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Le blog de l'ex-maire de Pagny sur Meuse

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Pagny sur Meuse : son passé au travers de diverses archives, d'anciens journaux. La petite histoire. Des anecdotes. Des souvenirs des uns et des autres. Un peu d'actualités. Le tout en fonction du temps disponible, de l'humeur et de ce qui peut être écrit.


Linky : la fronde, le droit et le risque de conflit d'intérêts

Publié par Pagliari Armand sur 2 Mai 2016, 15:38pm

Catégories : #Electricité, #écologie

 

Le mouvement de collectivités contre le dé­ploiement des compteurs communicants Linky (électricité) et Gazpar (gaz) se développe. 29 conseils municipaux ont à ce jour délibéré pour s'opposer à leur installation dans leur com­mune.

 

Rappelons que les opposants aux comp­teurs pointent trois risques potentiels : l'exposition aux ondes électromagnétiques, un éventuel risque d'incendie et l'atteinte à la vie privée des consommateurs.

 

Se positionnant sur le terrain du droit, la Fédé­ration nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a diffusé l'analyse d'un cabinet d'avocats, selon laquelle l'opposition d'une commune, d'une autorité concédante ou d'un particulier, à l'installation des compteurs est illégale.

 

Loin de mettre fin à la contestation, cette conclusion est contestée par Annie Lobé, une journaliste scientifique. Outre un contre-argumentaire juridique détaillé (la note est à lire sur www.santepublique-editions.fr/Linky.html), elle pointe un potentiel conflit d'intérêts : le cabinet d'avocat mandaté par la FNCCR est l'un des conseils de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), la­quelle œuvre, depuis 2006, pour le déploiement en France des compteurs communicants. Le bâtonnier de Paris a été saisi.

 

 

 

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