COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 JUIN 2013

Publié par Pagliari Armand sur 27 Juin 2013, 08:40am

Présents : PAGLIARI A – BECK JM – CROZET R – D’HABIT D – HUTTEAU D – TE DUNNE C – MAZZIER JP – MAGNETTE JM – CAUDRELIER G – AUER R – TOURET B -

Excusés : PERGOLANI S donne procuration à MAGNETTE JM

ROYER D donne procuration à CROZET R

Absents : KESSE P – COMPAIN F –

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe TE DUNNE

Secrétaire de mairie : Madame Nadine PUGET

La séance est ouverte à 19 h 00

1 – Convention NOVACARB

Par 13 voix pour et une abstention, le conseil municipal décide de faire réaliser un état des lieux de la Chapelle de Massey et autorise le Maire à signer la convention de concession pour l’exploitation des terrains de la commune ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

2 – Avenir de la ZAC

Le Conseil Municipal de Pagny sur Meuse rejette à l’unanimité le projet de convention de reversement de la fiscalité de sa zone d’activités, présenté par le SIVU Val Sud Meuse au Comité syndical du 4 juin 2013.

L’étude initiale, réalisée par le Conseil Général de la Meuse, sur les conditions financières de transfert de compétences de la zone d’activités entre la commune et le SIVU, prévoyait un partage de la fiscalité de la zone à 78 % pour la commune et 22 % pour le SIVU, celui-ci devenant le gestionnaire de la zone.

Les dernières propositions du SIVU, à savoir partage des taxes issues de la zone par moitié entre Pagny et le SIVU à échéance de 10 ans sont inacceptables et ne correspondent plus à l’état d’esprit de l’étude initiale.

La municipalité de Pagny sur Meuse a pris ses responsabilités mais ne veut pas être tenue pour seule responsable de ce refus. La nature des propositions faites ne serait acceptable par aucune CODECOM composant le SIVU, ni aucune autre commune.

Qui accepterait de perdre la moitié des revenus fiscaux d’une zone représentant le tiers de ses ressources totales ?

Pagny sur Meuse a réalisé de multiples équipements mis à disposition du plus grand nombre : salle des sports, stade de foot, école maternelle, assainissement, locaux divers, … Cela suppose des frais d’entretien et de remise à niveau qui ne pourraient plus être assurés dans de bonnes conditions.

3 – Subvention salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation d’une salle communale à usage multiples (salle des fêtes) et son plan de financement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal annule la délibération du 15 mars 2013 et approuve le projet et son nouveau plan de financement prévisionnel et autorise le Maire à faire une demande de subvention au titre de la D.E.T.R.

Dépenses HT : 29 038.30 €

peintures 12 368.00 €
éclairage 8 249.00 €
fourniture dalles de plafond 2 229.12 €
main d’œuvre plafond 5 362.18 €
finition plinthes et lisses 830.00 €

Recettes 29 038.30 €

autofinancement (60 %) 17 422.98 €
subvention DETR (40 %) 11 615.32 €

4- Subvention salle de sports

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le projet de rénovation du sol sportif de la salle des sports, mise aux normes et création de terrains et son plan de financement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal annule la délibération du15 mars 2013approuve le projet et son nouveau plan de financement prévisionnel et autorise le Maire à faire une demande de subvention au titre de la D.E.T.R.

Dépenses HT 24 250.00 €