Overblog Tous les blogs Top blogs Tourisme, Lieux et Événements Tous les blogs Tourisme, Lieux et Événements
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

Le blog de l'ex-maire de Pagny sur Meuse

Le blog de l'ex-maire de Pagny sur Meuse

Pagny sur Meuse : son passé au travers de diverses archives, d'anciens journaux. La petite histoire. Des anecdotes. Des souvenirs des uns et des autres. Un peu d'actualités. Le tout en fonction du temps disponible, de l'humeur et de ce qui peut être écrit.


Taxe sur les chiens

Publié par Pagliari Armand sur 5 Mai 2019, 14:09pm

Catégories : #Conseil Municipal, #Incivilités

 

Toujours dans le registre des délibérations du 30 janvier 1960, le Conseil Municipal, vu la circulaire n° 64 de M. le Préfet de la Meuse, décide le maintien de la taxe sur les chiens, savoir : 150 francs pour les chiens de 1° catégorie et 30 francs pour les chiens de 2° catégorie. La présente délibération demeurera valable tant qu'elle n'aura pas été modifiée ou rapportée.

 

Ces taxes ont été supprimées, je ne sais pas quand.

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents