le commandant de gendarmerie confirme la réalité du danger. Il n'est pas en mesure de fournir des statistiques sur les accidents car ne sont comptabilisés que les accidents corporels. Il ajoute qu'en l'absence de panneaux d'interdiction de stationner, seuls les stationnements sous l'ouvrage sont verbalisables en application du code de la route. Il souligne qu'il serait préférable d'interdire le stationnement et l'arrêt, l'amende étant dans ce cas plus importante (effet plus dissuasif). Toutefois la répression ne peut être une solution à elle seule, la chaussée doit être aménagée pour rendre le stationnement impossible.
La Direst précise que ce problème de stationnement est récurrent sur toutes les bretelles. Elle constate également beaucoup d'incivilités notamment des dépôts de déchets divers.
La gendarmerie fait observer que le parking de la Favorite offre une capacité d'accueil de 120 places quand un salarié assure le placement des PL au lieu de 80 si les routiers se garent seuls.
Le maire indique que le propriétaire de la Favorite envisage l'acquisition d'une parcelle pour agrandir son parking. Le parking de la station Total pourrait aussi s'étendre sur la parcelle en triangle.
M. Clisson fait remarquer que l'utilisation de la parcelle en triangle près de la station Total générerait des accès directs sur la D 636 et poserait des problèmes au titre de la sécurité routière.
L'augmentation des places de stationnement d'initiative privée peut être une solution à moyen et long terme précise la sous-préfète mais un dispositif à court terme doit être trouvé pour supprimer le stationnement dangereux et assurer la sécurité des usagers de la route. Elle souhaite savoir qui a la compétence pour la pose des panneaux et la prise de l'arrêté.
M. Clisson indique qu'hors agglomération, le long d'une départementale, la compétence relève du conseil général et M. Fagnot précise que la prise d'un arrêté et la pose de panneaux sont envisageables à court terme.
S'agissant des séparateurs modulaires, la sous-préfète demande qu'une concertation soit menée entre la Direst, le conseil général et la DDT pour recenser le matériel pouvant être mis en place pour faire obstacle aux poids lourds.
Le conseil général évoque la possibilité de déposer de matériaux inertes en provenance de chantiers (terre végétale - rabottage). La DDT appelle l'attention sur le fait que le gestionnaire ne doit pas être gêné pour la tonte des bas côtés.
Le maire propose des cailloux, du calcaire en provenance de la carrière pour créer des obstacles. La gendarmerie fait observer que ce dispositif ne serait pas approprié car les matériaux risquent d'être ramenés sur la voie.
Le maire souhaite savoir s'il est possible que la commune réalise un aménagement paysager dans le cadre d'un projet de réhabilitation du giratoire. Ces travaux sont possibles sous réserve d'un conventionnement avec le conseil général.
En conclusion, la sous-préfète résume les actions à réaliser :
Ce même 18 juin dans la foulée de la réunion en sous-préfecture pour le stationnement des poids lourds en sortie de la bretelle côté Nancy, retour à Pagny à 10h35 pour une autre réunion au pont de la cimenterie près de la rue Léon Chausson avec des responsables de la SNCF, pour élargir le virage pour des camions qui bloquent souvent le passage sous le pont SNCF et qui du coup verraient leur responsabilité engagée en cas d’impossibilité de passage de services d’urgence (ambulances, pompiers, …).
La première étape est une étude de faisabilité et de coût par les services de la SNCF. Le conseil municipal donnera suite ou non au vu du devis qui ne sera pas négligeable. Déplacer une caténaire nécessaire à la réalisation du projet revient déjà à 70 000€.
Résultat de l’étude pour la fin de l’année et donc pas de travaux en perspective avant 2015.
Ci-dessous le contenu du feuillet qui sera distribué demain aux usagers de l'école maternelle.
Madame, Monsieur,
Une signalétique a été posée au voisinage de l’école maternelle. Elle est à respecter, sinon à quoi servirait-elle ?
Quelques rappels donc pour une meilleure accessibilité à l’école maternelle et une sécurité accrue :
Je compte sur votre compréhension et vous remercie de votre coopération pour que ces quarts d’heure de dépose ou reprise des enfants se fassent en toute sérénité et sécurité.
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