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2 novembre 2020 1 02 /11 /novembre /2020 13:54

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Doivent être observées en tout lieu et toute circonstance la distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, ainsi que les mesures d’hygiènes suivantes :

 

- se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou par une friction hydro-alcoolique ;
- se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
- se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
- éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.


Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :


1° Déplacements à destination ou en provenance :
a) Du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
b) Des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ;
c) Du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours ;


2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes et des livraisons à domicile ;


3° Déplacements pour effectuer des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et pour l'achat de médicaments ;


4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires, pour la garde d'enfants, ainsi que pour les déménagements ;


5° Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;


6° Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;


7° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;


8° Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.


II. - Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

Les mesures prises en vertu du I ne peuvent faire obstacle à l'exercice d'une activité professionnelle sur la voie publique dont il est justifié dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.


Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.


Les attestations sont téléchargeables sur l’application « TousAntiCovid ». Elles sont également disponibles sur le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager


*1 : Exemples de « motif familial impérieux », lequel devant toujours faire l’objet de justificatifs en plus de l’attestation : se rendre à une cérémonie funéraire (faire partie des 30 personnes autorisées), se rendre à son mariage ou être témoin ou un proche (faire partie des 6 personnes autorisées), déménager en fin de bail ou à la suite d’un achat ou vente immobilière, et aider au déménagement (faire partie des 6 personnes autorisées), se rendre au chevet d’un proche, etc.

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