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15 octobre 2022 6 15 /10 /octobre /2022 16:09

 

L'adressage est réalisé sous la responsabilité du Maire assisté du Conseil municipal.

 

Un adressage complet implique :

 

1. la dénomination de l’ensemble des voies de la commune et la numérotation de tous les locaux situés sur ces voies ;

 

2. l’affichage des noms de voies et des numéros sur des panneaux signalétiques ;

 

3. et l’information des administrés et de l’administration – dont la transmission de l’ensemble des adresses sous un mois au centre des impôts fonciers (décret n° 94-1112 de 1994).

 

L’acquisition et la pose des plaques de noms de voies et des numéros constituent la seule dépense obligatoire pour la commune. Il y aura donc dans les mois à venir la mise en place de ce repérage.

 

S’agissant de l’information, la création d’une Base Adresse Locale communale permet de communiquer rapidement les adresses aux administrations et aux opérateurs privés au format numérique tel que le prévoit la Loi pour une République numérique. Elle est utile aux entreprises et aux services de secours.

 

 

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