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Le blog de l'ex-maire de Pagny sur Meuse

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Pagny sur Meuse : son passé au travers de diverses archives, d'anciens journaux. La petite histoire. Des anecdotes. Des souvenirs des uns et des autres. Un peu d'actualités. Le tout en fonction du temps disponible, de l'humeur et de ce qui peut être écrit.


Le premier PACS réalisé en mairie

Publié par Pagliari Armand sur 5 Décembre 2017, 10:12am

Catégories : #PACS

 

Depuis le 1er novembre, les PACS (Pactes Civils de Solidarité) sont devenus une compétence communale.

 

Le premier a été célébré en mairie le 4 décembre. Les deux pacsés habitent Pagny depuis un an environ. Il n'y a pas de cérémonie codifiée. L'élément important est la signature de la convention passée entre les deux personnes. Un simple CERFA.

 

En tout cas, il s'agit bien d'une simplification administrative pour les personnes qui optent pour ce type d'union

 

Deux secrétaires sont allées en formation pour être parfaitement au fait de cette nouvelle procédure.

Un souvenir de ce premier PACS en commune.

Un souvenir de ce premier PACS en commune.

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