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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MARS 2013
Présents : PAGLIARI A – BECK JM – CAUDRELIER G – CROZET R – COMPAIN F – D’HABIT D – HUTTEAU D – TE DUNNE C – PERGOLANI S – AUER R – MAZZIER JP -
Excusés : TOURET B donne procuration à MAZZIER JP
MAGNETTE JM donne procuration à BECK JM
Absents : KESSE P – ROYER D -
Secrétaire de séance : Monsieur Christophe TE DUNNE
Secrétaire de mairie : Madame Nadine PUGET
La séance est ouverte à 18 h 00
1 – Modification de l’ordre du jour
- Vente terrain SODEL
2 – Vote des comptes administratifs 2012 et des comptes de gestion2012
Les comptes administratif et de gestion sont présentés par Christophe TE DUNNE et Monsieur le Maire quitte la salle à chaque vote.
Budget communal
Les comptes administratif et de gestion présentent un excédent d’investissement de 100 078.12 € et un excédent de fonctionnement de 538 048.63 €
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Exploitation forestière
Les comptes administratif et de gestion présentent un déficit d’investissement de 45 000.00 € et un déficit de fonctionnement de 31 358.41 €
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Service des eaux
Les comptes administratif et de gestion présentent un déficit d’investissement de 107 575.49 € et un excédent de fonctionnement de 51 682.58 €
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Service assainissement
Les comptes administratif et de gestion présentent un déficit d’investissement de 71 429.15 € et un excédent de fonctionnement de 640 845.28 €
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
3 – Travaux forestiers
Le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord pour effectuer le programme de travaux 2013, sauf les 2 lignes de cloisonnements par 8 voix contre et 4 voix pour.
4 – Vente de terrain à l’entreprise SODEL
Le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord pour vendre une bande de terrain de la parcelle ZI 122 (environ 1 Ha à délimiter par un géomètre) à l’entreprise SODEL, le long de sa propriété, à raison de 4 € le m² et autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
5 – Questions diverses
- Remboursements EDF trop versés : 24.60 € - 139.87 € - 118.08 €
- Jean-Marc MAGNETTE revenant d’une réunion de la CODECOM sur les rythmes scolaires en a fait le compte rendu
La séance est levée à 20 h.
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