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29 janvier 2017 7 29 /01 /janvier /2017 10:40

Le président de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion des codecom de Commercy, Void et Vaucouleurs a été élu à Vaucouleurs avec 15 autres vice-présidents dans la nuit de vendredi à samedi (de 18h à 2 h du matin passé). Les 83 représentants communautaires étaient présents ou représentés.

 

Le président, sans surprise, a été M. Leclerc, président de notre ex codecom au second tour avec une confortable avance.

Puis se sont déroulées les élections de 15 vice-présidents. A chaque fois, appel du votant, passage par l'isoloir, dépôt dans l'urne, signature. Même lorsqu'il n'y avait qu'un seul candidat avec une issue certaine.

 

Des élections pour ménager les susceptibilités des ex codecom et les équilibres d'influence.

 

Un vice-président pour Commercy, puis pour Vaucouleurs, puis pour Void et on a recommencé.

La première vice-présidence à Vautrin, la deuxième n'est pas allée à Wittman, peu soutenu par son ex codecom.

 

La 9ème vice-présidence est revenue à Jean-Marc Magnette, mon adjoint qui souhaitait s'investir dans la codecom nouvelle. Non sans mal et péripéties. Les deux premières vice-présidences "réservées" à la codecom de Void (3ème et 6ème) sont allées aux vice-présidents sortants (cela pèse en terme d'image pour les électeurs des autres codecom qui ne connaissent pas les personnes). Espérons qu'ils seront plus dynamiques dans la gestion de leur future commission. J'ai bien cru que nous serions rayés du paysage des vice-présidences malgré ce que peut représenter Pagny pour le développement économique de la nouvelle codecom, malgré la motivation de Jean-Marc à agir au sein de la codecom, malgré le soutien de Leclerc, malgré l'appel de Vautrin à voter contre lui.

 

Surprise également sur la 15ème vice-présidence qui aurait dû revenir à la codecom de Void. Beaucoup pensait qu"il y aurait 5 vice-présidences par ex codecom, y compris Commercy. Mais Leclerc avait proposé dans ses intentions 6 pour Commercy, 5 pour Vaucouleurs et 4 pour Void. Pas vraiement décidé en assemblée. Commercy n'allait pas refusé. Du coup du rififi. Le maire de Sorcy s'est présenté. Au 2ème tour il s'est incliné d'une voix au profit de Commercy. Mécontentement du perdant et de son adjoint. Des démissions pourraient suivre.

 

Il reste encore à élire 15 autres membres du bureau selon les mêmes modalités. Et je souhaite en faire partie surtout en médiateur, conciliateur, modérateur dans une assemblée où il y aura bien des tensions.

 

L'ambiance

 

Malgré l'assistance nombreuse, les élections se sont déroulées dans le calme.

 

Mais n'y étant pas habitué et cela n'étant pas dans mes pratiques, j'ai vu, entendu, senti ce qui pouvait se passer en termes de tractations, négociations, conciliabules, calculs, petits arrangements entre amis et ennemis, ressentiments, coups bas, intérêts personnels, intérêts prioritaires pour sa commune, ambitions, promesses à géométrie variable, ... Trop peu nombreuses sont les personnes qui ont exprimé un véritable esprit intercommunautaire.

De bons échanges aussi avec des personnes connues de vue mais avec lesquelles je n'avais pas forcément parlé de manière approfondie. Il y a du potentiel et des gens sans arrière-pensées avec qui l'on pourra avancer pourvu qu'elles ne se sentent pas mises de côté.

 

Et après ...

 

Du travail, il y en aura pour faire tourner la structure et que tout se fasse au bénéfice de nos concitoyens en termes de fiscalité et de services. Il faudra apprendre à se connaitre et dépasser les limites de son ancienne codecom dans nos raisonnements et approches. Surtout ne pas braquer les gens les uns contre les autres. Trois années de transition. En 2020, ce sera sans doute différent.

 

Il faudra qu’une nouvelle dynamique s’impose de la part de chacun des nouveaux élus intercommunaux, qu’une information passe entre élus intercommunaux, qu'elle passe entre codecom et conseil municipaux, qu'elle passe aussi vers les habitants sous peine d’un désintérêt total pour cette nouvelle structure. La communication sera primordiale.

 

Nous ne sommes que deux représentants de Pagny sur 83 élus et 54 communes, mais nous comptons bien faire en sorte que la nouvelle codecom réussisse en ayant pour objectif le mieux-être de ses habitants et le moins de charges possibles. C'est notre état d'esprit à ce jour. Pagny est dans une situation particulière en raison de son potentiel économique et de son investissement passé sur notre zone d'activités ( la compétence de gestion de zone économique est du seul ressort de la codecom).

