Il y a quelques jour, la Nouvelle Région annonçait qu'en raison de la loi Notré qui prévoit la compétence économique, une nouvelle taxe allait très certainement voir le jour pour assumer cette compétence.
Aujourd'hui, je reçois un courrier de Claude Léonard, président du Conseil Départemental, me faisant part officiellement de la forte augmentation de la participation financière pour l'utilisation des bus scolaires. Le coupable la loi NOTRé, encore, comme vous le lirez dans le courrier retranscrit ci dessous.
Quand on pense qu'on nous a ressassé que cette loi devait générer des économies !
Je le dis et le répète au risque de vous lasser : il n'y aura pas d'économie. Votre porte-monnaie sera sollicité pas seulement par la fusion des trois codecom de Void, Vaucouleurs et Commercy.
A quand la prochaine annonce d'une dépense supplémentaire des particuliers à cause de cette loi NOTRé qui n'est pas la nôtre mais celle de politiques trop éloignés des contingences quotidiennes.
Voici ce courrier de Claude Léonard :
L'assemblée départementale a adopté le 7 juillet une nouvelle participation financière des usagers des transports scolaires qui s'élève désormais à :
- 85 euros par an pour le premier enfant,
- 145€ pour la carte famille (à partir de 2 enfants < gratuité pour le 3ème enfant 3_5< suivant)
- 200 € la carte hors secteur, le département conservant à sa charge 90% du cout annuel par élève (800 euros).
Cette augmentation, qui intervient dans un contexte budgétaire particulièrement difficile pour les Départements soumis à la baisse des dotations de l'Etat, résulte des modalités prévues par la loi NOTRé pour le transfert des transports scolaires à la Région Grand Est qui interviendra en janvier prochain.
En effet, sans cette décision, et quelles que soient les décisions futures prises par la Région sur le niveau de participation qu'elle demandera aux usagers, les modalités de ce transfert pénalisent définitivement les contribuables des Départements qui ont fait le choix d'un faible niveau de participation des usagers ou de la gratuité totale, interdisant toute récupération de TVA (10%).
Une décision similaire a été prise par le Département des Ardennes et le Département du Bas Rhin. Ainsi, neuf sur dix des Départements de la Grande Région ont situé le niveau de participation de leurs usagers aux environs de 85 euros.
Les parents sont invités à procéder à l'inscription en ligne de leur enfant dès maintenant et jusqu'au 20 septembre sur www.inscriptionenligne.meuse.fr. L'exigibilité de la carte de transport sera reportée au 1er octobre 2016.
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