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Séance du 25 avril 2015
L'an deux mille quinze et le vingt-cinq avril, l'assemblée régulièrement convoquée le lundi 20 avril 2015, s'est réunie sous la présidence de Monsieur PAGLIARI Armand
Sont présents: PAGLIARI Armand, GUERIN Sylvine, MAGNETTE Jean Marc, TE DUNNE Christophe, GARETTE Aurélie, BECK Jean Marie, HUTTEAU Denis, LIEZ Aline, BUVET Robert, PUGET Céline, MAZZIER Jean Pierre, VANIER Aurore, CROZET René
Représentés: MAGNETTE Jennifer
Excuses: LOPES DE OLIVEIRA Aline
Secrétaire de séance: TE DUNNE Christophe
1- Modification de l'ordre du jour
A ajouter à l'ordre du jour :
- Droits de préemption AC 326
- Vente de menus produits forestiers
A l'unanimité, le conseil municipal donne son accord
2- Amende de police
Le conseil municipal autorise à l'unanimité le Maire à déposer un dossier de subvention au titre des amendes de police pour le projet 2015 et le réalisé de 2014.
Le projet 2015 adopté à l'unanimité par le conseil municipal se décompose en :
- Opérations d'aménagement de sécurité (arrêts de transports en commun, coussins berlinois et signalisation réglementaire) pour un total de 8 339.20 € HT (10007,04 € TTC).
- Opérations de signalisation horizontale et verticale (passages piétons, panneaux de signalisation, radars pédagogiques pour un total de 7092.61 € HT (8511,13 € TTC).
Soit un total de 15 431.81 € HT (18 518.17 € TTC).
Le réalisé de 2014 concerne uniquement la signalisation horizontale et verticale pour un total de 1940.90 € HT (2329.08 € TTC).
3- Frais de scolarité 2013 - 2014
Monsieur Le Maire présente les frais de fonctionnement pour les écoles élémentaire et maternelle afin de répercuter ces coûts à hauteur de 80% sur les communes de Troussey, Ourches Sur Meuse, St Germain sur Meuse au prorata du nombre d'enfants de ces communes scolarisés à Pagny.
Le conseil muncipal approuve le montant total des dépenses et la quote-part de 501,08 € par enfant à demander aux communes concernées.
4- Travaux sylvicoles
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le programme d'actions " Travaux sylvicoles" préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier de Pagny Sur Meuse
5- Convention Absence syndicale CDG
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer avec le centre de gestion la convention relative au remboursement des absences d'origine syndicale
6- Convention médecine préventive CDG
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention d'adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Meuse
7- Subventions naissances
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'octroyer une subvention de 50 euros à l'occasion de la naissance de :
- Léa-Marie, Régine Christine CAZIN
- Juline Marie LANOIX
8- Droits de préemption
Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas préempter sur la parcelle AC 326, 26 rue de la Souche
9- Vente de menus produits forestiers
Le conseil municipal à l'unanimité, décide de vendre 73,60 tonnes de menus produits forestiers au prix de 12€ HT/ T et 34,104 m3 de grumes au prix de 40 € HT/m3 à LORENERGIE et d'appliquer une TVA à 10%.
10- Informations diverses
- Venue de M PANCHER le 20 avril 2014
Le Maire, les adjoints et les conseillers délégués étaient tous présents.
Pour l'essentiel, nous avons abordé la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République : forte inquiétude de voir disparaître la commune en transférant à la CODECOM trop de compétences communales (eau, assainissement, gestion des zones d'activités, PLU).
Deuxième point : Intermarché
Suite aux rumeurs de suppressions de bases dans l'Ouest et de suppression d'emploi, M PANCHER a été mis au courant de nos achats de terrains pour permettre à INTERMARCHE de rester à PAGNY.
- Demande d'acquisition de la parcelle AB 18
Pour faire du jardinage ; or ce terrain est classé en zone constructible et ne peut être cédé au prix d'un jardin.
Le Conseil Municipal décide de répondre par la négative à la demande d'achat.
Compte tenu du nombre de voitures qui stationnent dans la Rue du Four, il est suggéré de transformer une partie du terrain en parking.
- Clôture
La clôture des jardins avec grillage et portillons d'accès, face à l'école maternelle, le long de rue de la Trace, est terminée.
- Replantation
La parcelle derrière la Favorite a été replantée par des arbres de diverses essences. Il reste encore quelques plantations à faire.
- Fortes Pluies du vendredi 17 Avril 2015
Les informations sont données sur les conséquences des pluies diluviennes du vendredi 17 avril : essentiellement au niveau de la route descendant de la carrière NOVACARB et dans le secteur de la Chapelle de Massey.
- Future Bibliothèque
Compte - rendu des visites avec la Bibliothèque départementale et le conseil départemental pour des aides possibles et un accompagnement dans le projet.
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