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18 avril 2019 4 18 /04 /avril /2019 17:23

 

Conseil municipal du 25 mars 2019

 

M le Maire s'interroge sur l'intérêt de conserver la compétence "Bâtiments scolaires" tant pour la commune que pour les enfants et souhaite l'avis du conseil .

Une partie de la compétence scolaire (service des écoles) a déjà été transférée, de droit par la loi Notré, à la Communauté de Communes, l'autre (bâtiments scolaires et périscolaires) restait de compétence communale parce que nous avions des emprunts sur les 2 structures.
 
Pour que la CCVVV récupère en totalité la compétence : organisation d'un service scolaire et bâtiments) la condition est qu'il n'y ait pas d'emprunts en cours sur les locaux.


A ce jour, il reste deux emprunts sur les écoles de Maternelle et Primaire, auprès de la Caisse des dépôts, soit un total de 705 512.63€.

 

M le Maire expose certains arguments qui le font pencher pour un transfert total de la compétence :

Une compétence partagée n'est pas simple. Qui est responsable de quoi ? Et qui doit en prendre en charge la dépense.
Pour exemple, l'éclairage des salles de classes, l'entretien de la robinetterie, le déneigement, le nettoyage des trottoirs autour des écoles, nettoyage de la cour extérieure, le ramassage des cartons et autres déchets scolaires, VMC et entretien, la partie périscolaire, téléphonie, alarmes, tontes et entretien des jeux....

 

La Commune n'est plus sollicitée dans la vie scolaire, puisqu'elle n'en est plus le gestionnaire. Même si Monsieur MAGNETTE, adjoint délégué se rend disponible et reste un interlocuteur privilégié auprès des écoles, il l'est surtout par son mandat d'élu communautaire. Les contrats qui devraient être pris en charge par la CCVVV n'ont toujours pas été modifiés après plusieurs mois.

 

La CCVVV a mis en place sa propre organisation (organisation globale de tous ces groupes scolaires) et  ne correspond pas forcément à la démarche que la Commune avait mis en place (pour exemple : produits d'entretien écologiques - produits spécifiques pour les sols,....).

 

Aujourd'hui, le fonctionnement (Eau - Électricité - Chauffage  - Entretien chaudière - téléphone, réparations, robinetterie...mise aux normes) des bâtiments est à la charge de la commune. Il n'est pas normal que ces charges soient à la charge de la commune alors qu'elles sont directement liées à la présence des élèves. Nous n'aurions pas toutes ces charges si le bâtiment était vide. Il en est de même pour la cantine. Il n'est absolument pas normal que nous ayons à charge son fonctionnement alors que la cantine est de compétence périscolaire.

 

A l'avenir, s'il fallait investir  (changement de sols, de fenêtres....) dans le cadre de l'évolution des bâtiments, ceux ci resteraient encore à la charge de la Commune et pourraient être onéreux.

 

Au regard de la situation, Monsieur le Maire explique que c'est avec regret et déchirement qu'il propose de transférer totalement cette compétence, et propose le remboursement anticipé des emprunts à la Caisse des Dépôts et Consignation au 01/05/2019 pour un total de 690 453.34 €.

 

Après échanges et  en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, par 2 abstentions et 10 Pour :

  • le remboursement anticipé des emprunts
  • autorise M le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
  • le transfert en totalité de la compétence scolaire vers le CCVVV

 

PS : Les charges dévolues à la commune dans le cas de bâtiments scolaires ayant des emprunts ont été décidées par le législateur dans le cadre de la loi NOTRé. Ai-je le droit de penser qu'il a agi sans réflexion, incompétence et stupidité, loin des réalités du terrain ?

 

Nous avions la possibilité de rembourser les emprunts, mais ce n'est pas le cas des écoles de Sorcy et Euville. Certains projets auront été simplement retardés.

 

Les écoles vont perdre la réactivité que nous avions.

 

La codecom nous demandera sans doute de signer des conventions par exemple pour le déneigement des cours et des abords des écoles. Mais quel intérêt si nous continuons à faire ce que nous faisions déjà ? Un non sens.

 

Il faudra que les parents comprennent bien que la commune n'aura plus rien à dire, que tout dépendra de la codecom.

 

Beaucoup de points restent en suspens dans ce transfert. Nous ferons ce qu'il faut pour que cela se passe au mieux et rapidement. Au moins les choses seront claires : la codecom a voulu la compétence "écoles". Qu'elle assume totalement ses responsabilités sans la commune.

 

Un soulagement égoïste de ma part : je ne serai plus importuné par les alarmes intempestives du périscolaire qui ne sont pas acquittées et peuvent se répéter une douzaine de fois sur mon téléphone. Au fait qui prendra les appels en cas d'alarme ?

 

Je me suis même laissé dire que les maires n'étaient pas à leur place dans les conseils d'école.

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