Le blog du maire de Pagny sur Meuse

Conseil municipal du 25 mars 2019

M le Maire s'interroge sur l'intérêt de conserver la compétence "Bâtiments scolaires" tant pour la commune que pour les enfants et souhaite l'avis du conseil .

Une partie de la compétence scolaire (service des écoles) a déjà été transférée, de droit par la loi Notré, à la Communauté de Communes, l'autre (bâtiments scolaires et périscolaires) restait de compétence communale parce que nous avions des emprunts sur les 2 structures.
 
Pour que la CCVVV récupère en totalité la compétence : organisation d'un service scolaire et bâtiments) la condition est qu'il n'y ait pas d'emprunts en cours sur les locaux.

A ce jour, il reste deux emprunts sur les écoles de Maternelle et Primaire, auprès de la Caisse des dépôts, soit un total de 705 512.63€.

M le Maire expose certains arguments qui le font pencher pour un transfert total de la compétence :

Une compétence partagée n'est pas simple. Qui est responsable de quoi ? Et qui doit en prendre en charge la dépense.
Pour exemple, l'éclairage des salles de classes, l'entretien de la robinetterie, le déneigement, le nettoyage des trottoirs autour des écoles, nettoyage de la cour extérieure, le ramassage des cartons et autres déchets scolaires, VMC et entretien, la partie périscolaire, téléphonie, alarmes, tontes et entretien des jeux....

La Commune n'est plus sollicitée dans la vie scolaire, puisqu'elle n'en est plus le gestionnaire. Même si Monsieur MAGNETTE, adjoint délégué se rend disponible et reste un interlocuteur privilégié auprès des écoles, il l'est surtout par son mandat d'élu communautaire. Les contrats qui devraient être pris en charge par la CCVVV n'ont toujours pas été modifiés après plusieurs mois.

La CCVVV a mis en place sa propre organisation (organisation globale de tous ces groupes scolaires) et  ne correspond pas forcément à la démarche que la Commune avait mis en place (pour exemple : produits d'entretien écologiques - produits spécifiques pour les sols,....).

Aujourd'hui, le fonctionnement (Eau - Électricité - Chauffage  - Entretien chaudière - téléphone, réparations, robinetterie...mise aux normes) des bâtiments est à la charge de la commune. Il n'est pas normal que ces charges soient à la charge de la commune alors qu'elles sont directement liées à la présence des élèves. Nous n'aurions pas toutes ces charges si le bâtiment était vide. Il en est de même pour la cantine. Il n'est absolument pas normal que nous ayons à charge son fonctionnement alors que la cantine est de compétence périscolaire.

A l'avenir, s'il fallait investir  (changement de sols, de fenêtres....) dans le cadre de l'évolution des bâtiments, ceux ci resteraient encore à la charge de la Commune et pourraient être onéreux.

Au regard de la situation, Monsieur le Maire explique que c'est avec regret et déchirement qu'il propose de transférer totalement cette compétence, et propose le remboursement anticipé des emprunts à la Caisse des Dépôts et Consignation au 01/05/2019 pour un total de 690 453.34 €.

Après échanges et  en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, par 2 abstentions et 10 Pour :

• le remboursement anticipé des emprunts
• autorise M le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
• le transfert en totalité de la compétence scolaire vers le CCVVV

PS : Les charges dévolues à la commune dans le cas de bâtiments scolaires ayant des emprunts ont été décidées par le législateur dans le cadre de la loi NOTRé. Ai-je le droit de penser qu'il a agi sans réflexion, incompétence et stupidité, loin des réalités du terrain ?

Nous avions la possibilité de rembourser les emprunts, mais ce n'est pas le cas des écoles de Sorcy et Euville. Certains projets auront été simplement retardés.

Les écoles vont perdre la réactivité que nous avions.

La codecom nous demandera sans doute de signer des conventions par exemple pour le déneigement des cours et des abords des écoles. Mais quel intérêt si nous continuons à faire ce que nous faisions déjà ? Un non sens.

Il faudra que les parents comprennent bien que la commune n'aura plus rien à dire, que tout dépendra de la codecom.

Beaucoup de points restent en suspens dans ce transfert. Nous ferons ce qu'il faut pour que cela se passe au mieux et rapidement. Au moins les choses seront claires : la codecom a voulu la compétence "écoles". Qu'elle assume totalement ses responsabilités sans la commune.

Un soulagement égoïste de ma part : je ne serai plus importuné par les alarmes intempestives du périscolaire qui ne sont pas acquittées et peuvent se répéter une douzaine de fois sur mon téléphone. Au fait qui prendra les appels en cas d'alarme ?

Je me suis même laissé dire que les maires n'étaient pas à leur place dans les conseils d'école.

Le conseil d'école a validé aujourd'hui les nouveaux horaires de l'école élémentaire pour la rentrée de septembre 2014 avec des incidences sur le périscolaire et le péri éducatif.

horaires d'enseignement du lundi, mardi, jeudi, vendredi :

- matin : 8h 20 à 11h 35 avec un accueil de 8h 10 à 8h 20.

- après-midi : 13h 20 à 15h 20 avec un accueil de 13h 10 à 13h 20.

horaires d'enseignement du mercredi :

- 8h 20 à 11h 20 avec un accueil de 8h 10 à 8h 20.

Les APC seront proposés le lundi et le mardi de 15h 30 à 16h 30 mais pas sur toutes les semaines.

Les rythmes scolaires sont en concordance avec la réforme : fin des enseignement à 15h 20.

Activités péri éducatives et périscolaires se calent sur ces horaires.

Les activités péri éducatives du jeudi et du vendredi restent gratuites. Les activités périscolaires du lundi et du mardi deviennent payantes. Bus après le péri éducatif du jeudi et vendredi. En revanche, les élèves prendront le bus juste après les séquences d'enseignement du lundi et mardi.

Les horaires ont été voté à la majorité. Deux abstentions de contestation sur le mauvais fonctionnement de cette année.

Je rappelle que le périscolaire et le péri éducatif sont du ressort exclusif de la CODECOM (la mairie n'a légalement rien à dire sur le fonctionnement géré par la CODECOM). En revanche la mairie exerce pleinement la compétence scolaire.

En clair, vous vous adressez à la mairie pour ce qui concerne l'école et à la CODECOM pour ce qui concerne le péri...

Ci-joint un article intéressant qui traduit la difficulté de la réforme des rythmes scolaires et ses conséquences.

Ce soir réunion à l'école maternelle pour décider des plages périéducatives à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

Sous toute réserve, il devrait y avoir une réunion d'informations, le 3 octobre à 18h à la salle des fêtes sur le fonctionnement du péri-scolaire et du péri-éducatif pour les jeunes enfants qui fréquentent nos écoles.

Réunion organisée par la CODECOM qui a pris la compétence sur le péri-scolaire, le péri-éducatif, la cantine, les centres de loisirs sans hébergement des petites et grandes vacances.

Je précise que la commune de Pagny n'a pas à intervenir dans ce fonctionnement. Elle intervient pour le prêt de ses locaux uniquement. 

Pour information, les tarifs périscolaires qui ne concernent pas Pagny sur Meuse cette année et qui ont été votés par la CODECOM qui a la compétence "Périscolaire" sur le canton.

Le périscolaire à Pagny débutera à la rentrée de septembre 2013.

Accueil du matin à partir de 7h 30 ; fermeture le soir pour 18h 30.

Sont considérés comme usagers ponctuels, les enfants ne fréquentant pas chaque semaine le service de restauration. Pour l'accueil du soir, chaque heure entamée est due avec un maximum de 2 heures facturées.

Les tarifs sont révisés chaque année.