COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 31 mai 2013

Publié par Pagliari Armand sur 7 Juin 2013, 11:12am

Catégories : #Conseil Municipal

Présents : PAGLIARI A – BECK JM – CROZET R – D’HABIT D – HUTTEAU D – TE DUNNE C – MAZZIER JP – MAGNETTE JM –

Excusés : COMPAIN F – PERGOLANI S – ROYER D -

MAZZIER JP donne procuration à TOURET B

AUER R donne procuration à BECK JM

Absents : KESSE P – CAUDRELIER G -

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe TE DUNNE

Secrétaire de mairie : Madame Nadine PUGET

La séance est ouverte à 18 h 00

1 – Droits de préemption

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les propriétés suivantes :

AC 331 (MOYAUX Alexandre)
AC 189 (TOURTOIS Madeleine)

2 – Bois de Longor – changement de destination des coupes

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide

d’annuler une partie de la délibération du 27 octobre 2011, concernant la destination des coupes 33 et 34
de vendre en bloc et sur pieds les parcelles 33 pie et 34 pie

3 – Location jardin bas des rues

Le conseil municipal, décide à l’unanimité, de louer le jardin abandonné par Monsieur PÉRIGNON à Monsieur HUTTEAU Denis (qui a quitté la salle) pour la somme de 29 € par an (location 2013 à 2015)

4- Nom de l’école maternelle

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’appeler notre nouvelle école :

école maternelle « Les Jardins »

5 - Subvention Association des Paralysés de France

Le conseil municipal à l’unanimité vote une subvention de 70 € à l’Association des Paralysés de France.

6 – SCOT SUD 54

Après quelques rappels sur le projet SCOT Sud 54 mis à disposition des conseillers en version papier, CD ROM et par internet,

Le conseil municipal :

n’exprime aucune remarque particulière sur le projet de SCOT, notre commune n’étant pas directement impactée par ce projet
note la qualité de l’étude et notamment l’intégration de la démarche dans le cadre du Grenelle de l’environnement
souhaite dans une politique d’interaction entre territoires voisins être tenu au courant de la suite de ce projet

7 – Subventions naissances

Le conseil municipal, à l’unanimité décide l’octroi d’une subvention de 50 € à chaque nouveau né :

ANDRES Axel
GONDELBERT Clara

8 – Informations diverses

Encaissement d’un chèque de 3 423.89 € (remboursement maladie GÉRARDIN Pierre)
Encaissement d’un chèque de 5 642.65 € (remboursement maladie HELLENBRAND Yves)
Encaissement d’un chèque de 520.02 € (remboursement vitre mairie)
École maternelle : 18 inscrits pour la rentrée et des enfants de moins de trois ans pourraient aussi être inscrits
Rappel réunion de travail lundi 3 juin sur dossier Novacarb et ZAC
Festirock samedi 31 août par Music Com’Pagny et le comité des fêtes avec la participation de la mairie
Achat de 3 paniers garnis aux trois dames du gym danse club qui quittent le comité le 05 juillet
Cérémonie de signature du bail emphytéotique entre la commune et le Conservatoire des Espaces Naturels de Lorraine le samedi 22 juin à 14 h à la salle multiactivités
Aménagements sécuritaires rue de la Petite Livière
Travaux terminés place du village
Les achats des deux panneaux électroniques d’information ont été faits
Un devis a été fait pour aménager le bout de la rue du Faubourg près du port (environ 29 000 € TTC)
En attente de l’appel d’offres pour l’enfouissement des réseaux secs du Bas des Rues
Les appels d’offres pour la dernière partie des travaux d’assainissement sont faits : remise des offres le 21 juin
Monsieur BEDEL a l’intention d’agrandir et de rénover son établissement. Pour ce faire, il aurait besoin de quelques mètres de la bande réservée qui appartient à la commune. Sur le principe, les conseillers y sont favorables, mais à voir avec la DDT
Quelques informations sont données sur l’aménagement du ruisseau des marais, suite à la réunion de la commission hydraulique de la CODECOM

La séance est levée à 19 h 30.

Dans le journal, le matin. A Pagny, l'après-midi.

Trottoirs à refaire

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