Le blog du maire de Pagny sur Meuse

La grande force des élus locaux est leur responsabilité. Ils sont directement responsables devant leurs électeurs des budgets qu’ils présentent. Avec la baisse historique des dotations de l’Etat couplée aux transferts de compétences, l’Etat, sous couvert de décentralisation, a décentralisé en réalité ses propres déficits avec la tentation de les masquer. Plutôt que mettre de l‘ordre dans ses propres finances, l’Etat s’est déchargé sur les collectivités de couper dans les dépenses (baisse des dotations, participation des communes au remboursement de la dette, …).

Pourtant l’enveloppe de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) a augmenté en Meuse. Mais elle ne peut profiter qu’à ceux qui ont les moyens d’investir. Notre commune est encore privilégiée car nos entreprises nous « rapportent » de quoi avoir des projets et les réaliser. Cependant le transfert à la codecom de la compétence « gestion des zones d’activités » va financièrement nous impacter fortement si l’on nous prend les revenus de notre zone sans contrepartie.

C’est ce que, du côté de l’Etat, on appelle la solidarité qui est de prendre là où il y a de l’argent pour redonner là où il y en a moins. C’est une solidarité d’argent. Acceptable dans des conditions raisonnables. Pourtant quelle entreprise accepterait de gaieté de cœur de partager le fruit de son travail avec une autre qui espère faire de l’argent sans trop s’investir ? Quelle commune accepterait de lâcher à la codecom une zone d’activités en ne gardant que les inconvénients et sans avoir un retour financier ni aucun droit de regard ou de décision sur cette zone?

Il n’y a pas (eu) de solidarité sur la prise de risque et sur le travail des élus qui font qu’une zone d’activités s’installe sur un territoire. Pourtant, il y a des zones propices. Il n’y a pas de solidarité sur les nuisances et la pollution que cela génère. Une non-solidarité non chiffrable. Par exemple, on nous envie de ne pas payer le ramassage des ordures ménagères mais qui accepterait dans sa commune d’avoir un centre d’enfouissement avec ce que l’on peut imaginer en gênes. N’est-ce pas une contrepartie normale ?

On leurre les « petites » communes en leur laissant entendre, qu’elles profiteront des communes mieux nanties. Parce que les communes mieux nanties se diront que finalement, privées des ressources de zones d’activités, elles n’ont aucun intérêt à les garder. Et tout le monde se retrouvera sans ressources en pensant que c’est le voisin qui les lui apportera.

Il n’y aura plus la dynamique des maires qui essayent de faire venir des entreprises sur leurs zones d’activités puisque toute intervention leur sera interdite. De plus, comment les codecom achèteront-elles des terrains aux communes ou aux particuliers pour développer des zones ? A l’euro symbolique ? Il ne faut pas se moquer. Ou en augmentant les taxes ? Et à condition que communes et particuliers soient vendeurs.

C’est une réflexion qui m’est venue à partir de l’éditorial du Bulletin des élus locaux d’avril 2016 dont la conclusion est qu’il ne suffit plus aujourd’hui pour une collectivité locale d’être bien gérée. Il lui faut désormais également accuser le choc de la mauvaise gestion des finances publiques nationales et des réformes dont on n’a pas calculé les conséquences réelles sur les communes et les contribuables.

PS : Ne voyez pas ici un article anti gauche ; la même réforme territoriale avait été initiée par la droite et si la droite revient, la réforme territoriale ne sera pas abolie pour autant.