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9 mai 2019 4 09 /05 /mai /2019 09:23

 

Le délai de conservation des papiers varie selon les domaines (assurance, logement, véhicule, banque, etc.) et le type de document.

 

Pour votre bonne information, connectez-vous à :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134

 

Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Il s'agit des délais durant lesquels vous pouvez exercer un droit (remboursement par exemple) ou pendant lesquels on peut vous réclamer quelque chose (payer une amende par exemple).

 

Vous pouvez, bien sûr, garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice. En effet, les délais indiqués ne prennent pas en compte tous les cas de figure.

 

Ainsi, les délais peuvent être allongés si la prescription est suspendue ou interrompue. Par exemple certains délais sont suspendus tant qu'une personne est mineure et commencent à courir uniquement à partir de la majorité. Les documents peuvent aussi servir de preuve à l'appui d'actions très différentes.

 

Un aperçu non exhaustif.

 

  Type de document Durée minimale de conservation
Assurance Quittances, avis d'échéance, résiliation, preuve de règlement 2 ans
Contrat d'assurance habitation et automobile 2 ans à l'échéance du contrat
Dossier "dommages corporels" (factures, expertises et certificats médicaux) 10 ans (voire plus si séquelles prévisibles)
Banque Chèques à encaisser 1 an et 8 jours
Contrat et autres justificatifs de prêts à la consommation 2 ans à compter de la dernière échéance
Relevés de comptes talons de chèques 5 ans
Famille Avis de versement d'allocations familiales 3 ans
Livret de familleContrat de mariage, donationJugement de divorce, jugement d'adoption A vie
Emploi

Allocations chômage : demande ou preuve du versemen

3 ans
Pièces justificatives pour réclamer le paiement de salaires, indeminité de licenciement, solde de tout compte, frais 5 ans
Bulletins de salaire, contrats et certificats de travail, attestations de Pôle Emploi A vie
Habitation Facture de téléphone, fournisseur d'accès à Internet 1 an
Factures d'électricité et de gaz 2 ans
Factures d'eau (fournisseur public ou privé) 4 ou 2 ans
Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer 5 ans à compter de la fin du bail
Preuve du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic 10 ans
Titre de propriété A vie
Impôts Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation) 1 an
Déclarations de revenus et avis d'imposition sur le revenu 3 ans
ISF 7 ans
Santé Récapitulatif de remboursements d'assurance maladie et maternité 2 ans
Preuves du versement d'indeminités journalières jusqu'à la liquidation des droits à la retraite
Carnet de santé, vaccinations, examens médicaux, etc. A vie

 

 

 

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