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30 septembre 2018 7 30 /09 /septembre /2018 21:26

 

J'aime feuilleter d'anciens documents. C'est ainsi que je suis tombé sur la revue "Départements et Communes", organe officiel de l'Association Nationale des présidents de conseils généraux et de l'association des maires de France, de janvier 1952.

 

L'article suivant m'a particulièrement intéressé, par son aspect historique, mais surtout par l'actualité de ses propos concernant les rapports de l’État et de la Commune. Il semble qu'en 66 ans, peu de choses ait changé. Comme le dit l'Ecclésiaste "rien de nouveau sous le soleil".

 

Bonne lecture. Appréciez, avec humour, le sel de l'immuabilité politicienne. Il y a de belles phrases à exploiter.

 

 

LE SERVAGE DES COMMUNES

Par Edouard HERRIOT

Maire de Lyon

 

Le problème des libertés communales se pose une fois de plus devant l'opinion publique. Au cours de notre histoire, ces libertés ont été longuement réclamées. Il n'est rien de plus légitime. La magistrature municipale est surveillée, plus sérieusement qu'aucune autre, par ceux qui l'ont désignée et qui gardent avec elle un contact quotidien. C'est un fait que les communes sont, en général, bien gérées, infiniment mieux que les finances de l'Etat. Que vaut l'intervention d'un bureaucrate ministériel, anonyme et irresponsable, comparée au contrôle direct et constant des citoyens, prompts à découvrir la moindre dépense superflue ?

 

La loi de 1884 avait apporté certaines satisfactions à cet esprit de liberté. Le régime de l'occupation, sous l'influence allemande, a constamment agi en sens contraire. C'était assez naturel. Le maire allemand est un fonctionnaire. Mais ce qui nous indigne et nous confond, c'est que, depuis la Libération, la IVe République n'a fait qu'exagérer le servage du maire français, restreindre ses pouvoirs, l'humilier et le gêner. Les vieux magistrats municipaux, dont je suis l'un, ne se résigneront jamais à ce régime totalitaire. Je voudrais en donner quelques exemples en les empruntant à une commune que j'administre depuis quarante-cinq ans. Puisse ma protestation aider mes jeunes collègues à recouvrer leurs libertés.

 

La Constitution du 27 octobre 1946 nous avait annoncé avec solennité, dans son titre X, le retour aux principes anciens : « La République française reconnaît l'existence de collectivités territoriales » (A. 83.) Elle précisait : « Les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus au suffrage universel. » (A. 87.) « Des lois organiques étendront les libertés départementales et municipales. » (A. 89.) Ces textes sont constamment méconnus et violés.

 

S'agit-il de la police municipale? Elle est, comme on dit, « étatisée ». Elle l'est à ce point que le maire qui veut faire appliquer ses arrêtés et assurer, en particulier, la propreté des rues est obligé, comme je l'ai été, de nommer un garde champêtre.

 

Pour les fonctionnaires communaux, le maire n'a plus aucune liberté. Et les textes en préparation menacent de lui enlever sur son personnel toute autorité. Défense d'assurer à nos agents un traitement supérieur à celui des agents de l'Etat. Nous avons été placés sous les ordres du trésorier-payeur général, qui devrait n'être qu'un agent financier d'exécution. Depuis l'ordonnance du 17 mai 1945, nous sommes soumis à ces barèmes-types arrêtés par deux ministres. Et, dans l'application, quelle lenteur ! Il faut de longs délais pour remplacer une dactylographe pendant un congé de longue durée pour maternité. Il peut nous arriver d'avoir besoin d'employer des auxiliaires. Nous n'y arrivons que très difficilement. L'Etat se charge de « définir les méthodes de travail propres à assurer l'accroissement du rendement et l'amélioration de la qualité des services des collectivités locales, avec le concours du Conseil National des services publics départementaux et communaux » (17 mai 1945). Quelle bouffonnerie, alors que l'Etat n'est pas capable de mettre en ordre ses propres organisations ou celles qui se rattachent à lui !