 

En espérant ne pas être déçus par quelques traitrises allant à l'encontre de ce que les candidats à la présidence ont dit ou écrit. Promesses de campagne !!!

 

 

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28 janvier 2017 6 28 /01 /janvier /2017 17:33

Jean-Pierre Mazzier m'a prévenu officieusement vendredi, jour de l'élection du président et des vice-présidents de la nouvelle communauté de communes, qu'il démissionnait du conseil municipal pour des raisons qui lui sont propres et que je respecte, même si cela m'a surpris. Nous avons parlé et échangé.

Je devrais recevoir par courrier sa lettre officielle de démission, probablement lundi.

Je viens de découvrir (samedi 17h30) la missive qu'il a distribué dans vos boites aux lettres.

 

J'ai souligné lors du dernier conseil municipal que sa commission "gestion des déchets" à la codecom avait fait du bon travail (pratiquement la seule à avoir bien fonctionné).

 

Nous avions six représentants à la codecom issus des élections de 2014 à la proportionnelle des listes. Aujourd'hui, la fusion des 3 codecom de Commercy, Void, Vaucouleurs, ne nous donne plus que deux sièges. Le changement est d'importance.

 

Ces nouveaux conseillers ont été élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour. La répartition des sièges entre les listes (majoritaire et minoritaire) a été opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne comme le veut la loi. Jean-Marc Magnette et moi-mêmes sommes les élus qui siègeront à la nouvelle codecom.

Vous comprendrez que je ne pouvais pas demandé à mon colistier, Jean-Marc Magnette, qui souhaite s'investir dans la nouvelle codecom, de s'effacer au profit de M. Mazzier.

 

On est toujours utile au sein d'un conseil municipal quel que soit son degré d'engagement. Remarques, idées, propositions peuvent être librement débattues et elles le sont. Elles sont retenues ou non par application d'un vote démocratique sans tenir compte de leur origine (majorité ou minorité). C'est l'intérêt de Pagny et de ses habitants qui prime. J'ai pour ma part fait des propositions qui n'ont pas été retenues par le conseil municipal, mais d'une idée non retenue peut en jaillir une autre qui le sera.

Comme je l'ai dit lors des voeux du maire "Chacun apporte son avis dont il est tenu compte et qui n’est pas oublié même s’il n’a pas fait l’unanimité." Rien n'est figé dans le marbre.

 

Je n'approuve pas le départ de Jean-Pierre, mais c'est son choix et son ressenti.

 

 

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15 mai 2016 7 15 /05 /mai /2016 18:08

 

Un an de plus pour les nouvelles intercommunalités ?

 

Le Sénat a adopté la proposition de loi modifiant la loi NOTRe du 7 août 2015 qui allonge d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles in­tercommunalités. Ce texte vise à faciliter la mise en place d'opérations complexes résultant de la fusion d'un grand nombre de communautés dans les territoires ruraux. Si son adoption est confirmée, les commis­sions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) pour­raient reporter au 1er janvier 2018 l'entrée en vigueur du schéma dépar­temental révisé de coopération intercommunale (SDCI). Sans attendre ce projet, de nombreuses CDCI ont accompagné l'adoption du SDCI d'un vœu pour donner davantage de temps à la mise en œuvre des fusions, notamment dans les cas les plus complexes.

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16 mars 2016 3 16 /03 /mars /2016 16:57

La commune doit conserver ses compétences et ne les transférer à l'intercommunalité que de son plein gré, son intégralité défendue et soutenue.

 

Chaque commune doit être administrée et dirigée par ses élus issus des urnes municipales. L'intercommunalité ne doit pas devenir ou remplacer la commune ! Elle doit être et demeuréer un outil dévolu aux communes pour faire ensemble ce qu'elles choisiront de faire !

 

Sylvie NAJOTTE, présidente AMR 55.

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15 mars 2016 2 15 /03 /mars /2016 10:31

C'était dans le journal de ce matin. Les membres de la commision départementale de coopération intercommunale ont entériné le passage de 24 à 16 intercommunalités.

 

La proposition du préfet de fusionner notre codecom avec celle de Commercy a été actée.

 

La loi NOTRé s'applique. "Un texte ayant pemis d'ouvrir la voie du dialogue local" s'est félicité le préfet. Je m'étrangle de colère.

 

Où est le dialogue, où est la concertation, lorsque le préfet vous dit qu'il appliquera de toute façon la loi ? Cause toujours, de toute façon je fais comme je veux ! Nous aurions tout aussi bien pu discuté avec un robot programmé sur une seule solution possible sans alternative.

