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Information tirée de la Lettre-Info-Covid n° 33 de la Préfecture.
Les rassemblements associatifs sont-ils autorisés dans les salles des fêtes ou polyvalentes ?
En application des articles 28 et 45 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de la Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les établissements de type L (salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple) ne peuvent accueillir du public sauf notamment pour les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire.
Dans ce cadre, une assemblée générale d’une association dont la tenue est prévue par les statuts de
cette dernière peut avoir lieu dans les conditions suivantes :
- le port du masque doit être assuré de manière continue (interdiction des moments de convivialité : café, pot, déjeuner, etc.) ;
- les personnes accueillies ont une place assise ;
- une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe dans la limite de six personnes venant ensemble ;
- l'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale ;
En revanche, les réunions associatives autres que les assemblées générales, ou les activités de
détente et de loisirs, culturelles ou physiques et sportives (s’agissant des personnes majeures) sont
interdites dans les ERP de type L.
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