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Nombre de membres en exercice: 15
Présents : 14
Votants: 15
Sont présents: PAGLIARI Armand, GUERIN Sylvine, MAGNETTE Jean Marc,
TE DUNNE Christophe, GARETTE Aurélie, BECK Jean Marie, MAGNETTE
Jennifer, HUTTEAU Denis, LIEZ Aline, BUVET Robert, PUGET Céline, MAZZIER
Jean Pierre, VANIER Aurore, CROZET René
Représentés: LOPES DE OLIVEIRA Aline
Secrétaire de séance: TE DUNNE Christophe
1. Actualisation des statuts de la CODECOM de Void
Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts mais fait remarquer que " Participer à l'aménagement et à la gestion de la Zone d'activités économiques d'intérêt départemental Pagny/Meuse "Grand Est" au sein d'un syndicat mixte intercommunautaire" (Article 2- Action de développement économique) n'a plus lieu d'y figurer. Pagny Sur Meuse ayant par délibération refusé le principe d'une zone d'intérêt départemental.
2. Révision des plans de gestion portant sur l'eau (SDAGE et PGRI)
Il est demandé "dans toute la mesure du possible" l'avis de la collectivité sur les projets de mise à jour des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ainsi que ceux des Plans de Gestion des Risques d'Innovation (PGRI) relevant du Bassin Rhin Meuse, pour la période 2016-2021.
Pour faire simple, le SDAGE vise à atteindre un bon état des cours d'eau et le PGRI à réduire les conséquences négatives des inondations et les moyens d'y parvenir.
Le maire présente dans les grandes lignes ces projets que les conseillers pouvaient consulter au préalable sur Internet.
Le Conseil Municipal a pris acte de ces projets, mais souligne que les documents à disposition sont trop nombreux pour être lus et étudiés dans le détail (un bon millier de feuilles), à la fois généralistes et affaire de spécialistes.
3. Subvention naissance
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'octroyer une subvention de 50 euros à l'occasion de la naissance de : - Alice BASTIEN
4. Droit de préemption (AB 280 - Rue du Puisoir)
Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide de ne pas préempter la parcelle AB 280.
5. Etablissement des périmètres de protection des captages d'eau potable du Marais
Suite à l'avis de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique sur la disponibilité en eau potable, la vulnérabilité et les mesures de protection à mettre en place concernant le doublet des forages des Marais et afin de valider la phase technique de la procédure d'utilité publique (DUP), il est nécessaire d'estimer sommairement le coût de la protection et consulter un géomètre pour la réalisations des plans et états parcellaires.
Sur ce point, Monsieur le Maire présente le devis du Cabinet de géomètre HERREYE dont les prestations seront les suivantes :
- Réalisation des plans et états parcellaires
- Notification des avis d'enquête parcellaire
- La notification de l'arrêté préfectoral, bornage du périmètre de protection immédiate.
Le Devis d'horaire s'élève à 10 680 euros HT (12 816 euros TTC).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ce devis pour accord et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
6- Indemnités de conseil du receveur
Vu l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82-279 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 qui fixe les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil aux comptables du trésor,
Proposition est faite au conseil municipal d'accorder l'indemnité de conseil au trésorier au taux de 50 %,
après discussion le conseil municipal décide d'accorder cette indemnité au taux de 50 % par 10 pour, 1 abstentions, 4 contre.
7. Amendes de police
Monsieur le Maire présente le projet de sécurisation routière susceptible d'être subventionné par le produit des amendes relatives à la circulation routière : aménagements de sécurité et opérations de signalisation horizontale et verticale (étudié en commission "Travaux")
Marqueur Vidusien : 11 851.81 euros HT
Radars pédagogiques (2) : 3 780 euros HT
Soit un total de 15 631.81 euros HT (18 758.18 euros TTC)
Après discussion, le Conseil Municipal accepte le projet et les devis et charge Monsieur Le Maire de monter le dossier de subvention correspondant.
8. Convention avec La Poste
Monsieur le Maire présente la convention relative à l'organisation d'une Agence Postale Communale à Pagny Sur Meuse.
Après l'exposé des articles, le Conseil Municipal propose d'ouvrir l'agence postale chaque jour du mardi au vendredi de 10H à 12H et de 16H à 18H et le samedi de 10H à 12H.
Après discussion, le Maire est autorisé à signer la convention validée à 14 voix POUR et une abstention.
9. Demandes de subventions (Association)
Monsieur Magnette présente les demandes de subvention qui lui sont parvenues.
Les associations qui avaient obtenu une subvention l'année précédente mais qui n'ont pas renouvelé leur demande, n'ont pas vu leurs subventions reconduites. Néanmoins une provision est faite pour toute demande qui parviendrait ultérieurement.
Après en avoir débattu, les subventions suivantes ont été attribuées et figureront au budget 2015 avec la provision retenue.
GYM DANSE CLUB : 900 - ACCA PAGNY : 500 - ASS PARALYSES DE FRANCE : 100 - AMICALE DES SAPEURS POMPIERS : 1500 - CLUB AMITIE ET BONNE HUMEUR : 850 - UNSS DU COLLEGE DE VAUCOULEURS : 200 - FOOTBALL CLUB : 1680 - LA FORME EN DOUCEUR : 300 - LES RESTOS DU COEUR : 450 - USEP : 450 - YOGA POUR TOUS : 300 - AFSEP : 100 - ESVK KARATE : 200.
Informations diverses :
- Un chèque de 1506.93€ a été encaissé pour les arrêts maladie de Monsieur Gérardin et
Monsieur Schwartz.
- Cessation d'activités de notre secrétaire Nadine Puget : Verre de l'amitié le 09 Avril à la salle multi activités.
- Monsieur PANCHER rencontrera le conseil municipal le lundi 20 Avril à 16h en mairie.
- Le nouvel Evêque sera présent à Pagny le dimanche 27 septembre.
- Les fossés ont été curés.
- Mur et clôture sont en cours de mise en place aux jardins jusqu'au bout de la chaussée en macadam.
- Le point est fait sur les avancées de la facture médiathèque (visite de la directrice de la bibliothèque départementale et suggestions de celle-ci).
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