 

Où est la démocratie lorsqu'on sait que l'ensemble des communes des deux codecom ont voté contre la fusion ?

 

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14 mars 2016 1 14 /03 /mars /2016 00:06

 

Petit exercice de révision de géométrie physique avant l'examen de passage en CDCI * :

 

Soit un point A situé dans un périmètre X répondant aux be­soins d'une population Y. En combien de temps ces besoins ne seront plus ou mal fournis lorsque le périmètre X aura multiplié sa surface par 7,33 ?

 

Vous pourrez appuyer votre démonstration par un cas concret vécu.

 

Exemple :

 

Sachant qu'une tempête de vent survenue la nuit a mis au sol poteaux téléphoniques et lignes électriques.

 

Sachant qu'il est urgent d'intervenir car la ligne électrique arrachée dont les fils, à nu, gisent sur la route.

 

Sachant que les services d'ERDF sont débordés du fait de la violence de la tempête, combien de temps sera nécessaire aux élus pour, dans l'attente de l'arrivée d'ERDF, mettre en sécurité le site, considérant que le point de décision représenté par les élus est passé d'un rayon de proximité raisonnable à une distance exorbitante ?

 

Je ramasse les copies doubles dans une heure.

 

* Commission départementale de concentration intercommunale

 

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28 octobre 2015 3 28 /10 /octobre /2015 19:14

Le Préfet de la Meuse a présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) son projet de schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Il est accessible sur le site de la Préfecture.

 

Pour ce qui nous concerne, ce projet prévoit la fusion des CODECOM de Void et de Commercy (la CODECOM de Vaucouleurs reste seule : cela fait déjà un tiers d'opposants en moins).

 

Ce projet a été envoyé aux communes et aux structures intercommunales qui disposent d'un peu moins de 2 mois pour donner leur avis.

 

Tous les avis seront transmis à la CDCI qui disposera d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet. La commission pourra apporter des amendements à la majorité des deux tiers de ses membres.

 

Le schéma sera définitivement arrêté par le Préfet au plus tard le 31 mars 2016. Il peut ne pas tenir compte du tout de l'avis des communes et des codecom.

 

Mise en œuvre effective au 1er janvier 2017.

 

Les chiffres du préfet font que la plupart des taxes dues à la future entité seront multipliées par un peu plus que deux. Ces chiffres ont été obtenus par addition simple des budgets des deux codecom. Malheureusement ils ne prennent pas en compte ce que coûteront les compétences ajoutées qu'une codecom a, et pas l'autre. Donc la réalité sera loin de ce qu'annonce le préfet. et pour faire passer la pilule, l'harmonisation des taxes, pourra se faire sur douze ans au maximum.

 

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20 septembre 2015 7 20 /09 /septembre /2015 09:11

Voici la délibération, prise à l'unanimité, lors de la séance du Conseil Municipal du 14 septembre, qui explique notre refus de fusion avec les CODECOM de Commercy et de Vaucouleurs et notre souhait de statu quo.

 

 

Loi NOTRe

(Nouvelle Organisation Territoriale de la République)

Schéma départemental de l'intercommunalité

 

Le Maire,

 

Expose au conseil municipal les dispositions de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui vont conduire à l'élaboration d'un nouveau schéma départemental d'intercommunalité pour le 31 mars 2016.

 

Il indique que, de par leur densité de population, la Communauté de communes (CC) du Val des Couleurs (5204 hab) et la CC de Void (6597 hab) sont considérées par cette loi comme ayant une taille suffisante pour administrer les équipements et services publics locaux dans les domaines de compétences qui relèvent actuellement du bloc communal (communes et EPCI) mais que, paradoxalement, la CC du Pays de Commercy avec ses 12391 habitants se trouvant légèrement en deçà du seuil de 15 000 habitants prévu par la loi pour les territoire plus densément peuplés, serait, elle, devenue trop petite.

 

De ce fait, l'hypothèse qu'un nouveau périmètre pour les trois EPCI soit proposé par l'Etat dans le cadre du futur schéma a fait l'objet d'une réunion de concertation le 31/08/15 entre les 54 maires et les membres des Bureaux des trois CC.

 

L'examen complet et détaillé de ce que serait la gestion des compétences du bloc communal dans un plus grand périmètre a conduit au constat suivant :

 

  • Le potentiel d'économie d'échelle est quasi inexistant :
    • Les charges fonctionnelles actuelles sont faibles et ne peuvent que s'accroître dans une structure plus importante.
    • Les charges opérationnelles sont liées à des nécessités de qualité de service et ne pourront pas être réduites.

