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13 août 2019 2 13 /08 /août /2019 07:42

 

Ci-dessous un extrait d'un courrier de Gérard Fillon, président de l'association des maires de Meuse, suite au décès du maire de Signes. Un des risques auquel s'expose un maire et surtout un aperçu du vide de la réalité des pouvoirs de police du maire.

 

Notre collègue Jean-Mathieu Michel, Maire de la commune de Signes depuis 1983, est décédé après avoir été heurté par une camionnette. Le premier magistrat de ce bourg du Var intervenait pour tenter de s’opposer au déversement illégal de gravats sur un chemin.
Un tel évènement tragique nous interpelle. Notre pensée attristée va en premier lieu vers sa famille, ses amis, ses collaborateurs et ses administrés.


Mais ce drame nous questionne sur notre mission et sur les moyens dont nous disposons pour faire appliquer des règles qu’une large majorité de nos concitoyens nous demandent de gérer. Malheureusement tous les élus savent qu’il y a loin des principes à leur mise en œuvre.


Oui l’article L ;2212-1 nous charge « de la police municipale, de la police rurale et l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs ». Tel est le principe. Mais la réalité est bien éloignée… Certes nous pouvons admonester, mettre en demeure, convoquer, menacer des foudres de la justice pénale ou administrative. Mais devant les contrevenants ou les délinquants, notre pouvoir est bien fantomatique. C’est un pouvoir de police « Potemkine », de façade, une sorte de Canada Dry du droit.

 

Note personnelle : Certains de nos concitoyens pensent que le maire est tout puissant pour régler un problème. Il n'est pas au-dessus des lois. Il doit les les appliquer. Ce que le citoyen oublie, c'est que derrière le terme "pouvoirs de police du maire", il y a "sous l'autorité du procureur de la République".

 

En 11 ans, je n'ai fait appel qu'une seule fois au procureur de la République. Sa réponse est arrivée 8 mois après ! Vous comprendrez que dresser un procès-verbal (rapport de situation, pas le carnet à souche) dans les formes codifiées est une perte de temps la plupart du temps.

La solution est à chaque problème de se débrouiller seul et agir à l'amiable.

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