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Le blog de l'ex-maire de Pagny sur Meuse

Le blog de l'ex-maire de Pagny sur Meuse

Pagny sur Meuse : son passé au travers de diverses archives, d'anciens journaux. La petite histoire. Des anecdotes. Des souvenirs des uns et des autres. Un peu d'actualités. Le tout en fonction du temps disponible, de l'humeur et de ce qui peut être écrit.


PLU : Que contient le dossier d'enquête publique ?

Publié par Pagliari Armand sur 8 Décembre 2019, 16:07pm

 

Ce dossier a une épaisseur de 6 cm et comporte quelques centaines de pages.

 

  1. Rapport de présentation
  2. Projet d'aménagement et de développement durable
  3. Règlement
  4. Annexes
  5. Orientations d'aménagement et de programmation
  6. Liste des emplacements réservés
  7. Plan de zonage au 1/2500
  8. Plan de zonage au 1/10 000
  9. Tableau des servitudes d'utilité publique
  10. Plan des servitudes d’utilité publique
  11. Évaluation environnementale dont résumé non technique (parce que nous avons des zones NATURA 2000 sur le territoire communal)
  12. Dérogation au L142-4 (parce que nous n'avons pas de SCOT, Schéma de cohérence territoriale)
  13. Avis des Personnes Publiques Associées
  14. Bilans de concertations
  15. Plan de Prévention des Risques d’Inondation
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