2 novembre 2020
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LES ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES DES COLLECTIVITÉS ET LEURS GROUPEMENTS ET LES RÉUNIONS
DES PERSONNES MORALES AYANT UN CARACTÈRE OBLIGATOIRE :
EXEMPLES : CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES ENTRE AUTRES
Les assemblées délibérantes peuvent se réunir, à huis clos, dans la salle du conseil ainsi que dans les établissements recevant du public (ERP) suivants :
Type L : salle polyvalente, d’auditions, de conférences, de réunions de spectacles ou à usages multiples ;
Type X : établissements sportifs couverts
Type PA : établissements de plein air
Chaque membre a une place assise, distanciée d’un mètre et le port du masque est obligatoire.
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