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1 juillet 2012 7 01 /07 /juillet /2012 22:12

Avant d'aborder l'ordre du jour de la réunion, j'ai donné un compte-rendu sur la coupure de courant due à l'orage.

  1. Adhésion au service de conseil en recrutement

    Lors du dernier conseil municipal, il avait été décidé de créer un poste d'ATSEM pour l'école maternelle et de confier cette embauche au Centre de gestion. Pour respecter la procédure du centre de gestion, il faut adhérer au service de conseil en recrutement du centre de gestion et autoriser le maire à signer la convention relative à ce service de conseil en recrutement. Délibération prise à l'unanimité. Cette convention pourra servir pour d'autres embauches éventuelles.

  2. Droit de préemption

    Plusieurs jardins et un local font l'objet d'une intention d'aliéner (propriétés mises en vente). La commune n'exerce pas son droit de préemption (si un vendeur a un acheteur, la commune pourrait être prioritaire sur cette vente dans les zones où le droit de préemption a été instauré.)  

  3. Subventions pour naissances

    La mairie verse une subvention de 50 € à chaque naissance. A la demande de la trésorerie cette subvention doit être nominative. Le conseil municipal délibère pour l'octroi d'une subvention à l'occasion de deux naissances.

  4. Création de jardins rue du Four

    Deux parcelles communales près de la rue du Four ne sont pas utilisées. Plusieurs demandes ont été formulées par des particuliers pour obtenir un jardin. Le maire propose que ces parcelles de 246 m² et 335 m² soient découpées pour faire cinq jardins. Avant de statuer, il faudra vérifier quel serait l'incidence du stationnement probable des véhicules des jardiniers dans cette rue.  

  5. RPQS

     Le maire a présenté le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau potable. Ce rapport est un outil de transparence pour l’information de l’usager, et  un outil de connaissance et d’évaluation pour situer le service par rapport aux objectifs réglementaires et de bonne gestion du service.

  6. Création d'un poste de rédacteur

    Le maire précise d'emblée que ce poste ne vient pas en remplacement du poste de Lysiane Noisette, adjointe administrative démissionnaire et qu'il est créé en prévision du départ de Nadine Puget dans deux ans.

    Le recrutement, qui est du ressort du maire au final, passera par le centre de gestion de la Meuse dans ses phases préliminaires. Un rédacteur est chargé de l'instruction des affaires qui lui sont confiées et de la préparation des décisions. Il contribue à la mise en oeuvre et à la réalisation des actions de communication, d'animation et de développement. Il élabore le budget, assure le suivi des dossiers communaux significatifs, le suivi des dépenses et recettes et en particulier des subventions. Il coordonne les services communaux, ...

    La création de ce type de poste est acceptée à l'unanimité.

  7. Travaux

    Divers devis sont présentés. Les travaux suivants seront réalisés :

    - réfection des enrobés devant l'Hôtel de Ville : 10 815 € ht

    - réfection du passage surélevé de vant l'école élémentaire : 17 477,50 € ht

    - mise en sécurité du virage de la gare par marquage au sol et bornes : 2 225 € ht

    - réfection de la rue du Canal : 23 817,60 € ht

    - travaux de toiture ancienne maison Florentin : 16 628,36 € ht

 

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