Séance du 13 avril 2015
L'an deux mille quinze et le treize avril, l'assemblée régulièrement convoquée le mardi 07 avril 2015, s'est réunie sous la présidence de Monsieur TE DUNNE Christophe (le maire n’a pas le droit de présider pour les comptes administratifs et de gestion)
Sont présents: GUERIN Sylvine, MAGNETTE Jean Marc, LOPES DE OLIVEIRA Aline, TE DUNNE Christophe, GARETTE Aurélie, MAGNETTE Jennifer, HUTTEAU Denis, LIEZ Aline, PUGET Céline, MAZZIER Jean Pierre
Représentés: BUVET Robert
Excusés : BECK Jean Marie, CROZET René
Absents : PAGLIARI Armand (physiquement présent, mais absent pour le logiciel administratif), VANIER Aurore (comptée à son arrivée en cours de séance)
Secrétaire de séance: MAGNETTE Jean Marc
1. Vote des comptes administratifs 2014 et des comptes de gestion 2014
Les comptes administratifs et de gestion sont présentés par Christophe TE DUNNE.
Exploitation forestière
Les comptes administratif et de gestion présentent un excédent d'investissement de
294 904.97 € et un excédent de fonctionnement de 19 237.92 €.
Pour : à l'unanimité.
Service des eaux
Les comptes administratif et de gestion présentent un excédent d'investissement de
117 080.32 € et un déficit de fonctionnement de 36 127.45 €.
Pour : à l'unanimité.
Service assainissement
Les comptes administratif et de gestion présentent un excédent d'investissement de
233 944.75 € et un excédent de fonctionnement de 484 612.79 €.
Pour : à l'unanimité.
Budget communal
Les comptes administratif et de gestion présentent un excédent d'investissement de
1 013 945.70 € et un excédent de fonctionnement de 652 288.58 €.
Pour : à l'unanimité.
2. Vote du budget primitif et des taxes 2015
Exploitation forestière
Fonctionnement
Total des dépenses = total des recettes = 63 237.92 €
Investissement
Total des dépenses = total des recettes = 294 904.97 €
Pour : à l'unanimité.
Service des eaux
Fonctionnement
Total des dépenses = total des recettes = 165 250.45 €
Investissement
Total des dépenses = total des recettes = 140 047.83 €
Pour : à l'unanimité.
Service assainissement
Fonctionnement
Total des dépenses = total des recettes = 420 885.44 €
Investissement
Total des dépenses = total des recettes = 678 332.07 €
Pour : à l'unanimité.
Vote des Taxes
Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas modifier les taux des taxes qui se décomposent comme suit :
Taxe d'habitation : 14.29 %
Taxe Foncière (bâti) : 13.33 %
Taxe Foncière (non bâti) : 14.60 %
CFE : 20.04 %
Budget Communal pour 2015
Fonctionnement
Total des dépenses = total des recettes = 2 276 461.58 €
Investissement
Total des dépenses = total des recettes = 1 864 277.58 €
Pour : à l'unanimité.
3. Amortissements ASSAINISSEMENT et EAU
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'amortir les biens suivants :
Service de l'Assainissement :
STEP : 767 409.00 € 50 ans
Mesures compensatoires : 38140.00 € 15 ans
Réseaux extérieurs STEP : 37 029.45 € 15 ans
Travaux 2005 : 1689.71 € 60 ans
Travaux 2007 : 5311.44 € 1 an
Travaux 2006: 8546.52 € 60 ans
Travaux réseau : 30 000 € 5 ans
Matériel : 1389.75 € 1 an
Subvention : 5205.67 € 1 an
Service des eaux :
Etudes : 149.50 € 1 an
Etudes : 15 980 .00 € 5 ans
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