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7 juin 2013 5 07 /06 /juin /2013 11:12

Présents : PAGLIARI A – BECK JM – CROZET R – D’HABIT D – HUTTEAU D – TE DUNNE C – MAZZIER JP – MAGNETTE JM –

 

Excusés : COMPAIN F – PERGOLANI S – ROYER D -

MAZZIER JP donne procuration à TOURET B

AUER R donne procuration à BECK JM

 

Absents : KESSE P – CAUDRELIER G -

 

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe TE DUNNE

Secrétaire de mairie : Madame Nadine PUGET

 

La séance est ouverte à 18 h 00

 

1 – Droits de préemption

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les propriétés suivantes :

  • AC 331 (MOYAUX Alexandre)
  • AC 189 (TOURTOIS Madeleine)

 

2 – Bois de Longor – changement de destination des coupes

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide

  • d’annuler une partie de la délibération du 27 octobre 2011, concernant la destination des coupes 33 et 34
  • de vendre en bloc et sur pieds les parcelles 33 pie et 34 pie

 

3 – Location jardin bas des rues

Le conseil municipal, décide à l’unanimité, de louer le jardin abandonné par Monsieur PÉRIGNON à Monsieur HUTTEAU Denis (qui a quitté la salle) pour la somme de 29 € par an (location 2013 à 2015)

 

4- Nom de l’école maternelle

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’appeler notre nouvelle école :

  • école maternelle « Les Jardins »

 

5 - Subvention Association des Paralysés de France

Le conseil municipal à l’unanimité vote une subvention de 70 € à l’Association des Paralysés de France.

 

6 – SCOT SUD 54

Après quelques rappels sur le projet SCOT Sud 54 mis à disposition des conseillers en version papier, CD ROM et par internet,

Le conseil municipal :

  • n’exprime aucune remarque particulière sur le projet de SCOT, notre commune n’étant pas directement impactée par ce projet
  • note la qualité de l’étude et notamment l’intégration de la démarche dans le cadre du Grenelle de l’environnement
  • souhaite dans une politique d’interaction entre territoires voisins être tenu au courant de la suite de ce projet

 

7 – Subventions naissances

Le conseil municipal, à l’unanimité décide l’octroi d’une subvention de 50 € à chaque nouveau né :

  • ANDRES Axel
  • GONDELBERT Clara

 

8 – Informations diverses

  • Encaissement d’un chèque de 3 423.89 € (remboursement maladie GÉRARDIN Pierre)
  • Encaissement d’un chèque de 5 642.65 € (remboursement maladie HELLENBRAND Yves)
  • Encaissement d’un chèque de 520.02 € (remboursement vitre mairie)
  • École maternelle : 18 inscrits pour la rentrée et des enfants de moins de trois ans pourraient aussi être inscrits
  • Rappel réunion de travail lundi 3 juin sur dossier Novacarb et ZAC
  • Festirock samedi 31 août par Music Com’Pagny et le comité des fêtes avec la participation de la mairie
  • Achat de 3 paniers garnis aux trois dames du gym danse club qui quittent le comité le 05 juillet
  • Cérémonie de signature du bail emphytéotique entre la commune et le Conservatoire des Espaces Naturels de Lorraine le samedi 22 juin à 14 h à la salle multiactivités
  • Aménagements sécuritaires rue de la Petite Livière
  • Travaux terminés place du village
  • Les achats des deux panneaux électroniques d’information ont été faits
  • Un devis a été fait pour aménager le bout de la rue du Faubourg près du port (environ 29 000 € TTC)
  • En attente de l’appel d’offres pour l’enfouissement des réseaux secs du Bas des Rues
  • Les appels d’offres pour la dernière partie des travaux d’assainissement sont faits : remise des offres le 21 juin
  • Monsieur BEDEL a l’intention d’agrandir et de rénover son établissement. Pour ce faire, il aurait besoin de quelques mètres de la bande réservée qui appartient à la commune. Sur le principe, les conseillers y sont favorables, mais à voir avec la DDT
  • Quelques informations sont données sur l’aménagement du ruisseau des marais, suite à la réunion de la commission hydraulique de la CODECOM

 

La séance est levée à 19 h 30.

 

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