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2 novembre 2020 1 02 /11 /novembre /2020 14:32

LE PORT DU MASQUE


Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties (un mètre minimum entre deux personnes).


Dans les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation et où l'accueil du public n'est pas interdit en vertu du présent titre, l'exploitant met en œuvre les mesures de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er. Il peut limiter l'accès à l'établissement à cette fin.


Il informe les utilisateurs de ces lieux par affichage des mesures d'hygiène et de distanciation mentionnées à l'article 1er.


Lorsque, par sa nature même, une activité professionnelle, quel que soit son lieu d'exercice, ne permet pas de maintenir la distanciation entre le professionnel et le client ou l'usager, le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir les risques de propagation du virus.


Toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans les établissements de type L, X, PA, CTS, V, Y, S, M, T et, à l'exception des bureaux, W, ainsi que, s'agissant de leurs espaces permettant des regroupements, dans les établissements de type O, sans préjudice des autres obligations de port du masque fixées par le présent décret. Il peut être rendu obligatoire par l'exploitant dans les autres types d'établissements.


L’obligation de porter un masque s’applique aux personnes de 11 ans ou plus, ainsi que pour les élèves des écoles élémentaires et les enfants de 6 ans ou plus accueillis en structures de loisirs périscolaires. Elle s’applique également aux enfants de 6 à 10 ans dans les autres cas, dans la mesure du possible.


De plus, comme annoncé en début de lettre, l’arrêté préfectoral 2020-2297 du 30 octobre dispose que, dans l’ensemble du département de la Meuse et jusqu’au 1er décembre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus :
- sur le périmètre des marchés non couverts ;
- 50 mètres autour des établissements scolaires (entrées et sorties) et leurs emprises (parking et dépendances) ;
- aux abords des centres commerciaux autorisés à accueillir du public (parkings et dépendances) ;
- aux abords des entrées et des sorties des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) non dépendantes et sur les dépendances de ces établissements (parcs, chemins de promenade, parkings attenants).


Ces dispositions ne sont pas applicables aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

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