 

Une commune est, tout naturellement, appelée à faire des opérations immobilières. En 1936, un arrêté interministériel du 21 août a recommandé aux maires de consulter l'Administration des Domaines. Rien de mieux. Mais, en 1940, un décret du 5 juin décide la création d'un service des évaluations immobilières, chargé de fournir un avis sur les baux, accords amiables et conventions passés par toutes les collectivités, s'agissant de la prise en location ou d'acquisition d'immeubles dont le montant dépasse 100.000 francs, ainsi que sur l'acquisition d'immeubles à l'amiable d'une valeur égale ou supérieure à 3 millions (L. 1er déc. 1942 et D. 3 févr. 1943).

 

J'interviens pour demander l'abrogation du décret. Refus. On nous fait connaître que l'Etat entend donner les plus larges pouvoirs à la Commission supérieure de contrôle. A la Libération, je reprends ma demande. On me répond par un décret du 28 août 1949 (n° 49-1209), qui renforce le pouvoir de la Commission centrale et crée des commissions départementales, dépossédant ainsi les conseils municipaux d'un droit essentiel pour la bonne administration de la cité. Nous voilà soumis au régime des innombrables consultations préalables. Je veux échanger un fort contre une caserne. Dix ans après la décision du Conseil municipal, la Commission de contrôle est saisie. Elle ajourne sa réponse. Et le directeur des Domaines entend subordonner son avis à l'établissement d'un plan d'urbanisme pour toute la région.

 

L'urbanisme? J'en comprends l'intérêt. Mais que d'abus commis en son nom ! Je suis placé sous la tutelle d'un fonctionnaire, au reste plein d'urbanité, à qui l'on a confié à la fois les intérêts de Lyon et ceux de Dakar. Quand j'ai besoin de lui, il est au Sénégal.

 

Autre exemple. Il me faut renouveler mon matériel d'enlèvement des ordures ménagères. Le Conseil municipal passe un marché; il s'agit de dépenses, 14 millions pour obtenir un matériel moderne. Alors intervient le trésorier-payeur général, qui se montre défavorable au projet, je vous demande en quoi il était compétent. Je suis obligé d'en appeler au ministre de l'Intérieur et, en attendant sa décision, de louer du matériel, de faire procéder à de coûteuses réparations. Cependant, les citoyens se plaignent. Et à, qui s'en prennent-ils ? A la municipalité naturellement, tandis que M. le Trésorier-Payeur aligne ses comptes. Là où est la responsabilité, là doit être l'autorité.

 

La loi de 1943 est allée jusqu'à retirer au maire le droit de délivrer les permis de construire. Ici encore, le souverain est l'inspecteur départemental de l'Urbanisme, qui me fait si souvent penser aux personnages de mon vieil ami Courteline. Le maire n'est qu'une machine à signer. Par faveur, j'ai obtenu le droit d'instruire environ un neuvième des demandes déposées à la mairie pour des petits hangars ou ateliers. J'ai refusé.

 

Ainsi, nous revenons de tous côtés au centralisme, au totalitarisme. Il vaudrait mieux supprimer les mairies que les laisser subsister dans cet état. Le bureau règne et tyrannise. Encore un exemple. Pour des constructions coûteuses et qui se révéleront inutiles, l'Etat s'empare d'une place publique. Un jour vient où il me réclame 25 millions pour la plus-value qu'il a donnée aux terrains municipaux !

 

Le mal sévit dans tous les domaines. Les conservatoires, les musées, ont perdu leur autonomie. Il y a tant de camarades à y placer ! Les théâtres ont fait l'objet de prétendues réformes, purement vaudevillesques, où l'Etat a laissé de nombreux millions. Si l'on veut extirper tous les abus, supprimer tous les prétendus contrôles inutiles, ce sera un drame.

 

Non, la République, ce n'est pas cela. La démocratie veut, en son centre, un Etat fort et, sous son autorité, des institutions libres. La commune est la cellule vitale de la nation. L'anémier, l'appauvrir, c'est compromettre tout l'organisme. Même sous l'Ancien Régime, les Français ont lutté pour leurs libertés communales. Serions-nous moins courageux et moins avisés qu'eux?

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