 

  • La gestion des services et équipements de proximité dans un grand périmètre nécessitera la mise en place d'une structure administrative plus lourde et plus complexe avec un niveau d'encadrement intermédiaire supplémentaire qui n'est pas nécessaire actuellement. Il en résultera une hausse significative de la dépense publique locale sans que cela ne génère quoique ce soit de plus pour nos habitants.

 

  • Les compétences exercées par les EPCI actuels sont adaptées à la configuration de leurs territoires respectifs (taille des communes membres, espace, enjeux prioritaires...) dans une logique de subsidiarité, gage d'efficacité du bloc communal.

 

  • Le potentiel d'évolution favorable du niveau de services ou de qualité des équipements publics est inexistant et un nouveau périmètre expose à un risque de recul.

 

  • L'endettement par reprise des emprunts communaux et intercommunaux du fait de la généralisation de certains champs de compétences serait lourd et limiterait considérablement la capacité d'investissement d'un nouvel EPCI et entraverait la réalisation de nouveaux projets.

 

  • La hausse de la dépense publique locale est inacceptable et incompatible avec la réduction des dotations.

 

  • La forte hausse prévisible des taxes dues à l’éventuelle future CC, multipliées probablement par quatre, sans services supplémentaires et peut-être moins encore, est inacceptable pour nos contribuables.

 

Pour toutes ces raisons,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 

Demande de considérer que :

 

  • La CC du Pays de Commercy est en capacité d'administrer les équipements et services publics locaux dans les domaines de compétences qui relèvent actuellement du bloc communal avec sa taille actuelle de 12 391 habitants :
  • Son territoire est homogène et relativement resserré ce qui est gage d'efficacité, compter 15 000 habitants ne changerait rien.
  • Sa dynamique actuelle de développement économique et de renforcement de son attractivité ne doit pas être perturbée par une dilution d'objectifs et la mise en place d'une nouvelle gouvernance locale.
  • Malgré une population légèrement en deçà du seuil prévu par la loi NOTre la CC du Pays de Commercy reste un des principaux EPCI du département.

 

  • Demande expressément le maintien des périmètres actuels des trois EPCI dans le futur schéma d'intercommunalité :
    • CC du Pays de Commercy
    • CC du Val des Couleurs
    • CC de Void

 

 

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19 septembre 2015 6 19 /09 /septembre /2015 20:49

 

En consultant mes documents, j'ai retrouvé une interview d'André Laignel (maire d’Issoudun et premier vice-président délégué de l’Association des maires de France, membre du PS), en date du 12 mars 2015, dont j'ai extrait quelques éléments intéressants.

 

Au lendemain de l’adoption par l’Assemblée du projet de loi Notre en première lecture, André Laignel, craint que se dessine une volonté d’affaiblir les communes « en les étouffant financièrement » et « en les corsetant législativement ».

....

 

Le maire reste l’élu le plus proche et le plus apprécié du citoyen. La commune est le lieu du vivre-ensemble, et c’est à cet échelon de proximité que se résolvent beaucoup des problèmes que notre société génère. Affaiblir les communes en leur retirant des compétences et les étouffer financièrement est plus qu’une erreur, c’est une faute.

 

....

 

Nous sommes absolument pour l’intercommunalité ! Mais nous sommes pour qu’elle soit un outil, un outil efficace, au service des communes. Pour nous, il revient à chaque territoire de choisir et les compétences, et les formes de coopération qui doivent être mises en œuvre. Ce n’est pas à l’État de décider pour les élus locaux, ou alors, cela s’appelle la recentralisation.

 

...

 

Je voudrais rappeler que 95 % de l’intercommunalité s’est faite sur la volonté librement exprimée des collectivités locales. Vouloir aujourd’hui tout passer au hachoir de l’État ne me paraît pas la bonne réponse.

...

 

Dès qu’il s’agit de rationaliser, nous sommes pour. Mais quand on nous dit que cela générerait des milliards d’euros d’économies, soit c’est une boutade, soit c’est de l’incompétence.

 

Si l’on veut à la fois nous étouffer financièrement et nous corseter législativement, il y aura des mouvements profonds organisés par les maires eux-mêmes. Si le projet de loi Notre devait rester tel qu’il est, je ne crois pas un seul instant que nous puissions rester passifs.

 

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19 septembre 2015 6 19 /09 /septembre /2015 19:24

Cette seconde partie de mon allocution concerne essentiellement la menace d'une fusion de CODECOM.

