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7 août 2012 2 07 /08 /août /2012 17:29

1.      Droits de préemption

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les propriétés suivantes :

- AB 125 (Jardin : M. MAZZIER étant intéressé par cette vente est sorti)

- AB 301 (Jardin Belotti donnant sur le bas des Rues)

- AB 296 (Maison Belotti, rue du Moulin)

  

2.      Affouages : règlement et tarif

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement des affouages et par 10 voix contre 2 (1 contre le principe de l’augmentation et 1 qui trouve que ce n’est pas assez cher) fixe le prix de l’affouage à 30 €.

 

3.      STEP : contrat de maintenance

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de maintenance pour la station d’épuration avec SLD TP qui effectuera 2 visites annuelles de contrôle et une d’entretien.

 

4.      STEP : contrat mesures et analyses

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’offre de l’IRH concernant les mesures et analyses obligatoires à la station d’épuration.

 

5.      Vente gobelets au comité des fêtes.

Monsieur le Maire propose de vendre 500 gobelets du Festibio au comité des fêtes (30 cts) afin d'éviter ce qui pourrait être une subvention déguisée. A l’unanimité, le conseil municipal décide de leur céder gratuitement. Il en sera de même pour toute association capable de monter une animation d'envergure.

 

6.      Bail jardin du bas des rues

Le  conseil municipal, décide à l’unanimité, de louer le jardin abandonné par Madame DAVID à Monsieur VAN MULLEM pour la somme de 46 € par an (location de 2012 à 2015).

 

 7.      Questions et informations diverses

- Remerciements pour subventions : ADAPEIM – Collège de Vaucouleurs – Paris-Colmar.

- Parcelle ZE 16 (Le Hazois) en cours d’acquisition chez le notaire.

- Route forestière du Val de l’Ane : le projet est repris en partie.

- La poste qui désire une agence postale communale : maire et conseil peu favorables.

- Tarifs ANTARGAZ très avantageux : les cuves mairie, salle des fêtes et salle des sports seront changées sans frais pour la mairie sauf le pompage du gaz restant.

- Travaux de voirie (devant la mairie – devant l’école du Centre – chemin sur le canal et virage de la gare) : début mi – août

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