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L’arrêté préfectoral en date du 10 janvier 2017 porte autorisation de pénétrer sur les propriétés privées dans toutes les communes du département, dans le cadre de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques). L’inventaire consistera, le plus souvent, à constater l’existant : présence/absence d’un habitat naturel, d’une espèce animale ou végétale, dénombrement d’effectifs, cartographie.
Les agents autorisés sont ceux du Service Eau, Biodiversité et paysages de la direction régionale en charge de l'environnement (DREAL-SEBP) et ceux auxquels cette administration aura délégué ses droits.
Les agents habilités seront en possession d'une copie certifiée conforme de l’arrêté et d'un ordre de mission qui devront être présentés à toute réquisition. Ils pourront pénétrer dans les propriétés privées, closes (autres que les maisons d'habitation, cinq jours après notification du présent arrêté au propriétaire) ou non closes, à franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.
La présente autorisation est accordée jusqu'au 31 Décembre 2018.
L'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, minéralogiques et paléontologiques est matérialisé par des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) : voir le site internet de la DREAL : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/inventaire-national-du-patrimoine-naturel-znieff-r217.html
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