Le délai de conservation des papiers varie selon les domaines (assurance, logement, véhicule, banque, etc.) et le type de document.
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Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Il s'agit des délais durant lesquels vous pouvez exercer un droit (remboursement par exemple) ou pendant lesquels on peut vous réclamer quelque chose (payer une amende par exemple).
Vous pouvez, bien sûr, garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice. En effet, les délais indiqués ne prennent pas en compte tous les cas de figure.
Ainsi, les délais peuvent être allongés si la prescription est suspendue ou interrompue. Par exemple certains délais sont suspendus tant qu'une personne est mineure et commencent à courir uniquement à partir de la majorité. Les documents peuvent aussi servir de preuve à l'appui d'actions très différentes.
Un aperçu non exhaustif.
Type de document | Durée minimale de conservation | |
Assurance | Quittances, avis d'échéance, résiliation, preuve de règlement | 2 ans |
Contrat d'assurance habitation et automobile | 2 ans à l'échéance du contrat | |
Dossier "dommages corporels" (factures, expertises et certificats médicaux) | 10 ans (voire plus si séquelles prévisibles) | |
Banque | Chèques à encaisser | 1 an et 8 jours |
Contrat et autres justificatifs de prêts à la consommation | 2 ans à compter de la dernière échéance | |
Relevés de comptes talons de chèques | 5 ans | |
Famille | Avis de versement d'allocations familiales | 3 ans |
Livret de familleContrat de mariage, donationJugement de divorce, jugement d'adoption | A vie | |
Emploi |
Allocations chômage : demande ou preuve du versemen |
3 ans |
Pièces justificatives pour réclamer le paiement de salaires, indeminité de licenciement, solde de tout compte, frais | 5 ans | |
Bulletins de salaire, contrats et certificats de travail, attestations de Pôle Emploi | A vie | |
Habitation | Facture de téléphone, fournisseur d'accès à Internet | 1 an |
Factures d'électricité et de gaz | 2 ans | |
Factures d'eau (fournisseur public ou privé) | 4 ou 2 ans | |
Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer | 5 ans à compter de la fin du bail | |
Preuve du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic | 10 ans | |
Titre de propriété | A vie | |
Impôts | Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation) | 1 an |
Déclarations de revenus et avis d'imposition sur le revenu | 3 ans | |
ISF | 7 ans | |
Santé | Récapitulatif de remboursements d'assurance maladie et maternité | 2 ans |
Preuves du versement d'indeminités journalières | jusqu'à la liquidation des droits à la retraite | |
Carnet de santé, vaccinations, examens médicaux, etc. | A vie |