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2 octobre 2018 2 02 /10 /octobre /2018 09:15

Article tiré de la revue "Départements et Communes", organe officiel de l'Association Nationale des présidents de conseils généraux et de l'association des maires de France, d'avril 1952.

 

La fronde de janvier 1952 se poursuivait. Supprimez quelques lignes et dates : on pourrait croire que c'est écrit aujourd'hui.

 

Les communes doivent-elles verser des subventions à l'État ?

 

Par M. Edouard DEPREUX.

Maire de Sceaux.

 

C'est, en effet, le problème qui se pose. Bien plus, dans l'état actuel de la législation, il est résolu par l'affirmative.

 

L'Etat se décharge cyniquement sur les communes d'une foule de tâches d'intérêt général qui devraient lui incomber. Il se donne parfois l'élégance apparente d'accorder ensuite aux communes des subventions dont le montant est notoirement inférieur aux dépenses de caractère national effectuées par lesdites communes. Celles-ci ne demanderaient absolument rien si chacun remplissait ses fonctions normales.

 

Une grande partie des dépenses d'enseignement est supportée par les budgets de nos villes et de nos villages : professeurs spéciaux, suppléants communaux, constructions et entretien d'écoles, chauffage, éclairage, etc. Les contingents de police et d'incendie deviennent, dans la Seine, de plus en plus lourds. Les premiers ont tout simplement triplé entre 1951 et 1952..., alors que les recettes garanties aux communes, à la suite de la péréquation de la taxe de 1,50 % sur les ventes au détail, sont pratiquement les mêmes qu'en 1948. Toutes les autorités dûment alertées reconnaissent le bien-fondé des revendications des maires unanimes. J'ai personnellement conduit des délégations dans différents ministères. Partout, j'ai trouvé un accueil empressé, cordial. Hélas ! aucune décision pratique n'a traduit l'expression de tous ces bons sentiments.

 

Qu'on y prenne garde : il est mauvais pour le régime et pour la nation elle-même de décourager des administrateurs dont l'immense majorité est sérieuse, passionnément attachée à une tâche exaltante entre toutes, et fière à bon droit de ses réalisations. Les communes sont mieux gérées que l’État : voilà une affirmation qui ne me paraît pas contestable. Le coût de revient des services qu'elles exploitent, en dehors de quelques très rares exceptions, peut supporter avantageusement la comparaison avec tous les autres. Le contrôle démocratique des électeurs peut, en effet, s'exercer avec efficacité. L'autonomie communale présente beaucoup plus d'avantages que d'inconvénients. Elle développe encore le sens de la responsabilité chez les maires et les adjoints, en même temps que chez les conseillers municipaux.

 

La réforme des finances locales ne s'impose pas seulement au nom de la justice, mais aussi du bon sens. Elle est toujours promise et toujours différée. J'ai déposé un projet dans ce sens quand j'étais ministre de l'Intérieur. Je ne prétends pas qu'il était parfait. Il constituait du moins une base utile de discussion ; on pouvait lui apporter des corrections, des amendements. Il est inadmissible qu'on ne l'ait pas encore voté, en dépit des efforts réitérés d'un grand nombre de mes collègues de l'Assemblée Nationale, et, en particulier, de mon ami Denis Cordonnier, président de la commission de l'Intérieur.

 

Je pourrais ouvrir de nombreux dossiers, démontrer que des entraves permanentes sont apportées par la routine bureaucratique à la libre initiative des maires de France. Des subventions sont versées avec des mois ou des années de retard, ce qui, en période d'instabilité, est particulièrement grave. J'ai près de moi, au moment où j'écris cet article, une lettre m'avisant qu'une commune, que je connais bien, touchera, pour des travaux effectués en 1950-1951, une subvention de l'ordre de 1 million... payable en 1953, 1954 ou 1955. Je m'en voudrais de commenter. Bien souvent, il aurait été plus sage de renoncer à une telle aide : elle ne couvre pas la différence des prix intervenus depuis qu'elle a été sollicitée.

 

Puissent les maires se serrer les coudes et faire entendre leurs justes doléances. La République ne pourra que mieux s'en porter.

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