 

La réduction des dotations est un premier point, certainement moins dramatique pour nous que pour d’autres. Mais il en est un second dont il faut bien être conscient.

 

La Nouvelle Organisation du Territoire de la République (Loi NOTRé) oblige, entre autre, à des fusions de communautés de communes sous la décision souveraine du Préfet. Compte tenu des dérogations possibles liées à des critères de densité de population, notre codecom pourrait rester comme elle est aujourd’hui et nous n’aurions pas de soucis à nous faire.

 

Malheureusement celle de Commercy ne rassemble pas les deux critères de densité : ses presque 12 400 habitants sont insuffisants, la loi lui imposant un minimum de 15 000 h. La solution légale est donc d’aller chercher une ou deux codecom proches pour dépasser ce seuil. Void et probablement Vaucouleurs devraient donc fusionner avec Commecy.

 

Or aucune des trois ne le souhaite. Un modèle de délibération a été ou sera soumis à chacune des trois intercommunalités et à chacune des communes de ces codecom. Nous avons pris cette délibération qui explique pourquoi il ne serait pas judicieux de fusionner et qui demande au préfet de laisser le statu quo.

 

Fusionner, c’est prendre des compétences que nous n’avons pas ou que les autres codecom n’ont pas. C’est reprendre les emprunts engagés par chaque codecom. Etc.. Cela se traduira obligatoirement par des augmentations de taxes.

 

Pour ce qui vous concerne très directement, c’est donc une menace sur votre porte-monnaie : les taxes, dues à la future entité fusionnée, seront probablement multipliées par quatre, sans services supplémentaires et peut-être moins encore.

 

Cela, comme je vous l’ai écrit, est inacceptable.

 

La Loi NOTRé, ce n’est pas seulement cela. Il faut savoir que les compétences eau et assainissement seront obligatoirement transférées à la codecom en 2020 : des prix de l’eau et de l’assainissement qui seront facilement multipliés par deux. Mais il n’y a pas que cela. Avec cette loi, la commune deviendra une coquille vide.

 

Que pouvons-nous faire ? Ce que nous faisons aujourd’hui : être là pour dire NON. Non à la baisse des dotations. NON à une fusion des codecom.

 

Mais le temps presse.

 

Dans chaque département, doit être établi un Schéma Départemental de Coopération Intercommunal prévoyant une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale (codecom) avec un minimum de 15 000 habitants et des dérogations possibles sous ce seuil mais supérieures à 5 000 habitants.

 

Le SDCI doit être arrêté avant le 31 mars 2016. Jusqu’au 15 juin 2016 le préfet peut proposer tout projet de création, de modification ou de fusion d’EPCI en prenant avis d’une commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), qui elle-même peut prendre avis des maires et EPCI concernés.

 

Ce qu’il faut savoir c’est qu’à défaut d’un accord exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux représentant la moitié au moins de la population, le préfet peut prendre une décision totalement contraire aux souhaits des conseils municipaux et des EPCI.

 

Ultime échéance : Les communes et codecom devront ensuite se mettre en conformité pour le 31 décembre 2016. 2016, c’est demain.

 

Tout cela peut paraitre bien complexe.

 

Ce qu’il faut retenir c’est que l’avenir sera plus ou moins sombre pour les communes.

 

Baisse annoncée des dotations : ce qui veut dire moins d’investissement dans le village, moins de travail pour les entreprises, et des services publics qui en pâtiront.

 

Fusion des codecom : ce qui veut dire des transferts de compétences, un éloignement des services de proximité et surtout des taxes supplémentaires qui pénaliseront votre pouvoir d’achat.

 

Alors à nouveau, je dis NON.

Non à la baisse des dotations.

NON à une fusion des codecom.

 

Il fallait vous dire tout cela, vous informer, même si tout n’a pas été dit.

 

Je suis fier de faire cause commune avec vous aujourd’hui.

Je suis fier de me mobiliser avec vous, pour vous, pour notre qualité de vie.

Je suis fier que nous soyons rassemblés tous ensemble, autour de ces sujets si importants pour notre avenir…

 

Nous sommes là pour le proclamer haut et fort : nous aimons notre commune ! Vive notre commune !

Les personnes ont pu signer le cahier mis à leur disposition pour dire leur opposition. En fin de matinée, plus de cent signatures.
Les personnes ont pu signer le cahier mis à leur disposition pour dire leur opposition. En fin de matinée, plus de cent signatures.

Les personnes ont pu signer le cahier mis à leur disposition pour dire leur opposition. En fin de matinée, plus de cent signatures.

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