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Présents : PAGLIARI A – BECK JM – CAUDRELIER G – CROZET R – COMPAIN F – D’HABIT D – HUTTEAU D – TE DUNNE C – PERGOLANI S – AUER R – MAZZIER JP – TOURET B – MAGNETTE JM – ROYER D -
Absent : KESSE P –
Secrétaire de séance : Monsieur Christophe TE DUNNE
Secrétaire de mairie : Madame Nadine PUGET
La séance est ouverte à 18 h 00
1 – Modification de l’ordre du jour
- Contrats de maintenance STEP
- CSS SFTR
2 – Vote des budgets primitifs 2013 et des taxes 2013
BUDGET COMMUNAL
Fonctionnement
Total des dépenses = total des recettes = 2 226 806.52 €
Investissement
Total des dépenses = total des recettes = 1 730 407.01 €
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1
Vote des taxes
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux des taxes qui se décomposent comme suit :
- Taxe d’habitation : 14.29 %
- Foncier bâti : 13.33 %
- Foncier non bâti : 14.60 %
- CFE : 20.04 %
BUDGET EAU
Fonctionnement
Total des dépenses = total des recettes = 216 512.53 €
Investissement
Total des dépenses = total des recettes = 401 904.51€
Pour : 14
BUDGET ASSAINISSEMENT
Fonctionnement
Total des dépenses = total des recettes = 843 672.00 €
Investissement
Total des dépenses = total des recettes = 1 604 438.38 €
Pour : 14
BUDGET FORET
Fonctionnement
Total des dépenses = total des recettes = 84 196.54 €
Investissement
Total des dépenses = total des recettes = 343 096.56 €
3 – Mémorandum d’entente NOVACARB
Monsieur le Maire rappelle le projet de Mémorandum d’entente avec NOVACARB. Mémorandum dont chaque membre du conseil municipal a été destinataire le 4 avril, puis qui a été discuté en réunion de travail le 10 avril.
Son objet est de fixer le cadre des discussions et d’exposer les principales conditions pour parvenir à la rédaction d’une nouvelle convention entre les parties.
Monsieur le Maire a contacté un avocat chargé d’examiner la conformité du Mémorandum : il l’est.
M. Royer donne lecture des raisons pour lesquelles il votera contre. Raisons déjà prises en compte lors du débat du 10 avril :
« considérant que les prix observés sur le marché régional sont sans commune mesure avec les prix énoncés dans le contrat
considérant que les carrières de la région parisienne arrivent en fin de production alors que la demande en matériaux reste très présente
considérant que le site de Bure va être un nouveau consommateur local très important,
et considérant que l’ouverture de nouvelles carrières devient impossible au vu des contraintes qui y sont associées,
je demande la révision à la hausse des prix du présent contrat et je vote contre le projet proposé. »
Le sujet ayant été discuté en réunion de travail et personne d’autre ne voyant de nécessité à ouvrir un nouveau débat, le maire propose de voter pour qu’il soit autorisé à signer le Mémorandum.
Contre : 1 (ROYER D) Abstention : 1 (COMPAIN F) Pour : 12
Le conseil municipal autorise le Maire à signer le Mémorandum et à poursuivre les négociations avec NOVACARB pour l’établissement final d’une convention et à poursuivre les négociations avec NOVACARB pour l’établissement final d’une convention.
4 – Subventions naissances
Le conseil municipal, à l’unanimité décide l’octroi d’une subvention de 50 € à chaque nouveau né :
- TIRLICIEN Mia
- MAURY Océane
- ACHARD Jules
- CHARTON GURLING Sacha
5 – Contrat mesures autosurveillance STEP
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer un contrat de mesures d’autosurveillance de la STEP avec IRH.
6 – Contrat maintenance matériel STEP et poste de relevage
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer un contrat de maintenance du matériel de la STEP et du poste de relevage.
7 – CSS – SFTR
Le conseil municipal désigne les membres suivants, pour représenter la commune lors des Commissions de Suivi du Site de SFTR :
- Armand PAGLIARI
- Jean-Marie BECK
- Jean-Marc MAGNETTE
- Florent COMPAIN
- Jean-Pierre MAZZIER
8 – Informations diverses
- Encaissement d’un chèque de 1 € (vente à l’euro symbolique du terrain de l’Angonne à l’OPH)
- Encaissement d’un chèque de 1 047.81 € (fuite d’eau à l’école maternelle par l’entreprise MONTI)
- Le maire rappelle que le dossier du SCOT 54 est visible en mairie et qu’une délibération doit être prise prochainement
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