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12 janvier 2013 6 12 /01 /janvier /2013 09:48

Présents : PAGLIARI A – BECK JM – CAUDRELIER G – MAGNETTE JM – CROZET R – AUER R - COMPAIN F – MAZZIER JP – D’HABIT D -

Excusés : HUTTEAU D donne procuration à COMPAIN F - ROYER D -  TE DUNNE C

Absents : KESSE P – PERGOLANI S – TOURET B -

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc MAGNETTE

Secrétaire de mairie : Madame Nadine PUGET

La séance est ouverte à 18 h 30

 

 

 

1 – Proposition CAO sur les travaux du Bas des Rues

 

Le maire rappelle les circonstances qui ont amené à un surcoût et une modification des travaux d’assainissement dans le Bas des Rues et donne la proposition de la CAO du 4 janvier 2013 de valider le surcoût de 105 680.51 € HT comprenant une marge de précaution au cas où l’entreprise rencontrerait des situations extrêmes sur le pompage et la présence de roche.

 

Le maire précise également que le coût total des travaux, y compris ce surcoût, reste inférieur de 250 000 € par rapport au budget initialement prévu.

 

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’avenant n° 1 d’un montant de 105 680.51 € HT sur le lot n° 1, canalisation et génie civil et autorise l’ordre de poursuite des travaux à SOGEA pour ce même montant. Il autorise également le maire à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

 

 

 

2 – délégation de signature (pour bail emphytéotique avec le Conservatoire des Espaces Naturels de Lorraine)

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à subdéléguer ses pouvoirs à tous collaborateurs de l’étude de Maître Jean-Marc MARTZEL, Notaire à Phalsbourg, afin de signer le bail emphytéotique avec le Conservatoire des Espaces Naturels de Lorraine.

 

 

 

3 – retrait des services de l’Etat (DDT) des missions de solidarité (instruction des permis de construire) et d’assistance technique (ingénierie publique, aménagement, voirie …)

 

Le maire fait part au conseil municipal des inquiétudes des Maires Ruraux de France et de divers syndicats de la DDT sur le retrait des services de l’Etat des missions de solidarité et d’assistance technique auprès des communes : missions de l’Application du Droit des Sols (ADS) et d’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT).

 

La commune ne bénéficie plus de l’ATESAT depuis plusieurs années. La suppression de l’ADS (essentiellement instruction des permis de construire) aurait des répercussions négatives sur la commune : insécurité juridique du maire, transfert déguisé de charge vers la collectivité, moins bonne élaboration des dossiers par des non spécialistes.

 

Une motion sera préparée pour le prochain conseil municipal.

 

4 – basket club de Pagny sur Meuse

 

Le Basket Club de Pagny sur Meuse avait réservé la salle des fêtes pour le Nouvel An mais n’a pas prévenu la mairie de sa non utilisation. Après discussion, la location sera facturée. Le Maire convoquera également le président et son bureau pour leur faire part des dysfonctionnements constatés dans l’utilisation de la salle des sports.

 

5 - Questions et informations diverses

 

-          Chèque de 518.33 € de Totalgaz (retrait du gaz et de la citerne de la mairie)

 

-          Remerciements pour colis et cadeaux de fin d’année

 

-          Proposition d’une rencontre avec les présidents des différentes CODECOM, du Syndicat mixte Val Sud Meuse et de la mairie au sujet du devenir de notre zone industrielle

 

 

 

La séance est levée à 19 h 30.

 

 

 

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